Les Garanties Citoyennes

Dans cette fiche rédigée sous l'égide de l'Institut des Garanties Citoyennes (pour l'habitat en France), il est indiqué comment les syndicats coopératifs peuvent constituer des unions organisant des services facilitant la gestion de leurs membres. Cela vaut mieux que tomber sous la coupe de prestataires non formés et dénués de déontologie.

Cette fiche est réutilisable en respectant les conditions de la licence creative commons : citer la provenance (Les Garanties Citoyennes), ne pas en faire un usage commercial, ne pas modifier le texte et laisser les autres utiliser également la fiche dans les mêmes conditions.

Ci-dessous le lien vers la fiche. Bonne lecture !

Lien vers la fiche copropriété n° 14 Unions coopératives de services

Se répartir l'entretien des parties communes entre copropriétaires peut sembler une belle idée en théorie, d'autant que la jurisprudence l'accepte. Dans les faits, cela risque de fragiliser la dynamique collective au sein du syndicat des copropriétaires. 

Au mieux, certains se dévoueront tandis que d'autres en profiteront, ce qui amènera chacun à ne plus rien faire tout en prenant l'habitude de ne rien payer.

Au pire, la démarche sera effectivement très organisée et l'immeuble se transformera en club pour riches excluant les ménages plus fragiles, mais dans ce cas, le poids de l'argent dissuadera progressivement chacun de s'impliquer dans les tâches de ménage.

Lien vers l'analyse sur le Conseil syndical et le service d'entretien coopératif

Le GRECCO (Groupe de Recherche sur la Copropriété) ne mérite ni les injonctions populistes, ni les insinuations anti-élites qu'il subit.

Actuellement, nous vivons une crise de civilisation liée au poids de consuméristes indisciplinés qui, sur internet, se permettent de critiquer tout le monde sans jamais accepter de s'inscrire dans une dynamique collective.

Au lieu d'en vouloir aux "élites" par envies, sachons utiliser les moyens à notre disposition pour nous exprimer si nous pensons qu'elles se trompent, sans tenter de les intimider ou de les diffamer.

Lien vers l'article "Le GRECCO face au populisme"

IRC n° 666, mars 2021, pp. 25 à 28

La copropriété à la française est l'héritière des coutumes médiévales ayant permis l'émergence de la propriété par étages dans les villes fortifiées où l'espace manquait.

Intégré dans le Code civil, ce mode de propriété a généré une jurisprudence où l'essentiel des grandes règles applicables à présent trouve son origine. Les lois de 1938 et 1965 se sont inscrites dans la continuité de ce mouvement.

Désormais, d'autres sources, parfois antiques et non occidentales, doivent être interrogées pour faire face au défi de la gestion des ressources communes. Merci à EDILAIX de m'avoir permis de l'expliquer.

Thierry POULICHOT

ADL, mars 2021, pp. 27 à 35

Face aux défis liés à la pandémie ou à l'urgence climatique, l'extrême complexification du droit de la copropriété n'est plus adaptée. Les ménages veulent de la simplicité et de la prévisibilité.

Dans le même temps, perdre de vue la dimension collective de nombreux biens, mêmes privés, n'est pas non plus la solution. Lorsqu'une fenêtre, même privative, ne ferme plus par temps de pluie, tout l'immeuble peut être affecté par le dégât des eaux induit.

Voilà pourquoi il serait utile de confier tous les éléments ayant des implications collectives à une structure contrôlée par la puissance publique.

Le bail réel solidaire le permet en pouvant ne conférer des droits aux ménages que sur l'intérieur des logements, avec possibilité de maîtriser les prix de vente. Un tel bail peut être consenti par un organisme de foncier solidaire.

Encore faudra-t-il démocratiser le fonctionnement de tels organismes.

Merci à EDILAIX de m'avoir permis d'étudier ce sujet essentiel.

Thierry POULICHOT

Dans cette fiche rédigée sous l'égide de l'Institut des garanties Citoyennes (pour l'habitat en France), il est indiqué comment le syndic coopératif peut être désigné et révoqué, tout en abordant la question de sa rémunération éventuelle. La terminologie de "président-syndic" est donc à éviter.

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Lien vers la fiche copropriété n° 13 Statut du syndic coopératifs

Dans cette fiche rédigée sous l'égide de l'Institut des garanties Citoyennes (pour l'habitat en France), il est montré comment la gestion de forme coopérative, qui existe depuis 1965, est désormais facilitée, en ce qu'il est possible de l'adopter sans qu'elle ne soit explicitement prévue par le règlement de copropriété.

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Fiche copropriété n° 12 Facilitation de la gestion coopérative

Dans cette fiche rédigée sous l'égide de l'Institut des garanties Citoyennes (pour l'habitat en France), il est montré en quoi il est imprudent de ne compter que sur de vrais bénévoles pour gérer un syndicat de copropriétaires, sauf à ce que tous mettent la main à la pâte dans le cadre d'un service d'entretien coopératif.

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Lien vers la fiche copropriété n° 11 Bénévolat en copropriété 

Avant son entrée en fonction, le Garde des Sceaux combattait à juste titre l’anonymat sur internet. Espérons que le Parlement le suivra dans cette démarche, même si les députés se montrent prudents.

Comme le disait Eric DUPOND-MORETTI sur BFM le 20 février 2020 (lien), « les réseaux sociaux sont devenus une poubelle à ciel ouvert pour les frustrés haineux toujours anonymes ».

Dans le même entretien, il ajoutait que « l’anonymat libère un tas de lâches qui peuvent dire toutes les conneries du monde ».

Depuis, Eric DUPOND-MORETTI est devenu garde des Sceaux et sa position inspire même le député Eric CIOTTI qui disait, devant l’Assemblée nationale : « L’anonymat, qui permet de se masquer et de se dissimuler, autorise un véritable déferlement de haine. » (Deuxième séance du 10 février 2021).

Néanmoins, et comme l'expliquait la députée Laetitia AVIA lors de la même séance : « En réalité, il n’y a pas d’anonymat sur internet, mais un sentiment d’anonymat qui crée une impunité. Les plateformes disposent des éléments d’identification des auteurs de contenus, elles y sont même obligées par la loi de 2004. ».

Que les trolls masqués qui attaquent une personne étant, elle, à visage découvert, se le tiennent pour dit !

Le troll Beatles, qui intervient fréquemment sur Legavox contre moi avec sa bande toujours camouflée par l’anonymat, est l’exemple de ces individus pas très courageux.

Heureusement que les mésanges charbonnières sont là ! Ce sont les ennemis naturels des blattes. Grâce à ces charmants passereaux, on évite que les cafards ne prolifèrent.

 Dans cette fiche rédigée sous l'égide des Garanties citoyennes, il est montré comment l'expropriation des parties communes peut conduire à générer des biens qui sont peut-être la solution pour les acquéreurs ne voulant pas se fatiguer avec la gestion d'un syndicat des copropriétaires.

Cette fiche est réutilisable en respectant les conditions de la licence creative commons : citer la provenance (Les Garanties Citoyennes), ne pas en faire un usage commercial, ne pas modifier le texte et laisser les autres utiliser également la fiche dans les mêmes conditions.

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Lien vers la fiche acquéreur n° 1 Après l'expropriation des parties communes