Fiche acquéreur n° 2 SCIA et SCCC

(Nid de guêpes en copropriété...)

Dans cette fiche rédigée sous l'égide des Garanties citoyennes, il est montré comment ceux qui veulent éviter la copropriété peuvent constituer des SCIA ou des SCCC qui, tant que l'on ne s'en est pas retiré, permettent d'échapper à la loi de 1965, même si ces sociétés civiles n'interdisent jamais absolument le passage à la copropriété sous certaines condition.

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