Faire ses preuves

 Ce site ne fait pas qu'évoquer les innovations en matière d'habitat. Il vise à donner des armes à chaque citoyen de tous les quartiers pour que ces derniers soient défendus, notamment face à la multiplication des projets urbains problématiques comportant des ensembles en copropriété.

Certains répliqueront que c'est inutile, car le droit serait trop ardu et qu'il faudrait faire confiance aux spécialistes.

Une telle affirmation serait de très mauvaise foi. Les citoyens français doivent signer au quotidien des contrats complexes, et on attend d'eux qu'ils respectent toutes les clauses.

Des professionnels peu scrupuleux imposent ainsi illégalement aux copropriétaires à titre personnel de payer des sommes résultant de contrats que ces derniers n'ont pas signés. En effet, les contrats de syndics sont conclus entre les syndics et les syndicats des copropriétaires, mais pas avec les copropriétaires pris individuellement (Cass. 3e civ., 9 sept. 2021, n° 20-11.743).

Désormais, il est donc temps que les connaissances des habitants, sans distinction de niveau d'instruction, de culture ou de revenu, soit suffisantes pour qu'ils puissent se défendre face à des pratiques illicites.

Toute association de citoyens-consommateurs doit donc prouver sa maîtrise de la jurisprudence applicable. Cela vaut surtout pour les intervenants qui animent des réunions et dirigent des publications.

L'association Les Garanties Citoyennes invite donc ses intervenants et directeurs  un minimum de parutions produites sous le regard d'enseignants du supérieur.

Sigle du LGOC auquel ont succédé Les Garanties Citoyennes