Overblog Tous les blogs Top blogs Économie, Finance & Droit Tous les blogs Économie, Finance & Droit
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU
Les Garanties Citoyennes

Les Garanties Citoyennes

Au sein de la société, les mauvaises pratiques prolifèrent. Ceux qui profitent de ces dérives ne veulent évidemment pas assumer leurs responsabilités. Ils s’organisent pour empêcher tout débat éclairé. Le but du présent site est de briser cette omerta. Néanmoins, aucune prestation n’est vendue ici, car il ne s’agit pas de concurrencer de manière déloyale ceux que l’on critique.

Publié le
Publié dans : #Qui sommes-nous ?

Ce site ne fait pas qu'évoquer les innovations en matière d'habitat. Il vise à donner des armes à chaque citoyen de tous les quartiers pour que ces derniers puissent se défendre, notamment face à la multiplication des projets urbains comportant des ensembles en copropriété.

Certains répliqueront que c'est inutile, car le droit serait trop ardu et qu'il faudrait faire confiance aux spécialistes.

Une telle affirmation serait de très mauvaise foi. Au moins une structure commerciale imprudente a tenté d'imposr illégalement aux copropriétaires à titre personnel de payer des sommes résultant de contrats qui ne les concernaient pas. 

En effet, les contrats de syndics, c'est-à-dire mandatant celui qui gère l'immeuble, sont conclus entre les syndics et les syndicats des copropriétaires. Ceux-ci sont les groupements représentant la collectivité des copropriétaires. De tels syndicats ont la personnalité morale et sont les seuls à devoir payer le syndic en application dudit contrat. Les copropriétaires ont des devoirs vis-à-vis du syndicat, mais n'ont pas à payer à titre personnel au syndic des sommes qui seraient fixées dans le contrat en question. Ce document n'est pas conclu directement par les citoyens-consommateurs et ne saurait leur imposer des obligations individuelles détachées de leurs charges à l'égard du syndicat (Cass. 3e civ., 9 sept. 2021, n° 20-11.743).

Désormais, il est donc temps que les connaissances des habitants, sans distinction de niveau d'instruction, de culture ou de revenu, soit suffisantes pour qu'ils puissent se défendre face à ces pratiques illicites.

Toute association de citoyens-consommateurs doit donc prouver sa maîtrise de la jurisprudence applicable. Telle est la fonction du présent site.

La participation à des débats plus techniques et approfondis se fait ailleurs.

Statuts de l'association Les Garanties Citoyennes

Sigle du LGOC auquel ont succédé Les Garanties Citoyennes

 

 

Voir les commentaires

Publié le
Publié dans : #Actualité

Dans la nuit du 12 au 13 février 2026, Gilles-Marie PELLETAN, maire de Grand-Champ de 2001 à 2014, nous a quittés.

Nos pensées vont évidemment à sa famille et à ses proches.

Ce vétérinaire, qui s'était installé dans la commune aux début des années 1970, fut conseiller municipal de 1983 à 1995, avant de l'emporter en 2001 face au notaire RPR Célestin BLÉVIN, qui était maire depuis 1959.

En 2016, Gilles-Marie PELLETAN avait reçu le titre de maire honoraire de Grand-Champ.

Dans les années qui viennent, l'importance du legs de cet élu apparaîtra encore plus clairement, même si, déjà, certains acquis de sa mandature semblent évidents.

Trois Révolutions particulièrement positives lui sont, en effet, imputables.

D'abord, il fut le premier a constituer une coalition inclusive au plan politique. Alors qu'il était MODEM, il a rassemblé autour de lui des gens de gauche et de droite, ainsi que des indépendants. Une telle attitude est devenue, depuis, l'évidence dans la commune.

Ensuite, il a ouvert la porte des responsabilités municipales à des profils moins liés au milieu agrarien traditionnel, conduit par de grands propriétaires et des agro-industriels. Là encore, cette approche paraît désormais naturelle. Actuellement, des élus ayant fait leur carrière dans la vente de produits phytosanitaires peuvent tenir des discours à coloration écologique, tout en souhaitant nouer de bonnes relations avec des militants verts… C’était impensable avant 2001 !

Enfin, et c'est sans doute le plus crucial, Gilles-Marie PELLETAN n'avait rien d'un Roi-Soleil. Il était plutôt un homme de dossiers concrets, évitant les grands discours habiles et emphatiques. L'idée de lancer des projets pharaoniques lui était étrangère, tout comme la volonté de créer des programmes urbanistiques massifs chers aux magnats de l'immobilier, mais rompant avec la culture communale. Son but n'a pas été de laisser sa marque à tout prix à travers un bâti dispendieux.

Cette discrétion et cette prudence doivent nous inspirer à présent, et pas seulement en politique.

Justicia Floribunda

Les Garanties Citoyennes

 

Voir les commentaires

Publié le
Publié dans : #Actualité

Les villages de tiny-houses ont déjà été évoqués ici.

Une autre innovation remarquable est à signaler.

Une résidence composée de 32 chalets modulaires doit voir le jour à Plumelin. La livraison est prévue dans un an ! Des studios de 20 m², des T2 de 40 m² et des T3 de 60 m² seraient alors proposés à la location (moins de 200 € par mois) et à la vente (2000 € du m² maximum).

Chaque emplacement serait doté d’une petite parcelle. Une maison commune avec conciergerie, salle multifonction, point d’accueil puis, éventuellement, buanderie et logement supplémentaire, seraient construits.

La municipalité envisage de mettre à disposition le terrain nécessaire au moyen d’un bail emphytéotique (voir articles L. 451-1 et suivants du Code Rural et articles L. 1311-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).

La presse locale est, à juste titre, enthousiaste (voir la Gazette du Centre Morbihan, « Neo-Logi : un nouveau concept d’habitat pourrait voir le jour à Plumelin », 19 février 2026, p. 2) et Ouest-France (« Neo-Logi : un nouveau concept d’habitat pourrait voir le jour dans le Morbihan à destination des salariés », mis en ligne le 11 février 2026 et visionné le 24 février 2026).

Grand-Champ et Plumelin ont des liens, puisque leurs maires respectifs (Dominique LE MEUR et Pierre GUÉGAN) ont été élus ensemble en binôme conseillers départementaux.

Si le modèle établi à Plumelin fonctionnait, avec des loyers très modiques, des prix à l’achat extrêmement attractifs et une vitesse de réalisation défiant toute concurrence, il s’agirait d’une piste impressionnante pour résorber la crise du logement, même si les habitants étaient en priorité les travailleurs de la commune.

Cela nous oblige aussi au sérieux et à la prudnce. On imagine, en effet, la sévérité des critiques des profiteurs du système établi si la moindre erreur était commise. Le rêve de ceux qui ont produit le chaos actuel serait de discréditer l'habitat réversible ou modulaire. Ne leur en laissons pas la possibilité. Concentrons-nous plutôt sur la stigmatisation des mauvaises pratiques qui ont conduit aux difficultés présentes.

Andromeda Polifolia Blue Ice

Photographie Les Garanties Citoyennes 

 

Voir les commentaires

Publié le
Publié dans : #Billet polémique

Aussi intéressantes soient-elles, les innovations en matière immobilière doivent résulter de réflexions préalables solides. Ce n’est hélas pas encore le cas, malgré des slogans qui prolifèrent concernant le « collaboratif », le « délibératif », le « participatif », le « coopératif » etc..

Depuis le milieu des années 2000, les structures qui ont fait naître le présent site s’en inquiètent. En effet, les associations Transparence 1-27 puis le LGOC (Lien des Garanties Objectives dan la Cité) et l'IGCHF qui lui a succédé (Institut des Garanties Citoyennes pour l’Habitat en France, devenu Les Garanties Citoyennes) ont tenté de mobiliser la population face à de mauvaises pratiques dans le logement.

Elles se sont néanmoins heurtées à ce qu’Anthony KALAMAR a appelé le Sharewashing (« Sharewashing is the New Greenwashing », OpEdNews, 5 mai 2013, visionné le 2 mars 2026). Ce terme désigne les propositions prétendument basées sur le partage et la collaboration entre citoyens qui masquent des démarches économiques traditionnelles et contestables.

Logiquement, il en résulte un discrédit à l’égard des processus consultatifs et des solutions économiques alternatives.

Les curiosités juridiques relatives aux villages d’habitat réversible sont un bel exemple de ce phénomène. Ces petits lotissements novateurs dont la création est louable ne doivent pas cacher la production à côté de gros ensembles en copropriété sans aucune discussion quant aux risques induits.

Les élus et les pouvoirs publics préfèrent échanger avec des individus isolés en se servant des avancées limitées liées aux tiny-houses ou à l’habitat modulaire. Les problèmes plus graves ne semblent pas évoqués. Le but est de faire accepter des projets venus d’en haut sans trop susciter de mécontentement, tout en fuyant les débats étayés. Nous devons tous mieux faire.

Sigle du LGOC, symbole du garantisme civique (avec ses 5 principe)

Voir les commentaires

Articles récents

Hébergé par Overblog