Les Garanties Citoyennes

(Nid de guêpes en copropriété...)

Dans cette fiche rédigée sous l'égide des Garanties citoyennes, il est montré comment ceux qui veulent éviter la copropriété peuvent constituer des SCIA ou des SCCC qui, tant que l'on ne s'en est pas retiré, permettent d'échapper à la loi de 1965, même si ces sociétés civiles n'interdisent jamais absolument le passage à la copropriété sous certaines condition.

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Lien vers la fiche acquéreur n° 2 SCIA et SCCC

Il existe actuellement un intense débat sur la recherche en sciences humaines et en droit ainsi que sur son rôle. Faire de la recherche, est-ce enrichir l'information dans le cadre du débat citoyen entre structures solides défendant des intérêts divergents, ou bien asséner de la propagande en se repliant sur une caste de chercheurs enfermés dans leur tour d'ivoire ?

L'actualité nous donne des pistes pour obtenir une réponse.

Ainsi, l'association QualiSR, grâce au pluralisme qui règne en son sein, mène un travail remarquable pour certifier les syndics en matière de redressement des syndicats des copropriétaires.

Le PUCA (Plan Urbanisme Construction Architecture) ferait mieux de s'en inspirer au lieu de prétendre parler au nom de toute LA Recherche, comme le montre l'article suivant :

LA Recherche, y-a-P(L)UCA ?

Dans cette fiche rédigée sous l'égide de l'Institut des Garanties Citoyennes (pour l'habitat en France), il est indiqué comment les syndicats coopératifs voisins ou contigus peuvent constituer des unions de syndicats coopératifs. Malheureusement, l'acheteur amoureux de la gestion coopérative risque d'être déçu lorsqu'une courte majorité dans un immeuble autre que le sin abandonnera la forme coopérative sans pouvoir quitter l'union, ce qui transforme celle-ci en union de syndicats ordinaires.

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Lien vers la fiche copropriété n° 15 Unions de syndicats coopératifs

Dans cette fiche rédigée sous l'égide de l'Institut des Garanties Citoyennes (pour l'habitat en France), il est indiqué comment les syndicats coopératifs peuvent constituer des unions organisant des services facilitant la gestion de leurs membres. Cela vaut mieux que tomber sous la coupe de prestataires non formés et dénués de déontologie.

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Lien vers la fiche copropriété n° 14 Unions coopératives de services

Se répartir l'entretien des parties communes entre copropriétaires peut sembler une belle idée en théorie, d'autant que la jurisprudence l'accepte. Dans les faits, cela risque de fragiliser la dynamique collective au sein du syndicat des copropriétaires. 

Au mieux, certains se dévoueront tandis que d'autres en profiteront, ce qui amènera chacun à ne plus rien faire tout en prenant l'habitude de ne rien payer.

Au pire, la démarche sera effectivement très organisée et l'immeuble se transformera en club pour riches excluant les ménages plus fragiles, mais dans ce cas, le poids de l'argent dissuadera progressivement chacun de s'impliquer dans les tâches de ménage.

Lien vers l'analyse sur le Conseil syndical et le service d'entretien coopératif

Le GRECCO (Groupe de Recherche sur la Copropriété) ne mérite ni les injonctions populistes, ni les insinuations anti-élites qu'il subit.

Actuellement, nous vivons une crise de civilisation liée au poids de consuméristes indisciplinés qui, sur internet, se permettent de critiquer tout le monde sans jamais accepter de s'inscrire dans une dynamique collective.

Au lieu d'en vouloir aux "élites" par envies, sachons utiliser les moyens à notre disposition pour nous exprimer si nous pensons qu'elles se trompent, sans tenter de les intimider ou de les diffamer.

Lien vers l'article "Le GRECCO face au populisme"

IRC n° 666, mars 2021, pp. 25 à 28

La copropriété à la française est l'héritière des coutumes médiévales ayant permis l'émergence de la propriété par étages dans les villes fortifiées où l'espace manquait.

Intégré dans le Code civil, ce mode de propriété a généré une jurisprudence où l'essentiel des grandes règles applicables à présent trouve son origine. Les lois de 1938 et 1965 se sont inscrites dans la continuité de ce mouvement.

Désormais, d'autres sources, parfois antiques et non occidentales, doivent être interrogées pour faire face au défi de la gestion des ressources communes. Merci à EDILAIX de m'avoir permis de l'expliquer.

Thierry POULICHOT

ADL, mars 2021, pp. 27 à 35

Face aux défis liés à la pandémie ou à l'urgence climatique, l'extrême complexification du droit de la copropriété n'est plus adaptée. Les ménages veulent de la simplicité et de la prévisibilité.

Dans le même temps, perdre de vue la dimension collective de nombreux biens, mêmes privés, n'est pas non plus la solution. Lorsqu'une fenêtre, même privative, ne ferme plus par temps de pluie, tout l'immeuble peut être affecté par le dégât des eaux induit.

Voilà pourquoi il serait utile de confier tous les éléments ayant des implications collectives à une structure contrôlée par la puissance publique.

Le bail réel solidaire le permet en pouvant ne conférer des droits aux ménages que sur l'intérieur des logements, avec possibilité de maîtriser les prix de vente. Un tel bail peut être consenti par un organisme de foncier solidaire.

Encore faudra-t-il démocratiser le fonctionnement de tels organismes.

Merci à EDILAIX de m'avoir permis d'étudier ce sujet essentiel.

Thierry POULICHOT

Dans cette fiche rédigée sous l'égide de l'Institut des garanties Citoyennes (pour l'habitat en France), il est indiqué comment le syndic coopératif peut être désigné et révoqué, tout en abordant la question de sa rémunération éventuelle. La terminologie de "président-syndic" est donc à éviter.

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Lien vers la fiche copropriété n° 13 Statut du syndic coopératifs

Dans cette fiche rédigée sous l'égide de l'Institut des garanties Citoyennes (pour l'habitat en France), il est montré comment la gestion de forme coopérative, qui existe depuis 1965, est désormais facilitée, en ce qu'il est possible de l'adopter sans qu'elle ne soit explicitement prévue par le règlement de copropriété.

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Fiche copropriété n° 12 Facilitation de la gestion coopérative