Les Garanties Citoyennes

 Dans cette fiche rédigée sous l'égide des Garanties citoyennes, il est montré comment l'expropriation des parties communes peut conduire à générer des biens qui sont peut-être la solution pour les acquéreurs ne voulant pas se fatiguer avec la gestion d'un syndicat des copropriétaires.

Cette fiche est réutilisable en respectant les conditions de la licence creative commons : citer la provenance (Les Garanties Citoyennes), ne pas en faire un usage commercial, ne pas modifier le texte et laisser les autres utiliser également la fiche dans les mêmes conditions.

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Lien vers la fiche acquéreur n° 1 Après l'expropriation des parties communes

Dans cette fiche rédigée sous l'égide de l'Institut des garanties Citoyennes (pour l'habitat en France), il est montré comment les pouvoirs publics encouragent la décomposition des syndicats de copropriétaires voire la sortie du statut de la copropriété.

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Lien vers la fiche copropriété n° 10 Décomposition du SDC

Dans cette fiche rédigée sous l'égide de l'Institut des garanties Citoyennes (pour l'habitat en France), il est montré comment les pouvoirs publics aggravent la situation en se cachant derrière les syndicats de copropriétaires pour ne pas notifier certaines décisions administratives, en alourdissant sans contreparties les charges pesant sur les syndics professionnels et en incitant, par compensation, les syndics rétribués à pratiquer le conflit d'intérêts.

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Lien vers la fiche copropriété n° 9 Défiance générée par l'Etat

Dans cette fiche rédigée sous l'égide de l'Institut des garanties Citoyennes (pour l'habitat en France), il est montré combien le régime de la copropriété induit un aléa décisionnel, collectif, financier et juridique, ce qui explique son impopularité.

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Lien vers la fiche copropriété n° 8 Aléa en copropriété

Dans cette fiche, des solutions sont proposées lorsqu'il n'y a aucun syndic titulaire d'un mandat valide. La solution à l'autre cas de désorganisation, à savoir l'absence de publication du règlement de copropriété ou de notification de celui-ci aux acquéreurs, n'est pas évoqué, puisqu'il suffit de publier ou de notifier le règlement à tout nouvel acquéreur avant chaque vente.

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Lien vers la fiche copropriété n° 7 Le SDC désorganisé

Dans cette fiche, des solutions sont proposées lorsque le régime de la copropriété s'applique alors qu'aucun règlement de copropriété n'a été établi.

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Lien vers la fiche copropriété n° 6 Le SDC inorganisé

Même lorsque le régime de la copropriété devrait s'appliquer, la loi offre la possibilité aux ensembles immobiliers hétérogènes ainsi qu'aux immeubles et groupes d'immeubles à destination totale autre que l'habitation d'échapper à la copropriété à condition d'avoir mis en place une organisation différente.

Cette fiche est mise à disposition des internautes qui peuvent la réutiliser à condition de respecter les conditions de la licence cooperative commons. L'auteur doit être indiqué à chaque citation (Les Garanties Citoyennes). Il ne faut pas faire de cette fiche un usage commercial. Le texte ne doit pas être changé.

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Fiche copropriété n° 5 La copropriété comme statut optionnel

Dans cette fiche, la cause des confusions entre ASL et copropriété est décrite tout en insistant sur les différences entre les deux régimes juridiques.

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Lien vers la fiche copropriété n° 4

Dans cette fiche, vous constaterez combien il est imprudent de s'intituler membre du syndic, surtout si ce dernier est une personne physique, et tout particulièrement un monsieur, à moins de vouloir faire une plaisanterie grivoise sur le noeud du problème...

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Fiche copropriété n° 3 Président ou membre du syndic

Lien vers la fiche n° 2 Naissance du syndicat des copropriétaires

Dans cette fiche, découvrez ce qu'est un syndicat des copropriétaires et en quoi il naît automatiquement, même sans établissement d'un règlement de copropriété.

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