L'association Les Garanties Citoyennes est ouverte à tous, sans distinction de revenus ou d'opinions. Elle vise à défendre les consommateurs et rend compte de décisions de justice condamnant les mauvaises pratiques. L'association refuse de vendre des prestations, pour ne pas se changer en concurrente de ceux qu'elle critique.
Aujourd'hui, la Revue Française de la Copropriété Participative se transforme en la revue Les Garanties Citoyennes de l'Habitat qui aborderont aussi le bail d'habitation, la vente immobilière et la lutte contre le logement non décent, et pas seulement la copropriété.
Suite à la réforme statutaire du 29 septembre 2021, l'association Les Garanties Citoyennes en profite pour présenter les principes adoptés, et notamment la transparence statutaire, tout en rendant hommage à Albert MEISTER, sociologue mort à Kyoto en 1982.
Dans ce numéro, on peut également lire une brève chronique jurisprudentielle sur le bail d'habitation ainsi que les chiffres les plus récents de l'immatriculation en copropriété en France (avec 55 % d'immeubles non immatriculés ou dénués de syndic et seulement 40 % des immeubles qui ont un syndic professionnel...).
Le numéro 24 de la RFCP est disponible gratuitement en ligne (en cliquant sur ce lien). La RFCP (Revue Française de la Copropriété Participative) paraît désormais sous la marque éditoriale des Garanties Citoyennes. Le numéro 24, qui sort aujourd’hui, est consacré à la gestion de forme coopérative en copropriété.
Fondée en 2015 par le LGOC (Lien des Garanties Objectives dans la Cité), la RFCP a pour but de développer des garanties afin de rassurer les citoyens qui s’engagent dans l’action collective. Au plan théorique, l’avancée est réelle. Les travaux produits ont pu attirer l’attention de divers chercheurs, y compris à l’étranger.
Désormais, il faut aller à la rencontre des habitants et des élus pour les convaincre. Dans ce cadre, il convient de leur donner des outils concrets et des exemples de réussites. L’IGChf (Institut des Garanties Citoyennes pour l’habitat en France), créé en 2017 sous l’égide du LGOC, a été restructuré pour porter cet effort.
Une réforme statutaire permettra à tous les acteurs de cet institut de donner des garanties au public. Cet institut regroupera des participants, des intervenants et des directeurs qui tous auront dû faire leurs preuves sous le regard d’autorités externes et des lecteurs.
Les participants devront être ou avoir été professionnels du droit et de l’immobilier tout en étant intervenus publiquement dans une des revues éditées par l’IGChf. Les intervenants auront fait paraître des articles dans des revues à comités scientifiques. Ces articles devront avoir totalisé au moins 50 000 signes sur les 4 années précédentes. Les directeurs devront avoir fait paraître eux aussi des articles dans les mêmes conditions, en sachant que ces textes devront avoir totalisé 150 000 signes.
Dans le n° 24 de la RFCP, Corinne LELOUP, une des fondatrices de l’IGChf, rappelle les règles qui encadrent la gestion coopérative non dérogatoire en copropriété (article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965, à ne pas confondre avec la gestion dérogatoire de l’article 41-11 de la même loi). Corinne LELOUP, qui est une professionnelle de l’immobilier, donne ainsi des éléments qui justifient sa qualité de participante des Garanties Citoyennes.
Dans cette fiche rédigée sous l'égide des Garanties citoyennes, il est montré que les citoyens peuvent prendre leurs affaires en mains en créant des structures coopératives (SCOP ou SCIC) pour obtenir les services auxquels ils aspirent. Encore faut-il que la révision coopérative soit conduite de manière satisfaisante grâce à une évolution de la réglementation sur les cartes professionnelles dans l'immobilier. Il faut, en particulier, que soit créée une carte spécifique pour les accompagnateurs en matière coopérative et participative.
La fiche est réutilisable en respectant les conditions de la licence creative commons : citer la provenance (Les Garanties Citoyennes), ne pas en faire un usage commercial, ne pas modifier le texte et laisser les autres utiliser également la fiche dans les mêmes conditions.
La rénovation thermique sur laquelle les pouvoirs publics prétendent investir massivement est mal partie. De nombreux acteurs du bâtiments en profitent pour se livrer à diverses arnaques. Tout ceci était prévisible mais la technocratie n'a rien vu venir. L'Abbé Pierre l'avait prévu, sans pour autant accabler les technocrates eux-mêmes...
En copropriété, les sinistres (dégâts des eaux, fissurations, affaissements de planchers...) sont nombreux. Leur dissimulation peut même constituer un vice caché.
Dans ce livre (notamment pp. 92 à 107) découvrez comment mieux encadrer l'action du syndic pour éviter de telles mésaventures qui pourrissent l'ambiance dans l'immeuble lorsque les nouveaux acquéreurs accusent les copropriétaires anciens d'avoir été complices des dissimulations.
Les livrets de suivi sont possibles, gratuits et faciles à établir pour évacuer ensuite tous les malentendus.
Si ce livre vous intéresse, vous pouvez aussi privilégier les librairies qui soutiennent l'édition française (lien) ou tout au moins les réseaux de distribution français (lien).
Dans cette fiche rédigée sous l'égide des Garanties citoyennes, il est montré que la coopération n'est pas condamnée à rester un piège à pigeons. Les acheteurs immobiliers attirés par les démarches coopératives doivent vérifier que les principes de participation économique des membres, de formation, d'ouverture à tous, de gouvernance démocratique et de coopération inter-coopérative se retranscrivent bien en réciprocité, en vérificaiton, en regard croisé, en rotation et en intermédiation.
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En ces temps où les appels à la démocratie dans l'économie se mutliplient, il est temps de réfléchir à la crise des valeurs coopératives telles qu'elles sont présentées dans la loi du 10 septembre 1947. Aujourd'hui, les grandes coopératives sont des structures dirigées d'une main de fer par des élites aux comportements aussi problématiques que ceux des grands capitalistes.
Pour réellement relancer l'action collective entre citoyens, il faut établir des garanties concrètes dont le respect est aisément repérable. Tel est le but du garantisme civique qui prône les principes de vérification, de regard croisé, d'intermédiation, de rotation et de réciprocité. Ces mécanismes peuvent redonner du sens à la coopération.
Dans cette fiche rédigée sous l'égide des Garanties citoyennes, il est montré comment le légilsateur français a refusé de reprendre l'intégralité des principes coopératifs prônés par l'Alliance Coopérative Internationale, ce qui donne une dimension élitiste, centralisatrice et autoritaire à la coopération en France, bien que ce ne soit pas une fatalité.
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Dans cette fiche rédigée sous l'égide des Garanties citoyennes, il est montré comment le mouvement coopérative a pris de l'importance dès le XIXe siècle dans le monde de l'habitat, soit bien avant le statut de la coopération de 1947.
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Dans cette fiche rédigée sous l'égide des Garanties citoyennes, il est montré pourquoi la coopération en France a beaucoup de succès mais pas une très bonne image, dans la mesure où elle est incarnée par de puissantes structures à direction élitiste. Les principes d'ouverture à tous, de gouvernance démocratique, d'éducation des coopérateurs, de coopération entre coopératives et de participation économique des membres peuvent atténuer cette impression de ressemblance avec le capitalisme le plus classique.
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