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Top articles
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Fiche acquéreur n° 10 SCOP, SCIC, et révision coopérative
Dans cette fiche rédigée sous l'égide des Garanties citoyennes, il est montré que les citoyens peuvent prendre leurs affaires en mains en créant des structures coopératives (SCOP ou SCIC) pour obtenir les services auxquels ils aspirent. Encore faut-il...
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Fiche acquéreur n° 9 Garanties citoyennes et principes coopératifs
(Pigeon colombin) Dans cette fiche rédigée sous l'égide des Garanties citoyennes, il est montré que la coopération n'est pas condamnée à rester un piège à pigeons. Les acheteurs immobiliers attirés par les démarches coopératives doivent vérifier que les...
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Guide du garantisme civique
En ces temps où les appels à la démocratie dans l'économie se mutliplient, il est temps de réfléchir à la crise des valeurs coopératives telles qu'elles sont présentées dans la loi du 10 septembre 1947. Aujourd'hui, les grandes coopératives sont des structures...
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Fiche copropriété n° 15 Unions de syndicats coopératifs
Dans cette fiche rédigée sous l'égide de l'Institut des Garanties Citoyennes (pour l'habitat en France), il est indiqué comment les syndicats coopératifs voisins ou contigus peuvent constituer des unions de syndicats coopératifs. Malheureusement, l'acheteur...
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Fiche copropriété n° 14 Unions coopératives de services
Dans cette fiche rédigée sous l'égide de l'Institut des Garanties Citoyennes (pour l'habitat en France), il est indiqué comment les syndicats coopératifs peuvent constituer des unions organisant des services facilitant la gestion de leurs membres. Cela...
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Fiche copropriété n° 12 Facilitation de la gestion coopérative
Dans cette fiche rédigée sous l'égide de l'Institut des garanties Citoyennes (pour l'habitat en France), il est montré comment la gestion de forme coopérative, qui existe depuis 1965, est désormais facilitée, en ce qu'il est possible de l'adopter sans...
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Fiche n° 9 La défiance générée par l'Etat en copropriété
Dans cette fiche rédigée sous l'égide de l'Institut des garanties Citoyennes (pour l'habitat en France), il est montré comment les pouvoirs publics aggravent la situation en se cachant derrière les syndicats de copropriétaires pour ne pas notifier certaines...
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Fiche copropriété n° 8 L'aléa en copropriété
Dans cette fiche rédigée sous l'égide de l'Institut des garanties Citoyennes (pour l'habitat en France), il est montré combien le régime de la copropriété induit un aléa décisionnel, collectif, financier et juridique, ce qui explique son impopularité....
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Fiche copropriété n° 5 La copropriété comme statut optionnel
Même lorsque le régime de la copropriété devrait s'appliquer, la loi offre la possibilité aux ensembles immobiliers hétérogènes ainsi qu'aux immeubles et groupes d'immeubles à destination totale autre que l'habitation d'échapper à la copropriété à condition...
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Fiche copropriété n° 2 Naissance du syndicat des copropriétaires
Lien vers la fiche n° 2 Naissance du syndicat des copropriétaires Dans cette fiche, découvrez ce qu'est un syndicat des copropriétaires et en quoi il naît automatiquement, même sans établissement d'un règlement de copropriété. Cette fiche est réutilisable...
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Merci à Deborah Anne
Sur un intéressant site overblog de lectrice, l'ouvrage L'Habitat participatif. Les divers statuts possibles a été commenté avec un examen serré de toutes les idées exprimées (https://bit.ly/2MhaoFm). Les remarques sur la complexité des régimes de la...
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Fiche acquéreur n° 8 Effets du schisme coopératif français
Dans cette fiche rédigée sous l'égide des Garanties citoyennes, il est montré comment le légilsateur français a refusé de reprendre l'intégralité des principes coopératifs prônés par l'Alliance Coopérative Internationale, ce qui donne une dimension élitiste,...
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Fiche acquéreur n° 6 Qu'est-ce que la coopération ?
Dans cette fiche rédigée sous l'égide des Garanties citoyennes, il est montré comment le mouvement coopérative a pris de l'importance dès le XIXe siècle dans le monde de l'habitat, soit bien avant le statut de la coopération de 1947. La fiche est réutilisable...
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Fiche acquéreur n° 5 Transition démocratique vers l'OFL
Dans cette fiche rédigée sous l'égide des Garanties citoyennes, il est montré comment les Organismes Fonciers Libres pourraient être une excellente idée pour fournir aux ménages des biens destinés à l'habitation principale tout en mettant fin à la spéculation...
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Fiche acquéreur n° 4 Rêve participatif trompeur
Dans cette fiche rédigée sous l'égide des Garanties citoyennes, il est montré comment l'habitat participatif conduit à des garanties d'achèvement moindres pour les acquéreurs, à une précarisation des locataires et à des promesses mensongères en matière...
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Fiche acquéreur n° 3 L'Habitat participatif, un piège à taupes ?
(Piège à taupes) Dans cette fiche rédigée sous l'égide des Garanties citoyennes, il est montré pourquoi les acquéreurs peuvent être attirés par le verbiage citoyen utilisé dans l'habitat participatif. Les prochaines fiches montreront en quoi ces nouvelles...
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Fiche acquéreur n° 2 SCIA et SCCC
(Nid de guêpes en copropriété...) Dans cette fiche rédigée sous l'égide des Garanties citoyennes, il est montré comment ceux qui veulent éviter la copropriété peuvent constituer des SCIA ou des SCCC qui, tant que l'on ne s'en est pas retiré, permettent...
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LA Recherche, y-a-P(L)UCA ?
Il existe actuellement un intense débat sur la recherche en sciences humaines et en droit ainsi que sur son rôle. Faire de la recherche, est-ce enrichir l'information dans le cadre du débat citoyen entre structures solides défendant des intérêts divergents,...
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Fiche copropriété n° 13 Statut du syndic coopératif
Dans cette fiche rédigée sous l'égide de l'Institut des garanties Citoyennes (pour l'habitat en France), il est indiqué comment le syndic coopératif peut être désigné et révoqué, tout en abordant la question de sa rémunération éventuelle. La terminologie...
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Fiche acquéreur n° 1 Après l'expropriation des parties communes
Dans cette fiche rédigée sous l'égide des Garanties citoyennes, il est montré comment l'expropriation des parties communes peut conduire à générer des biens qui sont peut-être la solution pour les acquéreurs ne voulant pas se fatiguer avec la gestion...
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Fiche copropriété n° 11 Bénévolat en copropriété
Dans cette fiche rédigée sous l'égide de l'Institut des garanties Citoyennes (pour l'habitat en France), il est montré en quoi il est imprudent de ne compter que sur de vrais bénévoles pour gérer un syndicat de copropriétaires, sauf à ce que tous mettent...
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Fiche copropriété n° 10 Décomposition du syndicat des copropriétaires
Dans cette fiche rédigée sous l'égide de l'Institut des garanties Citoyennes (pour l'habitat en France), il est montré comment les pouvoirs publics encouragent la décomposition des syndicats de copropriétaires voire la sortie du statut de la copropriété....
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Fiche copropriété n° 7 Le syndicat des copropriétaires désorganisé
Dans cette fiche, des solutions sont proposées lorsqu'il n'y a aucun syndic titulaire d'un mandat valide. La solution à l'autre cas de désorganisation, à savoir l'absence de publication du règlement de copropriété ou de notification de celui-ci aux acquéreurs,...
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Fiche copropriété n° 4 Confusion entre copropriété et ASL
Dans cette fiche, la cause des confusions entre ASL et copropriété est décrite tout en insistant sur les différences entre les deux régimes juridiques. Cette fiche est réutilisable en respectant les conditions de la licence creative commons : citer la...
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Fiche copropriété n° 3 Président ou membre du syndic
Dans cette fiche, vous constaterez combien il est imprudent de s'intituler membre du syndic, surtout si ce dernier est une personne physique, et tout particulièrement un monsieur, à moins de vouloir faire une plaisanterie grivoise sur le noeud du problème......
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