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Les Garanties Citoyennes

Les Garanties Citoyennes

L'association Les Garanties Citoyennes est ouverte à tous, sans distinction de revenus ou d'opinions. Elle vise à défendre les consommateurs et rend compte de décisions de justice condamnant les mauvaises pratiques. L'association refuse de vendre des prestations, pour ne pas se changer en concurrente de ceux qu'elle critique.

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Publié dans : #Qui sommes-nous ?

Pour rester indépendante, l'association Les Garanties Citoyennes refuse de percevoir des subventions, des honoraires de consulting ou des revenus publicitaires fournis par de puissants prestataires souvent défaillants.

Pour ne pas pratiquer le mélange des genres, elle ne souhaite pas non plus concurrencer les prestataires dont elle constate les abus signalés par les juridictions. Un prestataire a intérêt à ne pas révéler les abus de ses concurrents s'il souhaite faire pareil qu'eux. C'est bien pour cela que l'association Les Garanties Citoyennes est souvent la seule à révéler l'existence de certains décisions de justice...

Pas question, donc, de vendre ici de l'assistance ou des conseils particuliers aux consommateurs, aux usagers des services publics ou aux syndicats de copropriétaires. Les seuls conseils juridiques qui pourraient être fournis en cas d'agrément le seront donc à titre gratuit.

Les revenus acceptables pour l'association sont les cotisations des membres (qu'ils sont libres ou non de payer) et le produit de la vente de revues ou d'ouvrages (que les citoyens sont libres ou non d'acheter si cela les intéresse).

Notre objectif est même qu'à terme, les membres de l'association produisent eux-mêmes le savoir dont ils ont besoin, sans dépendre de prestataires. Ceux qui pensent que c'est impossible ont tort. Les notables, technocrates et autres experts autoproclamés manifestent tous les jours leur incompétence.

Un membre du plus gros groupe de syndics pros en France (F.) a ainsi "oublié" de réclamer une indemnité d'assurance dans les délais alors qu'elle était due et que l'assureur avait fait une proposition. Le syndic pro a engagé sa responsabilité. Le syndic pro qui a suivi n'a pas fait mieux (Cass. 3e civ., 9 sept. 2021, n° 20-12.554)...  N'importe quel groupe de copropriétaires attentifs et organisés (même dénués de formation juridique) aurait évité l'erreur.

En fait, ce que l'association Les Garanties Citoyennes veut résorber, c'est la fracture entre producteurs et consommateurs, prestataires et usagers, dominants et dominés, élite culturelle et peuple trop souvent méprisé.

Comme le disait Régis ESTIENNE, un membre de la Confédération Générale du Logement (CGL) en 1980 : " Il faut faire comprendre autour de nous la nécessité de s’organiser d’une manière permanente pour agir en faveur d’un véritable droit au logement pour tous, et pour l’autogestion dans ce domaine, ce qui veut dire la prise en charge de leurs intérêts par les intéressés eux-mêmes" (Action Logement n° 19, juillet-août 1980).

Technocrates et gens installés combattent cette évolution qui ferait disparaître leurs privilèges injustifiés. Ne comptons pas sur eux pour porter le flambeau de la véritable autogestion. Comptons plutôt sur l'association Les Garanties Citoyennes.

 

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Publié dans : #Qui sommes-nous ?

L'association Les Garanties Citoyennes cite des décisions de justice condamnant les mauvaises pratiques de prestataires importants.

C'est nécessaire pour défendre réellement les consommateurs en les informant.

Ainsi, le plus grand groupe de syndics professionnels en France avait, dans son contrat, des clauses illicites, ce que la Cour de cassation a constaté (3e chambre civile, 28 janvier 2021, n° 19-22.446).

Curieusement, ceux qui prétendent conseiller ou défendre les consommateurs restent silencieux suite à de tels arrêts...

C'est qu'ils sont souvent liés aux grands élus, aux promoteurs immobiliers, aux organismes HLM, aux notables du droit, et aux administrations, qui forment ensemble un système intégré. Les consommateurs ne s'y trompent pas et ne leur font pas confiance.

De trop nombreuses associations sont, en effet, inféodées aux puissants qui leur fournissent des ressources ou des soutiens, un peu comme Bertrand Du Guesclin s'est inféodé au roi Charles V de France (voir l'image ci-dessus). Le bilan n'a pas été très bon aux yeux des Bretons qui ont subi une invasion et ont dû rappeler en 1379 le Duc Jean IV (malgré ses gros défauts) pour éviter une annexion pure et simple...

C'est en raison de cela que l'association Les Garanties Citoyennes prône l'autogestion, afin de garantir à tous qu'elle ne s'inféodera pas aux prestataires, puisqu'elle veut apprendre aux consommateurs à s'en débarrasser.

Et pour ne pas s'en tenir à des paroles en l'air, l'association Les Garanties Citoyennes donne sur le présent site des informations nécessaires aux consommateurs et qui sont cachées ailleurs, y compris par les élitistes qui se font passer pour des autogestionnaires. L'arrêt cité dans ce post en est un exemple.

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Publié dans : #Qui sommes-nous ?

L'association Les Garanties Citoyennes défend les consommateurs.

C'est, de surcroît, l'une des seule à les défendre tous, SANS DISTINCTION QUANT AU NIVEAU DES REVENUS.

L'association n'exige, en effet, aucune contribution financière.

Cela permet aux ménages aux revenus modestes d'adhérer et de s'exprimer, tandis qu'aujourd'hui, de nombreuses autres associations de consommateurs sont devenues des repaires d'apparatchiks à l'aise au plan financier.

La seule exigence, pour nous rejoindre, est de s'être prononcé publiquement sur une mauvaise pratique d'un prestataire qui a été sanctionné par la Justice.

Sans qu'il n'y ait ici de barrière par l'argent, la porte n'est donc pas ouverte chez nous aux agents des réseaux mafieux pratiquant l'omerta.

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Publié dans : #Compte-rendu d'un article paru

Colette CHAZELLE, Thierry POULICHOT, "La copropriété hors-sol", Informations Rapides de la Copropriété, n° 676, mars 2022, pp. 25 à 28

Merci à l'avocate lyonnaise Colette CHAZELLE pour avoir accepté de travailler avec Thierry POULICHOT, porte-parole de l'association Les Garanties Citoyennes, afin de rédiger cet article important.

Longtemps, on a cru que le sol était obligatoirement partie commune en copropriété. Ce n'est pas le cas. L'exemple des baux conférés par les hospices civils de Lyon le prouve.

Désormais, les organismes de foncier solidaires se multiplient en France et permettent un accès à la propriété à un meilleur prix.

Encore faut-il ne pas oublier l'exemple offert par les hospices civils de Lyon. Sinon, on risque de créer des usines à gaz à la complexité redoutable écrasant des publics aux revenus assez modestes.

Lyon

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Publié dans : #Compte-rendu d'un article paru

Thierry POULICHOT, "La copropriété au Sénégal", IRC n° 675, février 2022, pp. 25 à 28

La loi de 1988 du Sénégal sur la copropriété est calquée sur la loi française datant du 10 juillet 1965.

Toutefois, alors que la loi française a été fortement modifiée en 1985, 2000, 2009, 2014, 2015, 2018 et 2019, la loi sénégalaise est restée inchangée.

Le Sénégal ne s'en porte pas plus mal, d'autant qu'il a évité de répandre la copropriété dans plus de 80 % de son territoire où la propriété individuelle immobilière n'est pas conforme aux traditions.

La copropriété existe surtout à Dakar.

L'exemple sénégalais est donc particulièrement instructif, et même assez convaincant.

Dakar

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