Les Garanties Citoyennes

Le premier numéro de Garanties Citoyennes et Droit au Logement sort aujourd'hui. Il est la succession du périodique Les Garanties Citoyennes de l'Habitat qui, lui-même, était la continuation de la Revue Française de la Copropriété Participative.

Dans ce numéro, après un éditorial sur la charté des prix immobiliers, et une analyse de l'actualité normative et jurisprudentielle pour la semaine du 3 au 9 juillet 2023, on peut lire un commentaire d'un arrêt du 6 juillet 2023 sur les pièges des résidences de tourisme et sur l'attractivité croissante des meublés touristiques de courte durée en comparaison.

Le périodique se termine par des éléments statistiques sur la hausse des prix de l'immobilier depuis 20 ans, les indices légaux applicables pour le logement et les données de l'immatriculation en copropriété.

Accès au n° 1 de GCDL (Garanties Citoyennes et Droit au Logement)

Ce site parle d'autogestion et de possibilité pour les habitants de prendre leurs propres intérêts en charge.

Certains répliqueront que le droit est trop complexe et qu'il faut faire confiance aux spécialistes.

Une telle affirmation serait de très mauvaise foi. Les citoyens français doivent signer au quotidien des contrats complexes, et on attend d'eux qu'ils respectent toutes les clauses.

Des professionnels peu scrupuleux vont jusqu'à tenter d'imposer aux copropriétaires de respecter des contrats de syndic qui ne les impliquent pas. En effet, ces contrats sont conclus entre les syndics et les syndicats des copropriétaires, mais pas avec les copropriétaires pris individuellement (Cass. 3e civ., 9 sept. 2021, n° 20-11.743).

Désormais, il est donc temps que les connaissances des habitants, sans distinction de niveau d'instruction, de culture ou de revenu, soit suffisantes pour qu'ils comprennent les implications de ce qu'ils signent et pour qu'ils puissent se défendre face à des pratiques illicites.

Toute association de citoyens-consommateurs doit donc prouver sa maîtrise de la jurisprudence applicable. Cela vaut surtout pour les intervenants qui animent des réunions et dirigent des publications.

L'association Les Garanties Citoyennes exige donc de ses intervenants et directeurs de publication un minimum de parutions produites sous le regard d'enseignants du supérieur.

Pour éviter que certains ne s'endorment sur leurs lauriers ou sur leurs diplômes passés, ces preuves de suivi de la jurisprudence ou de l'actualité technique doivent être régulières (avec des communications d'un minimum de caractères à faire paraître tous les 4 ans).

Liste en ligne des publications

Pour rester indépendante, l'association Les Garanties Citoyennes refuse de percevoir des subventions, des honoraires de consulting ou des revenus publicitaires fournis par de puissants prestataires souvent défaillants.

Pour ne pas pratiquer le mélange des genres, elle ne souhaite pas non plus concurrencer les prestataires dont elle constate les abus signalés par les juridictions. Un prestataire a intérêt à ne pas révéler les abus de ses concurrents s'il souhaite faire pareil qu'eux. C'est bien pour cela que l'association Les Garanties Citoyennes est souvent la seule à révéler l'existence de certains décisions de justice...

Pas question, donc, de vendre ici de l'assistance ou des conseils particuliers aux consommateurs, aux usagers des services publics ou aux syndicats de copropriétaires. Les seuls conseils juridiques qui pourraient être fournis en cas d'agrément le seront donc à titre gratuit.

Les revenus acceptables pour l'association sont les cotisations des membres (qu'ils sont libres ou non de payer) et le produit de la vente de revues ou d'ouvrages (que les citoyens sont libres ou non d'acheter si cela les intéresse).

Notre objectif est même qu'à terme, les membres de l'association produisent eux-mêmes le savoir dont ils ont besoin, sans dépendre de prestataires. Ceux qui pensent que c'est impossible ont tort. Les notables, technocrates et autres experts autoproclamés manifestent tous les jours leur incompétence.

Un membre du plus gros groupe de syndics pros en France (F.) a ainsi "oublié" de réclamer une indemnité d'assurance dans les délais alors qu'elle était due et que l'assureur avait fait une proposition. Le syndic pro a engagé sa responsabilité. Le syndic pro qui a suivi n'a pas fait mieux (Cass. 3e civ., 9 sept. 2021, n° 20-12.554)...  N'importe quel groupe de copropriétaires attentifs et organisés (même dénués de formation juridique) aurait évité l'erreur.

En fait, ce que l'association Les Garanties Citoyennes veut résorber, c'est la fracture entre producteurs et consommateurs, prestataires et usagers, dominants et dominés, élite culturelle et peuple trop souvent méprisé.

Comme le disait Régis ESTIENNE, un membre de la Confédération Générale du Logement (CGL) en 1980 : " Il faut faire comprendre autour de nous la nécessité de s’organiser d’une manière permanente pour agir en faveur d’un véritable droit au logement pour tous, et pour l’autogestion dans ce domaine, ce qui veut dire la prise en charge de leurs intérêts par les intéressés eux-mêmes" (Action Logement n° 19, juillet-août 1980).

Technocrates et gens installés combattent cette évolution qui ferait disparaître leurs privilèges injustifiés. Ne comptons pas sur eux pour porter le flambeau de la véritable autogestion. Comptons plutôt sur l'association Les Garanties Citoyennes.

L'association Les Garanties Citoyennes cite des décisions de justice condamnant les mauvaises pratiques de prestataires importants.

C'est nécessaire pour défendre réellement les consommateurs en les informant.

Ainsi, le plus grand groupe de syndics professionnels en France avait, dans son contrat, des clauses illicites, ce que la Cour de cassation a constaté (3e chambre civile, 28 janvier 2021, n° 19-22.446).

Curieusement, ceux qui prétendent conseiller ou défendre les consommateurs restent silencieux suite à de tels arrêts...

C'est qu'ils sont souvent liés aux grands élus, aux promoteurs immobiliers, aux organismes HLM, aux notables du droit, et aux administrations, qui forment ensemble un système intégré. Les consommateurs ne s'y trompent pas et ne leur font pas confiance.

De trop nombreuses associations sont, en effet, inféodées aux puissants qui leur fournissent des ressources ou des soutiens, un peu comme Bertrand Du Guesclin s'est inféodé au roi Charles V de France (voir l'image ci-dessus). Le bilan n'a pas été très bon aux yeux des Bretons qui ont subi une invasion et ont dû rappeler en 1379 le Duc Jean IV (malgré ses gros défauts) pour éviter une annexion pure et simple...

C'est en raison de cela que l'association Les Garanties Citoyennes prône l'autogestion, afin de garantir à tous qu'elle ne s'inféodera pas aux prestataires, puisqu'elle veut apprendre aux consommateurs à s'en débarrasser.

Et pour ne pas s'en tenir à des paroles en l'air, l'association Les Garanties Citoyennes donne sur le présent site des informations nécessaires aux consommateurs et qui sont cachées ailleurs, y compris par les élitistes qui se font passer pour des autogestionnaires. L'arrêt cité dans ce post en est un exemple.

L'association Les Garanties Citoyennes défend les consommateurs.

C'est, de surcroît, l'une des seule à les défendre tous, SANS DISTINCTION QUANT AU NIVEAU DES REVENUS.

L'association n'exige, en effet, aucune contribution financière.

Cela permet aux ménages aux revenus modestes d'adhérer et de s'exprimer, tandis qu'aujourd'hui, de nombreuses autres associations de consommateurs sont devenues des repaires d'apparatchiks à l'aise au plan financier.

La seule exigence, pour nous rejoindre, est de s'être prononcé publiquement sur une mauvaise pratique d'un prestataire qui a été sanctionné par la Justice.

Sans qu'il n'y ait ici de barrière par l'argent, la porte n'est donc pas ouverte chez nous aux agents des réseaux mafieux pratiquant l'omerta.

Lien vers le n° 6 du périodique LGCH

(Post mis à jour le 23 mars 2022)

Dans ce numéro, il est expliqué qu'il est possible d'éviter ce que Roberto MICHELS appelait la loi d'airain de l'oligarchie et ce qu'Albert MEISTER qualifiait d'enlisement de la participation. Le détournement de la rhétorique participative par des élites affairistes n'est pas une fatalité.

Chaque consommateur a des aspirations. Si elles ne sont pas canalisées, on entre dans la guerre de tous contre tous. Donner l'ensemble des pouvoirs à l'administration et à la technocratie n'est pas non plus la solution, car les agents publics sont aussi des consommateurs.

Afin d'éviter le chaos, il faut favoriser une réelle autogestion où les consommateurs gèrent directement les services dont ils ont besoin, tout en acceptant le regard critique d'associations de consommateurs distinctes des prestataires de services coopératifs et à buts non lucratifs ainsi créés. Ce regard indépendant doit s'exprimer dans le cadre d'un débat animé par des universitaires vérifiant le sérieux des arguments avancés.

Ainsi, il existe un équilibre des pouvoirs et chaque consommateur apprend à se former dans le sillage de ceux qui ont fait leurs preuves dans des revues réputées.

On évite la situation actuelle où des individus caméléons se font passer pour des autogestionnaires promettant de supprimer les intermédiaires alors qu'ils sont des intermédiaires. L'exemple de l'entreprise M., condamnée par le Tribunal de Commerce de Paris pour pratiques commerciales déloyales le 24 janvier 2022, vient à l'esprit à cet égard. Sur son site, M. prétend encourager la suppression des intermédiaires alors qu'il s'agit d'un intermédiaire...

On pense aussi à l'association A, dont les pratiques ont, par quatre fois, été déplorées dans des décisions de justice. L'association A hurle quand des copropriétaires, qui sont pourtant dans leurs droits, lui font un procès. Elle prétend que cela porte atteinte à son honneur de spécialiste de la copropriété... Pour l'instant, cette association A est surtout une spécialiste des pratiques rejetées par les juges...

Les statuts de l'association Les Garanties Citoyennes ont été refondus le 29 septembre 2021 et ont été reçus en préfecture.

Lien vers le récepissé des statuts modificatifs

Conformément aux dits statuts, l'association Les Garanties Citoyennes pratique la transparence statutaire. Chacun peut donc lire le contenu de ces statuts.

Lien vers les statuts de l'association Les Garanties Citoyennes

Seule l'adresse du siège n'est pas donnée au grand public. En effet, des margoulins utilisent de telles informations pour ensuite tenter d'arnaquer des internautes trop crédules en leur vendant de manière mensongère de la mise en relation téléphonique.

La CNIL est déjà intervenue, notamment à la demande du porte parole de l'association les Garanties Citoyennes, pour tancer des sites agissant de cette manière. Certains vont même jusqu'à faire de la publicité pour des avocats décédés en proposant, contre rémunération, de mettre en relation les clients potentiels avec ces professionnels défunts... Jusqu'où ira l'escroquerie !

Une association qui est censée aider les usagers à défendre leurs intérêts n'a donc pas à aider des officines qui trompent les citoyens sur internet. Nous devons faire attention à la protection des consommateurs et à celle de la vie privée de tous.

Lien vers le n° 5 du périodique LGCH

Dans ce numéro, il est montré que pour parvenir à l'autogestion, c'est-à-dire à la prise en charge de leurs intérêts par les intéressés eux-mêmes, certaines précautions doivent être prises. La démarche collective doit respecter la neutralité politique ainsi que la laïcité tout en évitant l'emprise sectaire, la tromperie commerciale et les discriminations. Les limites des mouvements des Castors puis des BATICCOP s'expliquent par le respect trop partiel de ces précautions.

Sont aussi analysés deux arrêts de cassation récents en matière de sujétion psychologique dans le secteur immobilier.

Lien vers le n° 4 de l'hebdomadaire LGCH

Dans ce numéro, le terme d'autogestion est étudié pour montrer en quoi il doit reposer sur la participation directe des habitants. Cela implique de rompre avec les origines titistes du terme. L'autogestion, si elle repose sur la prise en charge de leurs intérêts par les personnes elles-mêmes, induit la possibilité pour les intéressés de s'exprimer directement. Afin que cette parole ne soit pas disqualifiée, il faut l'étayer par des arrêts. On prémunit ainsi le peuple face à l'attitude méprisante de certaines élites prétendument libertaires, mais qui sont en fait libérales et incohérentes. Elles pensent les consommateurs assez grands pour signer des contrats piégeurs et trop idiots pour étudier les pièges en question.

Ce souci des références jurisprudentielles amène à rendre hommage à Marie-Françoise RITSCHY, qui a longtemps tenu la chronique jurisprudentielle des Informations Rapides de la Copropriété.

Marie Françoise RITSCHY

"Une grande dame de la copropriété"

(Jean-Marc ROUX, Informations Rapides de la Copropriété n° 639, juin 2018, p. 3)

Dans ce numéro est abordée la question des cotisations réclamées par les associations prétendant défendre les ménages de toutes conditions.

Certains prétendent que ces cotisations sont inévitables et en profitent pour recruter des personnels dont le bilan n'est pas convaincant.

Christine BRISSET nous a montré que des actions efficaces peuvent être menées sans mettre de côté les plus vulnérables qui ne peuvent verser de cotisation.

Sachons nous en souvenir alors que la lutte contre les marchands de sommeil n'a jamais été aussi impérieuse.

Lien vers Les Garanties Citoyennes de l'Habitat n° 3