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Top articles
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Nouveaux statuts reçus en préfecture
Les statuts de l'association Les Garanties Citoyennes ont été refondus le 29 septembre 2021 et ont été reçus en préfecture. Lien vers le récepissé des statuts modificatifs Conformément aux dits statuts, l'association Les Garanties Citoyennes pratique...
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Merci à Deborah Anne
Sur un intéressant site overblog de lectrice, l'ouvrage L'Habitat participatif. Les divers statuts possibles a été commenté avec un examen serré de toutes les idées exprimées (https://bit.ly/2MhaoFm). Les remarques sur la complexité des régimes de la...
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Fiche copropriété n° 3 Président ou membre du syndic
Dans cette fiche, vous constaterez combien il est imprudent de s'intituler membre du syndic, surtout si ce dernier est une personne physique, et tout particulièrement un monsieur, à moins de vouloir faire une plaisanterie grivoise sur le noeud du problème......
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Fiche copropriété n° 4 Confusion entre copropriété et ASL
Dans cette fiche, la cause des confusions entre ASL et copropriété est décrite tout en insistant sur les différences entre les deux régimes juridiques. Cette fiche est réutilisable en respectant les conditions de la licence creative commons : citer la...
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Fiche copropriété n° 1 La copropriété comme statut obligatoire
Les Garanties Citoyennes sont une marque éditoriale de l'Institut des garanties Citoyennes pour l'habitat en France créé en 2017. Cette structure vise à donner aux citoyens un accès coopératif au savoir sur le logement. Les Garanties Citoyennes ont lancé...
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Fiche copropriété n° 7 Le syndicat des copropriétaires désorganisé
Dans cette fiche, des solutions sont proposées lorsqu'il n'y a aucun syndic titulaire d'un mandat valide. La solution à l'autre cas de désorganisation, à savoir l'absence de publication du règlement de copropriété ou de notification de celui-ci aux acquéreurs,...
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Fiche copropriété n° 10 Décomposition du syndicat des copropriétaires
Dans cette fiche rédigée sous l'égide de l'Institut des garanties Citoyennes (pour l'habitat en France), il est montré comment les pouvoirs publics encouragent la décomposition des syndicats de copropriétaires voire la sortie du statut de la copropriété....
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Fiche copropriété n° 11 Bénévolat en copropriété
Dans cette fiche rédigée sous l'égide de l'Institut des garanties Citoyennes (pour l'habitat en France), il est montré en quoi il est imprudent de ne compter que sur de vrais bénévoles pour gérer un syndicat de copropriétaires, sauf à ce que tous mettent...
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Fiche acquéreur n° 1 Après l'expropriation des parties communes
Dans cette fiche rédigée sous l'égide des Garanties citoyennes, il est montré comment l'expropriation des parties communes peut conduire à générer des biens qui sont peut-être la solution pour les acquéreurs ne voulant pas se fatiguer avec la gestion...
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Fiche copropriété n° 13 Statut du syndic coopératif
Dans cette fiche rédigée sous l'égide de l'Institut des garanties Citoyennes (pour l'habitat en France), il est indiqué comment le syndic coopératif peut être désigné et révoqué, tout en abordant la question de sa rémunération éventuelle. La terminologie...
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LA Recherche, y-a-P(L)UCA ?
Il existe actuellement un intense débat sur la recherche en sciences humaines et en droit ainsi que sur son rôle. Faire de la recherche, est-ce enrichir l'information dans le cadre du débat citoyen entre structures solides défendant des intérêts divergents,...
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Fiche acquéreur n° 2 SCIA et SCCC
(Nid de guêpes en copropriété...) Dans cette fiche rédigée sous l'égide des Garanties citoyennes, il est montré comment ceux qui veulent éviter la copropriété peuvent constituer des SCIA ou des SCCC qui, tant que l'on ne s'en est pas retiré, permettent...
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Fiche acquéreur n° 3 L'Habitat participatif, un piège à taupes ?
(Piège à taupes) Dans cette fiche rédigée sous l'égide des Garanties citoyennes, il est montré pourquoi les acquéreurs peuvent être attirés par le verbiage citoyen utilisé dans l'habitat participatif. Les prochaines fiches montreront en quoi ces nouvelles...
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Fiche acquéreur n° 4 Rêve participatif trompeur
Dans cette fiche rédigée sous l'égide des Garanties citoyennes, il est montré comment l'habitat participatif conduit à des garanties d'achèvement moindres pour les acquéreurs, à une précarisation des locataires et à des promesses mensongères en matière...
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Fiche acquéreur n° 5 Transition démocratique vers l'OFL
Dans cette fiche rédigée sous l'égide des Garanties citoyennes, il est montré comment les Organismes Fonciers Libres pourraient être une excellente idée pour fournir aux ménages des biens destinés à l'habitation principale tout en mettant fin à la spéculation...
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Fiche acquéreur n° 6 Qu'est-ce que la coopération ?
Dans cette fiche rédigée sous l'égide des Garanties citoyennes, il est montré comment le mouvement coopérative a pris de l'importance dès le XIXe siècle dans le monde de l'habitat, soit bien avant le statut de la coopération de 1947. La fiche est réutilisable...
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Fiche acquéreur n° 8 Effets du schisme coopératif français
Dans cette fiche rédigée sous l'égide des Garanties citoyennes, il est montré comment le légilsateur français a refusé de reprendre l'intégralité des principes coopératifs prônés par l'Alliance Coopérative Internationale, ce qui donne une dimension élitiste,...
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L'Abbé Pierre face à la technocratie
La rénovation thermique sur laquelle les pouvoirs publics prétendent investir massivement est mal partie. De nombreux acteurs du bâtiments en profitent pour se livrer à diverses arnaques. Tout ceci était prévisible mais la technocratie n'a rien vu venir....
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Fiche copropriété n° 2 Naissance du syndicat des copropriétaires
Lien vers la fiche n° 2 Naissance du syndicat des copropriétaires Dans cette fiche, découvrez ce qu'est un syndicat des copropriétaires et en quoi il naît automatiquement, même sans établissement d'un règlement de copropriété. Cette fiche est réutilisable...
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Fiche copropriété n° 5 La copropriété comme statut optionnel
Même lorsque le régime de la copropriété devrait s'appliquer, la loi offre la possibilité aux ensembles immobiliers hétérogènes ainsi qu'aux immeubles et groupes d'immeubles à destination totale autre que l'habitation d'échapper à la copropriété à condition...
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Fiche copropriété n° 8 L'aléa en copropriété
Dans cette fiche rédigée sous l'égide de l'Institut des garanties Citoyennes (pour l'habitat en France), il est montré combien le régime de la copropriété induit un aléa décisionnel, collectif, financier et juridique, ce qui explique son impopularité....
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Fiche n° 9 La défiance générée par l'Etat en copropriété
Dans cette fiche rédigée sous l'égide de l'Institut des garanties Citoyennes (pour l'habitat en France), il est montré comment les pouvoirs publics aggravent la situation en se cachant derrière les syndicats de copropriétaires pour ne pas notifier certaines...
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Fiche copropriété n° 12 Facilitation de la gestion coopérative
Dans cette fiche rédigée sous l'égide de l'Institut des garanties Citoyennes (pour l'habitat en France), il est montré comment la gestion de forme coopérative, qui existe depuis 1965, est désormais facilitée, en ce qu'il est possible de l'adopter sans...
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Fiche copropriété n° 14 Unions coopératives de services
Dans cette fiche rédigée sous l'égide de l'Institut des Garanties Citoyennes (pour l'habitat en France), il est indiqué comment les syndicats coopératifs peuvent constituer des unions organisant des services facilitant la gestion de leurs membres. Cela...
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Fiche copropriété n° 15 Unions de syndicats coopératifs
Dans cette fiche rédigée sous l'égide de l'Institut des Garanties Citoyennes (pour l'habitat en France), il est indiqué comment les syndicats coopératifs voisins ou contigus peuvent constituer des unions de syndicats coopératifs. Malheureusement, l'acheteur...
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