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Top articles
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SAFER et affichage de la rétrocession
Merci à EDILAIX pour la parution dans les Annales des loyers de novembre 2020 de mon article intitulé "SAFER et affichage de la rétrocession" (pp. 71 à 75). Il s'agit du commentaire d'un arrêt du 26 mars 2020 rendu par la Cour de cassation avec une mise...
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Les 60 ans des SAFER
Merci à EDILAIX pour la parution dans les Annales des loyers d'octobre 2020 (pp. 38 à 48) de cet article sur les 60 ans des Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER). Ces structures suscitent une vive controverse, la FNAIM les accusant...
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Entêtements procéduriers et PMIvg
Le droit des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre a été fondé en 1919 suite au choc induit par le premier conflit mondial. Des juridictions spécifiques ont été créées, en l'occurrence les tribunaux des pensions, où des représentants...
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Filtrage des acquéreurs en copropriété
Merci à EDILAIX pour avoir permis la parution de mon article sur le filtrage des acquéreurs en copropriété. Pouvoir écrire sur un sujet essentiel tout en bénéficiant du regard d'un directeur scientifique et d'un comité composé d'auteurs reconnus constitue...
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SAFER et motivation de la rétrocession
Merci à EDILAIX d'avoir fait paraître mon article sur les SAFER et la motivation de la rétrocession de leurs biens à destination des agriculteurs ou des exploitants d'entreprises rurales (Annales des loyers, décembre 2020, pp. 75 à 78). Une fois de plus,...
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La copropriété et les coopératives d'habitants selon le projet ALUR
IRC n° 594, décembre 2013, p. 5 Cet entretien accordé à EDILAIX est ma première contribution au débat sur la copropriété coopérative et sur la coopération d'habitation dans le cadre de revues à direction scientifique. Chacun peut noter que dans cet entretien,...
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La notion de coopération dans le cadre du statut de la copropriété
IRC n° 600, juillet-août 2014, pp. 27 à 31 Dans cet article, il est montré en quoi la gestion de forme coopérative en copropriété, prévue par les articles 14 alinéa 2 et 17-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, se distingue du statut de la coopération....
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Habitat participatif : destination et état descriptif de division
ADL, mai 2018, pp. 136 à 145 Dans le but de concurrencer les juristes sans pour autant étudier le droit, les tenants de l'habitat participatif ont longtemps favorisé la constitution de syndicats des copropriétaires sans porter une grande attention au...
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Merci à Deborah Anne
Sur un intéressant site overblog de lectrice, l'ouvrage L'Habitat participatif. Les divers statuts possibles a été commenté avec un examen serré de toutes les idées exprimées (https://bit.ly/2MhaoFm). Les remarques sur la complexité des régimes de la...
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Syndics, la prévention des différends
Sans langue de bois, il est temps d'expliquer comment, dans le détail, il est possible de réconcilier syndics et copropriétaires. L'époque où l'on mentait aux acheteurs avant de leur donner des leçons de morale quant à leur désintérêt pour la gestion...
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Marchands de sommeil
On compte en France de centaines de milliers de marchands de sommeil qui constituent un relai central pour l'hébergement des trafiquants de drogue, de l'immigration clandestine et du proxénétisme, sans compter parfois l'accueil de cellules terroristes....
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Habitat participatif
L'habitat participe est à la mode, dans des temps où le copropriété ordinaire déçoit parfois et où les promoteurs imposent des solutions toutes faites aux acheteurs. Pour tous ceux qui souhaitent disposer de références afin de repérer les solutions possibles...
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Fiche copropriété n° 3 Président ou membre du syndic
Dans cette fiche, vous constaterez combien il est imprudent de s'intituler membre du syndic, surtout si ce dernier est une personne physique, et tout particulièrement un monsieur, à moins de vouloir faire une plaisanterie grivoise sur le noeud du problème......
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Fiche copropriété n° 4 Confusion entre copropriété et ASL
Dans cette fiche, la cause des confusions entre ASL et copropriété est décrite tout en insistant sur les différences entre les deux régimes juridiques. Cette fiche est réutilisable en respectant les conditions de la licence creative commons : citer la...
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Fiche copropriété n° 1 La copropriété comme statut obligatoire
Les Garanties Citoyennes sont une marque éditoriale de l'Institut des garanties Citoyennes pour l'habitat en France créé en 2017. Cette structure vise à donner aux citoyens un accès coopératif au savoir sur le logement. Les Garanties Citoyennes ont lancé...
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Fiche copropriété n° 7 Le syndicat des copropriétaires désorganisé
Dans cette fiche, des solutions sont proposées lorsqu'il n'y a aucun syndic titulaire d'un mandat valide. La solution à l'autre cas de désorganisation, à savoir l'absence de publication du règlement de copropriété ou de notification de celui-ci aux acquéreurs,...
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Fiche copropriété n° 6 Syndicat des copropriétaires inorganisé
Dans cette fiche, des solutions sont proposées lorsque le régime de la copropriété s'applique alors qu'aucun règlement de copropriété n'a été établi. Cette fiche est réutilisable en respectant les conditions de la licence creative commons : citer la provenance...
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Fiche copropriété n° 10 Décomposition du syndicat des copropriétaires
Dans cette fiche rédigée sous l'égide de l'Institut des garanties Citoyennes (pour l'habitat en France), il est montré comment les pouvoirs publics encouragent la décomposition des syndicats de copropriétaires voire la sortie du statut de la copropriété....
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Fiche copropriété n° 11 Bénévolat en copropriété
Dans cette fiche rédigée sous l'égide de l'Institut des garanties Citoyennes (pour l'habitat en France), il est montré en quoi il est imprudent de ne compter que sur de vrais bénévoles pour gérer un syndicat de copropriétaires, sauf à ce que tous mettent...
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Fiche acquéreur n° 1 Après l'expropriation des parties communes
Dans cette fiche rédigée sous l'égide des Garanties citoyennes, il est montré comment l'expropriation des parties communes peut conduire à générer des biens qui sont peut-être la solution pour les acquéreurs ne voulant pas se fatiguer avec la gestion...
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Fiche copropriété n° 13 Statut du syndic coopératif
Dans cette fiche rédigée sous l'égide de l'Institut des garanties Citoyennes (pour l'habitat en France), il est indiqué comment le syndic coopératif peut être désigné et révoqué, tout en abordant la question de sa rémunération éventuelle. La terminologie...
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Trolls-Blattes et anonymat-poubelle
Avant son entrée en fonction, le Garde des Sceaux combattait à juste titre l’anonymat sur internet. Espérons que le Parlement le suivra dans cette démarche, même si les députés se montrent prudents. Comme le disait Eric DUPOND-MORETTI sur BFM le 20 février...
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Le GRECCO face au populisme
Le GRECCO (Groupe de Recherche sur la Copropriété) ne mérite ni les injonctions populistes, ni les insinuations anti-élites qu'il subit. Actuellement, nous vivons une crise de civilisation liée au poids de consuméristes indisciplinés qui, sur internet,...
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Conseil syndical et service d'entretien coopératif
Se répartir l'entretien des parties communes entre copropriétaires peut sembler une belle idée en théorie, d'autant que la jurisprudence l'accepte. Dans les faits, cela risque de fragiliser la dynamique collective au sein du syndicat des copropriétaires....
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LA Recherche, y-a-P(L)UCA ?
Il existe actuellement un intense débat sur la recherche en sciences humaines et en droit ainsi que sur son rôle. Faire de la recherche, est-ce enrichir l'information dans le cadre du débat citoyen entre structures solides défendant des intérêts divergents,...
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