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THIERRY POULICHOT

THIERRY POULICHOT

Sur ce blog, vous pouvez suivre l'actualité des parutions et des opinions de Thierry Poulichot, directeur des Garanties Citoyennes, une marque éditoriale associative. Les publications mentionnées dans ce blog peuvent avoir été effectuées sous l'égide d'éditeurs externes.

Publié le
Publié dans : #Fiche acquéreur

(Nid de guêpes en copropriété...)

Dans cette fiche rédigée sous l'égide des Garanties citoyennes, il est montré comment ceux qui veulent éviter la copropriété peuvent constituer des SCIA ou des SCCC qui, tant que l'on ne s'en est pas retiré, permettent d'échapper à la loi de 1965, même si ces sociétés civiles n'interdisent jamais absolument le passage à la copropriété sous certaines condition.

Cette fiche est réutilisable en respectant les conditions de la licence creative commons : citer la provenance (Les Garanties Citoyennes), ne pas en faire un usage commercial, ne pas modifier le texte et laisser les autres utiliser également la fiche dans les mêmes conditions.

 

 

Ci-dessous le lien vers la fiche. Bonne lecture !

 

Lien vers la fiche acquéreur n° 2 SCIA et SCCC

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