Les Garanties Citoyennes

Dans cette fiche rédigée sous l'égide de l'Institut des garanties Citoyennes (pour l'habitat en France), il est montré comment les pouvoirs publics aggravent la situation en se cachant derrière les syndicats de copropriétaires pour ne pas notifier certaines décisions administratives, en alourdissant sans contreparties les charges pesant sur les syndics professionnels et en incitant, par compensation, les syndics rétribués à pratiquer le conflit d'intérêts.

Cette fiche est réutilisable en respectant les conditions de la licence creative commons : citer la provenance (Les Garanties Citoyennes), ne pas en faire un usage commercial, ne pas modifier le texte et laisser les autres utiliser également la fiche dans les mêmes conditions.

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Lien vers la fiche copropriété n° 9 Défiance générée par l'Etat

Dans cette fiche rédigée sous l'égide de l'Institut des garanties Citoyennes (pour l'habitat en France), il est montré combien le régime de la copropriété induit un aléa décisionnel, collectif, financier et juridique, ce qui explique son impopularité.

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Lien vers la fiche copropriété n° 8 Aléa en copropriété

Dans cette fiche, des solutions sont proposées lorsqu'il n'y a aucun syndic titulaire d'un mandat valide. La solution à l'autre cas de désorganisation, à savoir l'absence de publication du règlement de copropriété ou de notification de celui-ci aux acquéreurs, n'est pas évoqué, puisqu'il suffit de publier ou de notifier le règlement à tout nouvel acquéreur avant chaque vente.

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Lien vers la fiche copropriété n° 7 Le SDC désorganisé

Dans cette fiche, des solutions sont proposées lorsque le régime de la copropriété s'applique alors qu'aucun règlement de copropriété n'a été établi.

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Lien vers la fiche copropriété n° 6 Le SDC inorganisé

Même lorsque le régime de la copropriété devrait s'appliquer, la loi offre la possibilité aux ensembles immobiliers hétérogènes ainsi qu'aux immeubles et groupes d'immeubles à destination totale autre que l'habitation d'échapper à la copropriété à condition d'avoir mis en place une organisation différente.

Cette fiche est mise à disposition des internautes qui peuvent la réutiliser à condition de respecter les conditions de la licence cooperative commons. L'auteur doit être indiqué à chaque citation (Les Garanties Citoyennes). Il ne faut pas faire de cette fiche un usage commercial. Le texte ne doit pas être changé.

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Fiche copropriété n° 5 La copropriété comme statut optionnel

ADL, janv. févr. 2021, pp. 45 à 52

L'habitat inclusif est un nouveau mode d'habitat permettant aux personnes âgées ou handicapées de vivre au coeur de la cité. Le but est de rompre avec la logique d'établissement où la personne âgée ou handicapée est bloquée dans une structure tout en étant placée dans une position de soumission. La très belle idée que constitue l'habitat inclusif devra être améliorée avec une plus grande attention portée aux pouvoirs effectifs donnés aux habitants.

Notez qu'à la page 46, deuxième paragraphe, il faut lire "L. 200-1" et non "L. 400-1" concernant l'habitat participatif... Pardon pour la faute de frappe...

Thierry POULICHOT

Dans cette fiche, la cause des confusions entre ASL et copropriété est décrite tout en insistant sur les différences entre les deux régimes juridiques.

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Lien vers la fiche copropriété n° 4

Dans cette fiche, vous constaterez combien il est imprudent de s'intituler membre du syndic, surtout si ce dernier est une personne physique, et tout particulièrement un monsieur, à moins de vouloir faire une plaisanterie grivoise sur le noeud du problème...

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Fiche copropriété n° 3 Président ou membre du syndic

Lien vers la fiche n° 2 Naissance du syndicat des copropriétaires

Dans cette fiche, découvrez ce qu'est un syndicat des copropriétaires et en quoi il naît automatiquement, même sans établissement d'un règlement de copropriété.

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Les Garanties Citoyennes sont une marque éditoriale de l'Institut des garanties Citoyennes pour l'habitat en France créé en 2017. Cette structure vise à donner aux citoyens un accès coopératif au savoir sur le logement.

Les Garanties Citoyennes ont lancé en 2021 la rédaction de fiches sur la copropriété. 

Ces fiches ne font jamais plus d'une page et contiennent des liens vers des textes normatifs ou des arrêts. Cela permet à chacun de vérifier la pertinence des positions prises dans ces fiches.

Elles sont sous licence creative commons. Vous pouvez donc les réutiliser à condition de bien préciser leur provenance (Les Garanties Citoyennes), de ne pas en faire un usage commercial, de ne pas modifier le texte et de laisser les autres utiliser la fiche dans les mêmes conditions.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à la fiche.

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Fiche 1 : la copropriété comme statut obligatoire

Qu'est-ce que le statut de la copropriété des immeubles bâtis et quand est-il obligatoire ?