Les Garanties Citoyennes

Dans cette fiche, la cause des confusions entre ASL et copropriété est décrite tout en insistant sur les différences entre les deux régimes juridiques.

Cette fiche est réutilisable en respectant les conditions de la licence creative commons : citer la provenance (Les Garanties Citoyennes), ne pas en faire un usage commercial, ne pas modifier le texte et laisser les autres utiliser également la fiche dans les mêmes conditions.

Ci-dessous le lien vers la fiche. Bonne lecture !

Lien vers la fiche copropriété n° 4

Dans cette fiche, vous constaterez combien il est imprudent de s'intituler membre du syndic, surtout si ce dernier est une personne physique, et tout particulièrement un monsieur, à moins de vouloir faire une plaisanterie grivoise sur le noeud du problème...

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Fiche copropriété n° 3 Président ou membre du syndic

Lien vers la fiche n° 2 Naissance du syndicat des copropriétaires

Dans cette fiche, découvrez ce qu'est un syndicat des copropriétaires et en quoi il naît automatiquement, même sans établissement d'un règlement de copropriété.

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Les Garanties Citoyennes sont une marque éditoriale de l'Institut des garanties Citoyennes pour l'habitat en France créé en 2017. Cette structure vise à donner aux citoyens un accès coopératif au savoir sur le logement.

Les Garanties Citoyennes ont lancé en 2021 la rédaction de fiches sur la copropriété. 

Ces fiches ne font jamais plus d'une page et contiennent des liens vers des textes normatifs ou des arrêts. Cela permet à chacun de vérifier la pertinence des positions prises dans ces fiches.

Elles sont sous licence creative commons. Vous pouvez donc les réutiliser à condition de bien préciser leur provenance (Les Garanties Citoyennes), de ne pas en faire un usage commercial, de ne pas modifier le texte et de laisser les autres utiliser la fiche dans les mêmes conditions.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à la fiche.

Bonne lecture !

Fiche 1 : la copropriété comme statut obligatoire

Qu'est-ce que le statut de la copropriété des immeubles bâtis et quand est-il obligatoire ?

Sur un intéressant site overblog de lectrice, l'ouvrage L'Habitat participatif. Les divers statuts possibles a été commenté avec un examen serré de toutes les idées exprimées (https://bit.ly/2MhaoFm).

Les remarques sur la complexité des régimes de la copropriété et du bail réel et solidaire ont bien été  notées. Malgré l'enchevêtrement des lois, il faut faire un effort de clarification. 

Prenons cette bonne résolution pour l'année 2021! Bonne année à tous les lecteurs de ce blog.

Merci beaucoup à Deborah Anne pour son commentaire franc et stimulant.

L'habitat participe est à la mode, dans des temps où le copropriété ordinaire déçoit parfois et où les promoteurs imposent des solutions toutes faites aux acheteurs.

Pour tous ceux qui souhaitent disposer de références afin de repérer les solutions possibles afin de dépasser cet écueil, ce livre peut être utile. Il permet d'évaluer les prestataires rencontrés (et notamment les animateurs), tout en vérifiant si les offres prétendument "participatives" des promoteurs sont réellement démocratiques. Ce livre peut donc apporter des réponses concrètes étayées par de nombreux éléments précis et par une bibliographie détaillée.

Toutefois, que les choses soient claires. Les réseaux d'individus non formés en droit ou en gestion immobilière qui veulent  se faire leur beurre en vendant du rêve participatif aux accédants à la propriété ne constituent pas le lectorat visé par ce livre. On notera, notamment, qu'il ne s'agit pas de rendre un culte à la coopérative d'habitants.

Les acteurs institutionnels spécialisés dans la promotion d'une copropriété d'avantage démocratique pourraient être plus intéressés, tout comme les citoyens qui veulent reconquérir le pouvoir sur leur propre vie.

Si ce livre vous intéresse, vous pouvez privilégier le recours à une librairie qui soutient l'édition française (lien) ou tout au moins à un réseau de distribution français (lien).

Sans langue de bois, il est temps d'expliquer comment, dans le détail, il est possible de réconcilier syndics et copropriétaires. L'époque où l'on mentait aux acheteurs avant de leur donner des leçons de morale quant à leur désintérêt pour la gestion de l'immeuble est révolue. La certification des syndics proposée par l'association QualiSR est la solution qui sans doute pourrait sauver le système immobilier de notre pays. Le syndic doit devenir un tiers de confiance et non un harceleur trompeur et manipulateur. Cet appel ne doit pas se résumer à un slogan vide. Certains intervenants s'abritent derrière cette solution de la certification sans la pratiquer, juste pour se donner une bonne image. C'est un tort. Incitons les syndics à se certifier pour donner des garanties effectives vérifiées par une pluralité d'acteurs. 

En effet, la copropriété à la française repose sur l'existence d'un syndic, représentant du syndicat des copropriétaires.  L'Etat comme les consommateurs ont pris l'habitude d'attendre toujours plus du syndic sans réfléchir à l'évolution de sa rémunération au moment même où ses tâches s'alourdissent constamment. Tout ceci multiplie les tensions, en sachant que, parallèlement, les syndics sont des entrepreneurs qui souhaitent exercer une activité rentable. Comme leurs honoraires sont bloqués concernant les nombreuses missions de gestion que le législateur leur inflige, ils se focalisent sur des prestations annexes qu'eux ou leurs partenaires fournissent. Or, le syndic est censé surveiller les prestataires. Si son modèle de rentabilité repose sur la vente de prestations, il ne va pas se surveiller lui-même.

En étant certifié, le syndic rompt avec ce mélange des genres. Il donne des garanties vérifiables sur l'accomplissement de ses missions. Des comités de pilotage permettant un regard croisé émanant de divers acteurs sont alors mis en place. Ainsi, une véritable prévention des différends peut être effectuée au lieu de tromper les acquéreurs de lots en repeignant rapidement les murs mouillés avant de manipuler leurs votes lors des assemblées générales et de les accabler de moqueries lorsqu'il se refusent à devenir les bons petits soldats des administrations comptant sur eux pour fournir de l'habitat décent. La certification et la présence d'acteurs divers pour vérifier les bonnes pratiques permet d'éviter les litiges ainsi que les conciliations qui ne satisfont personne. Les garanties préalables solides et vérifiées grâce à des regards croisés sont la vraie manière de prévenir les différends. Merci aux éditions du Puits fleuri pour avoir permis de le dire, ce qui offre un outil aux syndics qui veulent devenir des tiers de confiance et aux copropriétaires qui sont prêts à les rétribuer décemment pour cela.

Si ce livre vous intéresse, vous pouvez privilégier les librairies qui soutiennent l'édition française (lien) ou tout au moins les réseaux de distribution français (lien).