qui sommes-nous ?

 Ce site ne fait pas qu'évoquer les innovations en matière d'habitat. Il vise à donner des armes à chaque citoyen de tous les quartiers pour que ces derniers puissent se défendre, notamment face à la multiplication des projets urbains comportant des ensembles en copropriété.

Certains répliqueront que c'est inutile, car le droit serait trop ardu et qu'il faudrait faire confiance aux spécialistes.

Une telle affirmation serait de très mauvaise foi. Au moins une structure commerciale imprudente a tenté d'imposr illégalement aux copropriétaires à titre personnel de payer des sommes résultant de contrats qui ne les concernaient pas. 

En effet, les contrats de syndics, c'est-à-dire mandatant celui qui gère l'immeuble, sont conclus entre les syndics et les syndicats des copropriétaires. Ceux-ci sont les groupements représentant la collectivité des copropriétaires. De tels syndicats ont la personnalité morale et sont les seuls à devoir payer le syndic en application dudit contrat. Les copropriétaires ont des devoirs vis-à-vis du syndicat, mais n'ont pas à payer à titre personnel au syndic des sommes qui seraient fixées dans le contrat en question. Ce document n'est pas conclu directement par les citoyens-consommateurs et ne saurait leur imposer des obligations individuelles détachées de leurs charges à l'égard du syndicat (Cass. 3e civ., 9 sept. 2021, n° 20-11.743).

Désormais, il est donc temps que les connaissances des habitants, sans distinction de niveau d'instruction, de culture ou de revenu, soit suffisantes pour qu'ils puissent se défendre face à ces pratiques illicites.

Toute association de citoyens-consommateurs doit donc prouver sa maîtrise de la jurisprudence applicable. Telle est la fonction du présent site.

La participation à des débats plus techniques et approfondis se fait ailleurs.

Statuts de l'association Les Garanties Citoyennes

Sigle du LGOC auquel ont succédé Les Garanties Citoyennes

L'association Les Garanties Citoyennes cite des décisions de justice condamnant les mauvaises pratiques de prestataires importants.

C'est nécessaire pour défendre réellement les consommateurs en les informant.

Ainsi, le plus grand groupe de syndics professionnels en France avait, dans son contrat, des clauses illicites, ce que la Cour de cassation a constaté (3e chambre civile, 28 janvier 2021, n° 19-22.446).

Curieusement, ceux qui prétendent conseiller ou défendre les consommateurs restent silencieux suite à de tels arrêts...

C'est qu'ils sont souvent liés aux grands élus, aux promoteurs immobiliers, aux organismes HLM, aux notables du droit, et aux administrations, qui forment ensemble un système intégré. Les consommateurs ne s'y trompent pas et ne leur font pas confiance.

De trop nombreuses associations sont, en effet, inféodées aux puissants qui leur fournissent des ressources ou des soutiens, un peu comme Bertrand Du Guesclin s'est inféodé au roi Charles V de France (voir l'image ci-dessus). Le bilan n'a pas été très bon aux yeux des Bretons qui ont subi une invasion et ont dû rappeler en 1379 le Duc Jean IV (malgré ses gros défauts) pour éviter une annexion pure et simple...

C'est en raison de cela que l'association Les Garanties Citoyennes prône l'autogestion, afin de garantir à tous qu'elle ne s'inféodera pas aux prestataires, puisqu'elle veut apprendre aux consommateurs à s'en débarrasser.

Et pour ne pas s'en tenir à des paroles en l'air, l'association Les Garanties Citoyennes donne sur le présent site des informations nécessaires aux consommateurs et qui sont cachées ailleurs, y compris par les élitistes qui se font passer pour des autogestionnaires. L'arrêt cité dans ce post en est un exemple.

L'association Les Garanties Citoyennes veut aider les  citoyens des quartiers ruraux comme urbains à se défendre.

C'est, de surcroît, l'une des seule à les aider tous à se défendre, SANS DISTINCTION QUANT AU NIVEAU DES REVENUS.

L'association n'exige, en effet, aucune contribution financière.

Cela permet aux ménages aux revenus modestes d'adhérer et de s'exprimer, tandis qu'aujourd'hui, de nombreuses autres associations de consommateurs sont devenues des repaires d'apparatchiks à l'aise au plan financier.

La seule exigence, pour nous rejoindre, est de s'être prononcé publiquement sur une mauvaise pratique d'un prestataire qui a été sanctionné par la Justice.

Sans qu'il n'y ait ici de barrière par l'argent, la porte n'est donc pas ouverte chez nous aux agents des réseaux défendant des agissements illicites et pratiquant l'omerta.