Top articles

• Nouveaux statuts reçus en préfecture

  23 décembre 2021 ( #Statuts, #Infos sur le blog )

  Les statuts de l'association Les Garanties Citoyennes ont été refondus le 29 septembre 2021 et ont été reçus en préfecture. Lien vers le récepissé des statuts modificatifs Conformément aux dits statuts, l'association Les Garanties Citoyennes pratique...

• Les Garanties Citoyennes de l'Habitat n° 4

  06 novembre 2021 ( #Docu en ligne )

  Lien vers le n° 4 de l'hebdomadaire LGCH Dans ce numéro, le terme d'autogestion est étudié pour montrer en quoi il doit reposer sur la participation directe des habitants. Cela implique de rompre avec les origines titistes du terme. L'autogestion, si...

• Fiche acquéreur n° 10 SCOP, SCIC, et révision coopérative

  10 avril 2021 ( #Fiche acquéreur )

  Dans cette fiche rédigée sous l'égide des Garanties citoyennes, il est montré que les citoyens peuvent prendre leurs affaires en mains en créant des structures coopératives (SCOP ou SCIC) pour obtenir les services auxquels ils aspirent. Encore faut-il...

• Syndics. La prévention des différends en matière de sinistres

  31 mars 2021 ( #Livre paru )

  Les En copropriété, les sinistres (dégâts des eaux, fissurations, affaissements de planchers...) sont nombreux. Leur dissimulation peut même constituer un vice caché. Dans ce livre (notamment pp. 92 à 107) découvrez comment mieux encadrer l'action du...

• Fiche acquéreur n° 9 Garanties citoyennes et principes coopératifs

  31 mars 2021 ( #Fiche acquéreur )

  (Pigeon colombin) Dans cette fiche rédigée sous l'égide des Garanties citoyennes, il est montré que la coopération n'est pas condamnée à rester un piège à pigeons. Les acheteurs immobiliers attirés par les démarches coopératives doivent vérifier que les...

• Guide du garantisme civique

  31 mars 2021 ( #Docu en ligne )

  En ces temps où les appels à la démocratie dans l'économie se mutliplient, il est temps de réfléchir à la crise des valeurs coopératives telles qu'elles sont présentées dans la loi du 10 septembre 1947. Aujourd'hui, les grandes coopératives sont des structures...

• Fiche copropriété n° 15 Unions de syndicats coopératifs

  21 mars 2021 ( #Fiche copropriété )

  Dans cette fiche rédigée sous l'égide de l'Institut des Garanties Citoyennes (pour l'habitat en France), il est indiqué comment les syndicats coopératifs voisins ou contigus peuvent constituer des unions de syndicats coopératifs. Malheureusement, l'acheteur...

• Fiche copropriété n° 14 Unions coopératives de services

  20 mars 2021 ( #Fiche copropriété )

  Dans cette fiche rédigée sous l'égide de l'Institut des Garanties Citoyennes (pour l'habitat en France), il est indiqué comment les syndicats coopératifs peuvent constituer des unions organisant des services facilitant la gestion de leurs membres. Cela...

• Fiche copropriété n° 12 Facilitation de la gestion coopérative

  15 mars 2021 ( #Fiche copropriété )

  Dans cette fiche rédigée sous l'égide de l'Institut des garanties Citoyennes (pour l'habitat en France), il est montré comment la gestion de forme coopérative, qui existe depuis 1965, est désormais facilitée, en ce qu'il est possible de l'adopter sans...

• Fiche n° 9 La défiance générée par l'Etat en copropriété

  02 mars 2021 ( #Fiche copropriété )

  Dans cette fiche rédigée sous l'égide de l'Institut des garanties Citoyennes (pour l'habitat en France), il est montré comment les pouvoirs publics aggravent la situation en se cachant derrière les syndicats de copropriétaires pour ne pas notifier certaines...

• Fiche copropriété n° 8 L'aléa en copropriété

  02 mars 2021 ( #Fiche copropriété )

  Dans cette fiche rédigée sous l'égide de l'Institut des garanties Citoyennes (pour l'habitat en France), il est montré combien le régime de la copropriété induit un aléa décisionnel, collectif, financier et juridique, ce qui explique son impopularité....

• Fiche copropriété n° 5 La copropriété comme statut optionnel

  28 février 2021 ( #Fiche copropriété )

  Même lorsque le régime de la copropriété devrait s'appliquer, la loi offre la possibilité aux ensembles immobiliers hétérogènes ainsi qu'aux immeubles et groupes d'immeubles à destination totale autre que l'habitation d'échapper à la copropriété à condition...

• Fiche copropriété n° 2 Naissance du syndicat des copropriétaires

  24 février 2021 ( #Fiche copropriété )

  Lien vers la fiche n° 2 Naissance du syndicat des copropriétaires Dans cette fiche, découvrez ce qu'est un syndicat des copropriétaires et en quoi il naît automatiquement, même sans établissement d'un règlement de copropriété. Cette fiche est réutilisable...

• Merci à Deborah Anne

  01 janvier 2021 ( #Livre paru )

  Sur un intéressant site overblog de lectrice, l'ouvrage L'Habitat participatif. Les divers statuts possibles a été commenté avec un examen serré de toutes les idées exprimées (https://bit.ly/2MhaoFm). Les remarques sur la complexité des régimes de la...

• L'Abbé Pierre face à la technocratie

  02 avril 2021 ( #Billet polémique )

  La rénovation thermique sur laquelle les pouvoirs publics prétendent investir massivement est mal partie. De nombreux acteurs du bâtiments en profitent pour se livrer à diverses arnaques. Tout ceci était prévisible mais la technocratie n'a rien vu venir....

• Fiche acquéreur n° 8 Effets du schisme coopératif français

  30 mars 2021 ( #Fiche acquéreur )

  Dans cette fiche rédigée sous l'égide des Garanties citoyennes, il est montré comment le légilsateur français a refusé de reprendre l'intégralité des principes coopératifs prônés par l'Alliance Coopérative Internationale, ce qui donne une dimension élitiste,...

• Fiche acquéreur n° 6 Qu'est-ce que la coopération ?

  30 mars 2021 ( #Fiche acquéreur )

  Dans cette fiche rédigée sous l'égide des Garanties citoyennes, il est montré comment le mouvement coopérative a pris de l'importance dès le XIXe siècle dans le monde de l'habitat, soit bien avant le statut de la coopération de 1947. La fiche est réutilisable...

• Fiche acquéreur n° 5 Transition démocratique vers l'OFL

  28 mars 2021 ( #Fiche acquéreur )

  Dans cette fiche rédigée sous l'égide des Garanties citoyennes, il est montré comment les Organismes Fonciers Libres pourraient être une excellente idée pour fournir aux ménages des biens destinés à l'habitation principale tout en mettant fin à la spéculation...

• Fiche acquéreur n° 4 Rêve participatif trompeur

  27 mars 2021 ( #Fiche acquéreur )

  Dans cette fiche rédigée sous l'égide des Garanties citoyennes, il est montré comment l'habitat participatif conduit à des garanties d'achèvement moindres pour les acquéreurs, à une précarisation des locataires et à des promesses mensongères en matière...

• Fiche acquéreur n° 3 L'Habitat participatif, un piège à taupes ?

  26 mars 2021 ( #Fiche acquéreur )

  (Piège à taupes) Dans cette fiche rédigée sous l'égide des Garanties citoyennes, il est montré pourquoi les acquéreurs peuvent être attirés par le verbiage citoyen utilisé dans l'habitat participatif. Les prochaines fiches montreront en quoi ces nouvelles...

• Fiche acquéreur n° 2 SCIA et SCCC

  23 mars 2021 ( #Fiche acquéreur )

  (Nid de guêpes en copropriété...) Dans cette fiche rédigée sous l'égide des Garanties citoyennes, il est montré comment ceux qui veulent éviter la copropriété peuvent constituer des SCIA ou des SCCC qui, tant que l'on ne s'en est pas retiré, permettent...

• LA Recherche, y-a-P(L)UCA ?

  23 mars 2021 ( #Billet polémique )

  Il existe actuellement un intense débat sur la recherche en sciences humaines et en droit ainsi que sur son rôle. Faire de la recherche, est-ce enrichir l'information dans le cadre du débat citoyen entre structures solides défendant des intérêts divergents,...

• Fiche copropriété n° 13 Statut du syndic coopératif

  16 mars 2021 ( #Fiche copropriété )

  Dans cette fiche rédigée sous l'égide de l'Institut des garanties Citoyennes (pour l'habitat en France), il est indiqué comment le syndic coopératif peut être désigné et révoqué, tout en abordant la question de sa rémunération éventuelle. La terminologie...

• Fiche acquéreur n° 1 Après l'expropriation des parties communes

  11 mars 2021 ( #Fiche acquéreur )

  Dans cette fiche rédigée sous l'égide des Garanties citoyennes, il est montré comment l'expropriation des parties communes peut conduire à générer des biens qui sont peut-être la solution pour les acquéreurs ne voulant pas se fatiguer avec la gestion...

• Fiche copropriété n° 11 Bénévolat en copropriété

  14 mars 2021 ( #Fiche copropriété )

  Dans cette fiche rédigée sous l'égide de l'Institut des garanties Citoyennes (pour l'habitat en France), il est montré en quoi il est imprudent de ne compter que sur de vrais bénévoles pour gérer un syndicat de copropriétaires, sauf à ce que tous mettent...