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Les Garanties Citoyennes

Les Garanties Citoyennes

L'association Les Garanties Citoyennes comprend un ou plusieurs participants aux garanties citoyennes, intervenants des garanties citoyennes et directeurs des garanties citoyennes. Tous doivent faire leurs preuves en s'exprimant publiquement lors d'entretiens inclus dans des publications associatives ou à l'occasion d'articles publiés dans des revues à comités scientifiques. Sur le présent blog, vous pouvez suivre l'actualité des membres de l'association. Ces derniers veillent à citer régulièrement des auteurs externes, pour éviter le repli sur soi. Le directeur de publication du blog est Thierry Poulichot, détenteur de la marque éditoriale associative.

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Publié dans : #Fiche copropriété

Dans cette fiche rédigée sous l'égide de l'Institut des garanties Citoyennes (pour l'habitat en France), il est montré comment les pouvoirs publics aggravent la situation en se cachant derrière les syndicats de copropriétaires pour ne pas notifier certaines décisions administratives, en alourdissant sans contreparties les charges pesant sur les syndics professionnels et en incitant, par compensation, les syndics rétribués à pratiquer le conflit d'intérêts.

Cette fiche est réutilisable en respectant les conditions de la licence creative commons : citer la provenance (Les Garanties Citoyennes), ne pas en faire un usage commercial, ne pas modifier le texte et laisser les autres utiliser également la fiche dans les mêmes conditions.

 

 

Ci-dessous le lien vers la fiche. Bonne lecture !

 

Lien vers la fiche copropriété n° 9 Défiance générée par l'Etat

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Publié dans : #Fiche copropriété

Dans cette fiche rédigée sous l'égide de l'Institut des garanties Citoyennes (pour l'habitat en France), il est montré combien le régime de la copropriété induit un aléa décisionnel, collectif, financier et juridique, ce qui explique son impopularité.

Cette fiche est réutilisable en respectant les conditions de la licence creative commons : citer la provenance (Les Garanties Citoyennes), ne pas en faire un usage commercial, ne pas modifier le texte et laisser les autres utiliser également la fiche dans les mêmes conditions.

 

 

Ci-dessous le lien vers la fiche. Bonne lecture !

 

Lien vers la fiche copropriété n° 8 Aléa en copropriété

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Publié dans : #Fiche copropriété

Dans cette fiche, des solutions sont proposées lorsqu'il n'y a aucun syndic titulaire d'un mandat valide. La solution à l'autre cas de désorganisation, à savoir l'absence de publication du règlement de copropriété ou de notification de celui-ci aux acquéreurs, n'est pas évoqué, puisqu'il suffit de publier ou de notifier le règlement à tout nouvel acquéreur avant chaque vente.

Cette fiche est réutilisable en respectant les conditions de la licence creative commons : citer la provenance (Les Garanties Citoyennes), ne pas en faire un usage commercial, ne pas modifier le texte et laisser les autres utiliser également la fiche dans les mêmes conditions.

 

 

Ci-dessous le lien vers la fiche. Bonne lecture !

 

Lien vers la fiche copropriété n° 7 Le SDC désorganisé

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Publié dans : #Fiche copropriété

Dans cette fiche, des solutions sont proposées lorsque le régime de la copropriété s'applique alors qu'aucun règlement de copropriété n'a été établi.

Cette fiche est réutilisable en respectant les conditions de la licence creative commons : citer la provenance (Les Garanties Citoyennes), ne pas en faire un usage commercial, ne pas modifier le texte et laisser les autres utiliser également la fiche dans les mêmes conditions.

 

 

Ci-dessous le lien vers la fiche. Bonne lecture !

 

Lien vers la fiche copropriété n° 6 Le SDC inorganisé

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Publié dans : #Fiche copropriété

Même lorsque le régime de la copropriété devrait s'appliquer, la loi offre la possibilité aux ensembles immobiliers hétérogènes ainsi qu'aux immeubles et groupes d'immeubles à destination totale autre que l'habitation d'échapper à la copropriété à condition d'avoir mis en place une organisation différente.

Cette fiche est mise à disposition des internautes qui peuvent la réutiliser à condition de respecter les conditions de la licence cooperative commons. L'auteur doit être indiqué à chaque citation (Les Garanties Citoyennes). Il ne faut pas faire de cette fiche un usage commercial. Le texte ne doit pas être changé.

Le lien est placé ci-dessous. Bonne lecture !

Fiche copropriété n° 5 La copropriété comme statut optionnel

 

 

 

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ADL, janv. févr. 2021, pp. 45 à 52

 

L'habitat inclusif est un nouveau mode d'habitat permettant aux personnes âgées ou handicapées de vivre au coeur de la cité. Le but est de rompre avec la logique d'établissement où la personne âgée ou handicapée est bloquée dans une structure tout en étant placée dans une position de soumission. La très belle idée que constitue l'habitat inclusif devra être améliorée avec une plus grande attention portée aux pouvoirs effectifs donnés aux habitants.

Notez qu'à la page 46, deuxième paragraphe, il faut lire "L. 200-1" et non "L. 400-1" concernant l'habitat participatif... Pardon pour la faute de frappe...

Thierry POULICHOT

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Publié dans : #Fiche copropriété

Dans cette fiche, la cause des confusions entre ASL et copropriété est décrite tout en insistant sur les différences entre les deux régimes juridiques.

Cette fiche est réutilisable en respectant les conditions de la licence creative commons : citer la provenance (Les Garanties Citoyennes), ne pas en faire un usage commercial, ne pas modifier le texte et laisser les autres utiliser également la fiche dans les mêmes conditions.

 

 

Ci-dessous le lien vers la fiche. Bonne lecture !

 

Lien vers la fiche copropriété n° 4

 

 

 

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Publié dans : #Fiche copropriété

Dans cette fiche, vous constaterez combien il est imprudent de s'intituler membre du syndic, surtout si ce dernier est une personne physique, et tout particulièrement un monsieur, à moins de vouloir faire une plaisanterie grivoise sur le noeud du problème...

Cette fiche est réutilisable en respectant les conditions de la licence creative commons : citer la provenance (Les Garanties Citoyennes), ne pas en faire un usage commercial, ne pas modifier le texte et laisser les autres utiliser également la fiche dans les mêmes conditions.

 

 

Ci-dessous le lien vers la fiche. Bonne lecture !

Fiche copropriété n° 3 Président ou membre du syndic

 

 

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Publié dans : #Fiche copropriété

 

Lien vers la fiche n° 2 Naissance du syndicat des copropriétaires

 

Dans cette fiche, découvrez ce qu'est un syndicat des copropriétaires et en quoi il naît automatiquement, même sans établissement d'un règlement de copropriété.

Cette fiche est réutilisable en respectant les conditions de la licence creative commons : citer la provenance (Les Garanties Citoyennes), ne pas en faire un usage commercial, ne pas modifier le texte et laisser les autres utiliser également la fiche dans les mêmes conditions.

 

 

 

 

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Publié dans : #Fiche copropriété

 

 

Les Garanties Citoyennes sont une marque éditoriale de l'Institut des garanties Citoyennes pour l'habitat en France créé en 2017. Cette structure vise à donner aux citoyens un accès coopératif au savoir sur le logement.

Les Garanties Citoyennes ont lancé en 2021 la rédaction de fiches sur la copropriété. 

Ces fiches ne font jamais plus d'une page et contiennent des liens vers des textes normatifs ou des arrêts. Cela permet à chacun de vérifier la pertinence des positions prises dans ces fiches.

Elles sont sous licence creative commons. Vous pouvez donc les réutiliser à condition de bien préciser leur provenance (Les Garanties Citoyennes), de ne pas en faire un usage commercial, de ne pas modifier le texte et de laisser les autres utiliser la fiche dans les mêmes conditions.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à la fiche.

Bonne lecture !

 

Fiche 1 : la copropriété comme statut obligatoire

Qu'est-ce que le statut de la copropriété des immeubles bâtis et quand est-il obligatoire ?

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