Les Garanties Citoyennes

Dans cette fiche rédigée sous l'égide de l'Institut des garanties Citoyennes (pour l'habitat en France), il est indiqué comment le syndic coopératif peut être désigné et révoqué, tout en abordant la question de sa rémunération éventuelle. La terminologie de "président-syndic" est donc à éviter.

Cette fiche est réutilisable en respectant les conditions de la licence creative commons : citer la provenance (Les Garanties Citoyennes), ne pas en faire un usage commercial, ne pas modifier le texte et laisser les autres utiliser également la fiche dans les mêmes conditions.

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Lien vers la fiche copropriété n° 13 Statut du syndic coopératifs

Dans cette fiche rédigée sous l'égide de l'Institut des garanties Citoyennes (pour l'habitat en France), il est montré comment la gestion de forme coopérative, qui existe depuis 1965, est désormais facilitée, en ce qu'il est possible de l'adopter sans qu'elle ne soit explicitement prévue par le règlement de copropriété.

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Fiche copropriété n° 12 Facilitation de la gestion coopérative

Dans cette fiche rédigée sous l'égide de l'Institut des garanties Citoyennes (pour l'habitat en France), il est montré en quoi il est imprudent de ne compter que sur de vrais bénévoles pour gérer un syndicat de copropriétaires, sauf à ce que tous mettent la main à la pâte dans le cadre d'un service d'entretien coopératif.

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Lien vers la fiche copropriété n° 11 Bénévolat en copropriété 

 Dans cette fiche rédigée sous l'égide des Garanties citoyennes, il est montré comment l'expropriation des parties communes peut conduire à générer des biens qui sont peut-être la solution pour les acquéreurs ne voulant pas se fatiguer avec la gestion d'un syndicat des copropriétaires.

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Lien vers la fiche acquéreur n° 1 Après l'expropriation des parties communes

Dans cette fiche rédigée sous l'égide de l'Institut des garanties Citoyennes (pour l'habitat en France), il est montré comment les pouvoirs publics encouragent la décomposition des syndicats de copropriétaires voire la sortie du statut de la copropriété.

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Lien vers la fiche copropriété n° 10 Décomposition du SDC

Dans cette fiche rédigée sous l'égide de l'Institut des garanties Citoyennes (pour l'habitat en France), il est montré comment les pouvoirs publics aggravent la situation en se cachant derrière les syndicats de copropriétaires pour ne pas notifier certaines décisions administratives, en alourdissant sans contreparties les charges pesant sur les syndics professionnels et en incitant, par compensation, les syndics rétribués à pratiquer le conflit d'intérêts.

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Lien vers la fiche copropriété n° 9 Défiance générée par l'Etat

Dans cette fiche rédigée sous l'égide de l'Institut des garanties Citoyennes (pour l'habitat en France), il est montré combien le régime de la copropriété induit un aléa décisionnel, collectif, financier et juridique, ce qui explique son impopularité.

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Lien vers la fiche copropriété n° 8 Aléa en copropriété

Dans cette fiche, des solutions sont proposées lorsqu'il n'y a aucun syndic titulaire d'un mandat valide. La solution à l'autre cas de désorganisation, à savoir l'absence de publication du règlement de copropriété ou de notification de celui-ci aux acquéreurs, n'est pas évoqué, puisqu'il suffit de publier ou de notifier le règlement à tout nouvel acquéreur avant chaque vente.

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Lien vers la fiche copropriété n° 7 Le SDC désorganisé

Dans cette fiche, des solutions sont proposées lorsque le régime de la copropriété s'applique alors qu'aucun règlement de copropriété n'a été établi.

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Lien vers la fiche copropriété n° 6 Le SDC inorganisé

Même lorsque le régime de la copropriété devrait s'appliquer, la loi offre la possibilité aux ensembles immobiliers hétérogènes ainsi qu'aux immeubles et groupes d'immeubles à destination totale autre que l'habitation d'échapper à la copropriété à condition d'avoir mis en place une organisation différente.

Cette fiche est mise à disposition des internautes qui peuvent la réutiliser à condition de respecter les conditions de la licence cooperative commons. L'auteur doit être indiqué à chaque citation (Les Garanties Citoyennes). Il ne faut pas faire de cette fiche un usage commercial. Le texte ne doit pas être changé.

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Fiche copropriété n° 5 La copropriété comme statut optionnel