IRC mars 2019, pp. 25 à 28

En habitat participatif, les associations constituées préalablement à la construction de l'immeuble tiennent souvent un rôle important. Même lorsqu'un syndicat des copropriétaires est créé, ces associatons peuvent continuer à rendre des services aux habitants tout en assurant leur insertion effective dans les mécanismes de prise des décisions.

ADL, mai 2018, pp. 136 à 145

Dans le but de concurrencer les juristes sans pour autant étudier le droit, les tenants de l'habitat participatif ont longtemps favorisé la constitution de syndicats des copropriétaires sans porter une grande attention au règlement de copropriété ou à l'état descriptif de division. Parfois, ces éléments ont été rédigés sur un coin de table par des habitants peu informés. Or, pour animer durablement une dynamique collective chez des copropriétaires, il faut soigner la rédaction du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division, notamment concernant la destination des parties communes et privatives.

ADL, septembre 2016, pp. 117 à 126

Qu'est-ce que l'habitat participatif défini par l'article L. 200-1 du Code de la Construction et de l'Habitation ? Est-il compatible avec la propriété individuelle, et notamment la copropriété ? Qu'est-ce que la démarche citoyenne citée par le législateur de 2014 pour définir l'habitat participatif ? Un slogan creux ou un renvoi à la notion de citoyenneté telle qu'elle est précisée par les textes à valeur constitutionnelle ? Enfin, l'habitat participatif n'est-il pas l'héritier du mouvement des Castors ? Ce dernier visait à permettre aux habitants de construire leurs propres logements. Cela a permis de bâtir de nombreux quartiers pavillonnaires, des syndicats des copropriétaires souvent de forme coopérative, et de fonder des organismes HLM à la gouvernance originale. Les tenants de l'habitat participatif seraient bien avisés de ne pas oublier ce glorieux passé pour bénéficier de la transmission nécessaire des expériences acquises.

Sur un intéressant site overblog de lectrice, l'ouvrage L'Habitat participatif. Les divers statuts possibles a été commenté avec un examen serré de toutes les idées exprimées (https://bit.ly/2MhaoFm).

Les remarques sur la complexité des régimes de la copropriété et du bail réel et solidaire ont bien été  notées. Malgré l'enchevêtrement des lois, il faut faire un effort de clarification. 

Prenons cette bonne résolution pour l'année 2021! Bonne année à tous les lecteurs de ce blog.

Merci beaucoup à Deborah Anne pour son commentaire franc et stimulant.