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Les Garanties Citoyennes

Les Garanties Citoyennes

L'association Les Garanties Citoyennes est ouverte à tous, sans distinction de revenus ou d'opinions. Elle vise à défendre les consommateurs et rend compte de décisions de justice condamnant les mauvaises pratiques. L'association refuse de vendre des prestations, pour ne pas se changer en concurrente de ceux qu'elle critique.

Publié le
Publié dans : #Fiche acquéreur

(Nid de guêpes en copropriété...)

Dans cette fiche rédigée sous l'égide des Garanties citoyennes, il est montré comment ceux qui veulent éviter la copropriété peuvent constituer des SCIA ou des SCCC qui, tant que l'on ne s'en est pas retiré, permettent d'échapper à la loi de 1965, même si ces sociétés civiles n'interdisent jamais absolument le passage à la copropriété sous certaines condition.

Cette fiche est réutilisable en respectant les conditions de la licence creative commons : citer la provenance (Les Garanties Citoyennes), ne pas en faire un usage commercial, ne pas modifier le texte et laisser les autres utiliser également la fiche dans les mêmes conditions.

 

 

Ci-dessous le lien vers la fiche. Bonne lecture !

 

Lien vers la fiche acquéreur n° 2 SCIA et SCCC

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