docu en ligne

Lien vers le n° 6 du périodique LGCH

(Post mis à jour le 23 mars 2022)

Dans ce numéro, il est expliqué qu'il est possible d'éviter ce que Roberto MICHELS appelait la loi d'airain de l'oligarchie et ce qu'Albert MEISTER qualifiait d'enlisement de la participation. Le détournement de la rhétorique participative par des élites affairistes n'est pas une fatalité.

Chaque consommateur a des aspirations. Si elles ne sont pas canalisées, on entre dans la guerre de tous contre tous. Donner l'ensemble des pouvoirs à l'administration et à la technocratie n'est pas non plus la solution, car les agents publics sont aussi des consommateurs.

Afin d'éviter le chaos, il faut favoriser une réelle autogestion où les consommateurs gèrent directement les services dont ils ont besoin, tout en acceptant le regard critique d'associations de consommateurs distinctes des prestataires de services coopératifs et à buts non lucratifs ainsi créés. Ce regard indépendant doit s'exprimer dans le cadre d'un débat animé par des universitaires vérifiant le sérieux des arguments avancés.

Ainsi, il existe un équilibre des pouvoirs et chaque consommateur apprend à se former dans le sillage de ceux qui ont fait leurs preuves dans des revues réputées.

On évite la situation actuelle où des individus caméléons se font passer pour des autogestionnaires promettant de supprimer les intermédiaires alors qu'ils sont des intermédiaires. L'exemple de l'entreprise M., condamnée par le Tribunal de Commerce de Paris pour pratiques commerciales déloyales le 24 janvier 2022, vient à l'esprit à cet égard. Sur son site, M. prétend encourager la suppression des intermédiaires alors qu'il s'agit d'un intermédiaire...

On pense aussi à l'association A, dont les pratiques ont, par quatre fois, été déplorées dans des décisions de justice. L'association A hurle quand des copropriétaires, qui sont pourtant dans leurs droits, lui font un procès. Elle prétend que cela porte atteinte à son honneur de spécialiste de la copropriété... Pour l'instant, cette association A est surtout une spécialiste des pratiques rejetées par les juges...

Lien vers le n° 5 du périodique LGCH

Dans ce numéro, il est montré que pour parvenir à l'autogestion, c'est-à-dire à la prise en charge de leurs intérêts par les intéressés eux-mêmes, certaines précautions doivent être prises. La démarche collective doit respecter la neutralité politique ainsi que la laïcité tout en évitant l'emprise sectaire, la tromperie commerciale et les discriminations. Les limites des mouvements des Castors puis des BATICCOP s'expliquent par le respect trop partiel de ces précautions.

Sont aussi analysés deux arrêts de cassation récents en matière de sujétion psychologique dans le secteur immobilier.

Lien vers le n° 4 de l'hebdomadaire LGCH

Dans ce numéro, le terme d'autogestion est étudié pour montrer en quoi il doit reposer sur la participation directe des habitants. Cela implique de rompre avec les origines titistes du terme. L'autogestion, si elle repose sur la prise en charge de leurs intérêts par les personnes elles-mêmes, induit la possibilité pour les intéressés de s'exprimer directement. Afin que cette parole ne soit pas disqualifiée, il faut l'étayer par des arrêts. On prémunit ainsi le peuple face à l'attitude méprisante de certaines élites prétendument libertaires, mais qui sont en fait libérales et incohérentes. Elles pensent les consommateurs assez grands pour signer des contrats piégeurs et trop idiots pour étudier les pièges en question.

Ce souci des références jurisprudentielles amène à rendre hommage à Marie-Françoise RITSCHY, qui a longtemps tenu la chronique jurisprudentielle des Informations Rapides de la Copropriété.

Marie Françoise RITSCHY

"Une grande dame de la copropriété"

(Jean-Marc ROUX, Informations Rapides de la Copropriété n° 639, juin 2018, p. 3)

Dans ce numéro est abordée la question des cotisations réclamées par les associations prétendant défendre les ménages de toutes conditions.

Certains prétendent que ces cotisations sont inévitables et en profitent pour recruter des personnels dont le bilan n'est pas convaincant.

Christine BRISSET nous a montré que des actions efficaces peuvent être menées sans mettre de côté les plus vulnérables qui ne peuvent verser de cotisation.

Sachons nous en souvenir alors que la lutte contre les marchands de sommeil n'a jamais été aussi impérieuse.

Lien vers Les Garanties Citoyennes de l'Habitat n° 3

Aujourd'hui, la Revue Française de la Copropriété Participative se transforme en la revue Les Garanties Citoyennes de l'Habitat qui aborderont aussi le bail d'habitation, la vente immobilière et la lutte contre le logement non décent, et pas seulement la copropriété.

Suite à la réforme statutaire du 29 septembre 2021, l'association Les Garanties Citoyennes en profite pour présenter les principes adoptés, et notamment la transparence statutaire, tout en rendant hommage à Albert MEISTER, sociologue mort à Kyoto en 1982.

Dans ce numéro, on peut également lire une brève chronique jurisprudentielle sur le bail d'habitation ainsi que les chiffres les plus récents de l'immatriculation en copropriété en France (avec 55 % d'immeubles non immatriculés ou dénués de syndic et seulement 40 % des immeubles qui ont un syndic professionnel...).

Lien vers les Garanties Citoyennes de l'Habitat n° 1

2021 08 15

Parution de la RFCP n° 24

Le numéro 24 de la RFCP est disponible gratuitement en ligne (en cliquant sur ce lien). La RFCP (Revue Française de la Copropriété Participative) paraît désormais sous la marque éditoriale des Garanties Citoyennes. Le numéro 24, qui sort aujourd’hui, est consacré à la gestion de forme coopérative en copropriété.

Fondée en 2015 par le LGOC (Lien des Garanties Objectives dans la Cité), la RFCP a pour but de développer des garanties afin de rassurer les citoyens qui s’engagent dans l’action collective. Au plan théorique, l’avancée est réelle. Les travaux produits ont pu attirer l’attention de divers chercheurs, y compris à l’étranger.

Désormais, il faut aller à la rencontre des habitants et des élus pour les convaincre. Dans ce cadre, il convient de leur donner des outils concrets et des exemples de réussites. L’IGChf (Institut des Garanties Citoyennes pour l’habitat en France), créé en 2017 sous l’égide du LGOC, a été restructuré pour porter cet effort.

Une réforme statutaire permettra à tous les acteurs de cet institut de donner des garanties au public. Cet institut regroupera des participants, des intervenants et des directeurs qui tous auront dû faire leurs preuves sous le regard d’autorités externes et des lecteurs.

Les participants devront être ou avoir été professionnels du droit et de l’immobilier tout en étant intervenus publiquement dans une des revues éditées par l’IGChf. Les intervenants auront fait paraître des articles dans des revues à comités scientifiques. Ces articles devront avoir totalisé au moins 50 000 signes sur les 4 années précédentes. Les directeurs devront avoir fait paraître eux aussi des articles dans les mêmes conditions, en sachant que ces textes devront avoir totalisé 150 000 signes.

Dans le n° 24 de la RFCP, Corinne LELOUP, une des fondatrices de l’IGChf, rappelle les règles qui encadrent la gestion coopérative non dérogatoire en copropriété (article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965, à ne pas confondre avec la gestion dérogatoire de l’article 41-11 de la même loi). Corinne LELOUP, qui est une professionnelle de l’immobilier, donne ainsi des éléments qui justifient sa qualité de participante des Garanties Citoyennes.

En ces temps où les appels à la démocratie dans l'économie se mutliplient, il est temps de réfléchir à la crise des valeurs coopératives telles qu'elles sont présentées dans la loi du 10 septembre 1947. Aujourd'hui, les grandes coopératives sont des structures dirigées d'une main de fer par des élites aux comportements aussi problématiques que ceux des grands capitalistes.

Pour réellement relancer l'action collective entre citoyens, il faut établir des garanties concrètes dont le respect est aisément repérable. Tel est le but du garantisme civique qui prône les principes de vérification, de regard croisé, d'intermédiation, de rotation et de réciprocité. Ces mécanismes peuvent redonner du sens à la coopération.

Guide du garantisme civique, disponible en ligne