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THIERRY POULICHOT

THIERRY POULICHOT

Sur ce blog, vous pouvez suivre l'actualité des parutions et des opinions de Thierry Poulichot, directeur des Garanties Citoyennes, une marque éditoriale associative. Les publications mentionnées dans ce blog peuvent avoir été effectuées sous l'égide d'éditeurs externes.

Top articles

  • Entêtements procéduriers et PMIvg

    01 décembre 2020 ( #Livre paru )

    Le droit des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre a été fondé en 1919 suite au choc induit par le premier conflit mondial. Des juridictions spécifiques ont été créées, en l'occurrence les tribunaux des pensions, où des représentants...

  • Filtrage des acquéreurs en copropriété

    02 décembre 2020 ( #Compte-rendu d'un article paru )

    Merci à EDILAIX pour avoir permis la parution de mon article sur le filtrage des acquéreurs en copropriété. Pouvoir écrire sur un sujet essentiel tout en bénéficiant du regard d'un directeur scientifique et d'un comité composé d'auteurs reconnus constitue...

  • SAFER et motivation de la rétrocession

    28 décembre 2020 ( #Compte-rendu d'un article paru )

    Merci à EDILAIX d'avoir fait paraître mon article sur les SAFER et la motivation de la rétrocession de leurs biens à destination des agriculteurs ou des exploitants d'entreprises rurales (Annales des loyers, décembre 2020, pp. 75 à 78). Une fois de plus,...

  • La copropriété et les coopératives d'habitants selon le projet ALUR

    11 février 2021 ( #Compte-rendu d'un entretien paru )

    IRC n° 594, décembre 2013, p. 5 Cet entretien accordé à EDILAIX est ma première contribution au débat sur la copropriété coopérative et sur la coopération d'habitation dans le cadre de revues à direction scientifique. Chacun peut noter que dans cet entretien,...

  • La notion de coopération dans le cadre du statut de la copropriété

    09 février 2021 ( #Compte-rendu d'un article paru )

    IRC n° 600, juillet-août 2014, pp. 27 à 31 Dans cet article, il est montré en quoi la gestion de forme coopérative en copropriété, prévue par les articles 14 alinéa 2 et 17-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, se distingue du statut de la coopération....

  • Habitat participatif : destination et état descriptif de division

    27 janvier 2021 ( #Compte-rendu d'un article paru )

    ADL, mai 2018, pp. 136 à 145 Dans le but de concurrencer les juristes sans pour autant étudier le droit, les tenants de l'habitat participatif ont longtemps favorisé la constitution de syndicats des copropriétaires sans porter une grande attention au...

  • Merci à Deborah Anne

    01 janvier 2021 ( #Livre paru )

    Sur un intéressant site overblog de lectrice, l'ouvrage L'Habitat participatif. Les divers statuts possibles a été commenté avec un examen serré de toutes les idées exprimées (https://bit.ly/2MhaoFm). Les remarques sur la complexité des régimes de la...

  • Syndics, la prévention des différends

    01 décembre 2020 ( #Livre paru )

    Sans langue de bois, il est temps d'expliquer comment, dans le détail, il est possible de réconcilier syndics et copropriétaires. L'époque où l'on mentait aux acheteurs avant de leur donner des leçons de morale quant à leur désintérêt pour la gestion...

  • Marchands de sommeil

    01 décembre 2020 ( #Livre paru )

    On compte en France de centaines de milliers de marchands de sommeil qui constituent un relai central pour l'hébergement des trafiquants de drogue, de l'immigration clandestine et du proxénétisme, sans compter parfois l'accueil de cellules terroristes....

  • Habitat participatif

    01 décembre 2020 ( #Livre paru )

    L'habitat participe est à la mode, dans des temps où le copropriété ordinaire déçoit parfois et où les promoteurs imposent des solutions toutes faites aux acheteurs. Pour tous ceux qui souhaitent disposer de références afin de repérer les solutions possibles...

  • Fiche copropriété n° 3 Président ou membre du syndic

    25 février 2021 ( #Fiche copropriété )

    Dans cette fiche, vous constaterez combien il est imprudent de s'intituler membre du syndic, surtout si ce dernier est une personne physique, et tout particulièrement un monsieur, à moins de vouloir faire une plaisanterie grivoise sur le noeud du problème......

  • Fiche copropriété n° 4 Confusion entre copropriété et ASL

    26 février 2021 ( #Fiche copropriété )

    Dans cette fiche, la cause des confusions entre ASL et copropriété est décrite tout en insistant sur les différences entre les deux régimes juridiques. Cette fiche est réutilisable en respectant les conditions de la licence creative commons : citer la...

  • Fiche copropriété n° 1 La copropriété comme statut obligatoire

    22 février 2021 ( #Fiche copropriété )

    Les Garanties Citoyennes sont une marque éditoriale de l'Institut des garanties Citoyennes pour l'habitat en France créé en 2017. Cette structure vise à donner aux citoyens un accès coopératif au savoir sur le logement. Les Garanties Citoyennes ont lancé...

  • Fiche copropriété n° 7 Le syndicat des copropriétaires désorganisé

    01 mars 2021 ( #Fiche copropriété )

    Dans cette fiche, des solutions sont proposées lorsqu'il n'y a aucun syndic titulaire d'un mandat valide. La solution à l'autre cas de désorganisation, à savoir l'absence de publication du règlement de copropriété ou de notification de celui-ci aux acquéreurs,...

  • Fiche copropriété n° 10 Décomposition du syndicat des copropriétaires

    03 mars 2021 ( #Fiche copropriété )

    Dans cette fiche rédigée sous l'égide de l'Institut des garanties Citoyennes (pour l'habitat en France), il est montré comment les pouvoirs publics encouragent la décomposition des syndicats de copropriétaires voire la sortie du statut de la copropriété....

  • Fiche copropriété n° 11 Bénévolat en copropriété

    14 mars 2021 ( #Fiche copropriété )

    Dans cette fiche rédigée sous l'égide de l'Institut des garanties Citoyennes (pour l'habitat en France), il est montré en quoi il est imprudent de ne compter que sur de vrais bénévoles pour gérer un syndicat de copropriétaires, sauf à ce que tous mettent...

  • Fiche acquéreur n° 1 Après l'expropriation des parties communes

    11 mars 2021 ( #Fiche acquéreur )

    Dans cette fiche rédigée sous l'égide des Garanties citoyennes, il est montré comment l'expropriation des parties communes peut conduire à générer des biens qui sont peut-être la solution pour les acquéreurs ne voulant pas se fatiguer avec la gestion...

  • Fiche copropriété n° 13 Statut du syndic coopératif

    16 mars 2021 ( #Fiche copropriété )

    Dans cette fiche rédigée sous l'égide de l'Institut des garanties Citoyennes (pour l'habitat en France), il est indiqué comment le syndic coopératif peut être désigné et révoqué, tout en abordant la question de sa rémunération éventuelle. La terminologie...

  • Trolls-Blattes et anonymat-poubelle

    12 mars 2021 ( #Billet polémique )

    Avant son entrée en fonction, le Garde des Sceaux combattait à juste titre l’anonymat sur internet. Espérons que le Parlement le suivra dans cette démarche, même si les députés se montrent prudents. Comme le disait Eric DUPOND-MORETTI sur BFM le 20 février...

  • Le GRECCO face au populisme

    18 mars 2021 ( #Billet polémique )

    Le GRECCO (Groupe de Recherche sur la Copropriété) ne mérite ni les injonctions populistes, ni les insinuations anti-élites qu'il subit. Actuellement, nous vivons une crise de civilisation liée au poids de consuméristes indisciplinés qui, sur internet,...

  • Conseil syndical et service d'entretien coopératif

    19 mars 2021 ( #Billet polémique )

    Se répartir l'entretien des parties communes entre copropriétaires peut sembler une belle idée en théorie, d'autant que la jurisprudence l'accepte. Dans les faits, cela risque de fragiliser la dynamique collective au sein du syndicat des copropriétaires....

  • LA Recherche, y-a-P(L)UCA ?

    23 mars 2021 ( #Billet polémique )

    Il existe actuellement un intense débat sur la recherche en sciences humaines et en droit ainsi que sur son rôle. Faire de la recherche, est-ce enrichir l'information dans le cadre du débat citoyen entre structures solides défendant des intérêts divergents,...

  • Fiche acquéreur n° 2 SCIA et SCCC

    23 mars 2021 ( #Fiche acquéreur )

    (Nid de guêpes en copropriété...) Dans cette fiche rédigée sous l'égide des Garanties citoyennes, il est montré comment ceux qui veulent éviter la copropriété peuvent constituer des SCIA ou des SCCC qui, tant que l'on ne s'en est pas retiré, permettent...

  • Fiche acquéreur n° 3 L'Habitat participatif, un piège à taupes ?

    26 mars 2021 ( #Fiche acquéreur )

    (Piège à taupes) Dans cette fiche rédigée sous l'égide des Garanties citoyennes, il est montré pourquoi les acquéreurs peuvent être attirés par le verbiage citoyen utilisé dans l'habitat participatif. Les prochaines fiches montreront en quoi ces nouvelles...

  • Fiche acquéreur n° 4 Rêve participatif trompeur

    27 mars 2021 ( #Fiche acquéreur )

    Dans cette fiche rédigée sous l'égide des Garanties citoyennes, il est montré comment l'habitat participatif conduit à des garanties d'achèvement moindres pour les acquéreurs, à une précarisation des locataires et à des promesses mensongères en matière...

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