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Les Garanties Citoyennes

Les Garanties Citoyennes

L'association Les Garanties Citoyennes est ouverte à tous, sans distinction de revenus ou d'opinions. Elle vise à défendre les consommateurs et rend compte de décisions de justice condamnant les mauvaises pratiques. L'association refuse de vendre des prestations, pour ne pas se changer en concurrente de ceux qu'elle critique.

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Publié dans : #Compte-rendu d'un article paru

Annales des loyers, octobre 2021, pp. 49 à 57

Merci à EDILAIX de m'avoir permis de faire paraître cet article sur le statut des habitats légers et démontables ainsi que sur l'évolution du régime juridique concerné. Cette étude est essentielle pour ceux qui veulent vivre en yourte.

Notez que cet article est probablement le seul sur le sujet paru dans une revue à comité scientifique, car le précédent texte paru à l'AJDI et signé par une autre auteure est antérieur aux grandes réformes législatives de 2014...

Thierry POULICHOT

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Publié dans : #Docu en ligne

Lien vers le n° 5 du périodique LGCH

Dans ce numéro, il est montré que pour parvenir à l'autogestion, c'est-à-dire à la prise en charge de leurs intérêts par les intéressés eux-mêmes, certaines précautions doivent être prises. La démarche collective doit respecter la neutralité politique ainsi que la laïcité tout en évitant l'emprise sectaire, la tromperie commerciale et les discriminations. Les limites des mouvements des Castors puis des BATICCOP s'expliquent par le respect trop partiel de ces précautions.

Sont aussi analysés deux arrêts de cassation récents en matière de sujétion psychologique dans le secteur immobilier.

 

 

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Publié dans : #Docu en ligne

Lien vers le n° 4 de l'hebdomadaire LGCH

Dans ce numéro, le terme d'autogestion est étudié pour montrer en quoi il doit reposer sur la participation directe des habitants. Cela implique de rompre avec les origines titistes du terme. L'autogestion, si elle repose sur la prise en charge de leurs intérêts par les personnes elles-mêmes, induit la possibilité pour les intéressés de s'exprimer directement. Afin que cette parole ne soit pas disqualifiée, il faut l'étayer par des arrêts. On prémunit ainsi le peuple face à l'attitude méprisante de certaines élites prétendument libertaires, mais qui sont en fait libérales et incohérentes. Elles pensent les consommateurs assez grands pour signer des contrats piégeurs et trop idiots pour étudier les pièges en question.

Ce souci des références jurisprudentielles amène à rendre hommage à Marie-Françoise RITSCHY, qui a longtemps tenu la chronique jurisprudentielle des Informations Rapides de la Copropriété.

Marie Françoise RITSCHY

"Une grande dame de la copropriété"

(Jean-Marc ROUX, Informations Rapides de la Copropriété n° 639, juin 2018, p. 3)

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Publié dans : #Compte-rendu d'un article paru

Annales des loyers, octobre 2021, pp. 67 à 70

Face à la montée des prix des logements, les collectivités territoriales, qui soutiennent de nombreuses opérations de promotion immobilière, exigent souvent l'insertion de clauses anti-spéculatives dans les contrats de vente, pour éviter que des ménages ne fassent des plus-values importantes grâce aux soutiens financiers publics. En cas d'irrespect de la clause, quelle est la juridiction compétente ? Le tribunal administratif ou le tribunal judiciaire ? Dans un arrêt du 5 juillet 2021 qui sera publié, le Tribunal des Conflits répond à cette question en insistant sur le critère organique (à savoir le statut des signataires directs du contrat de vente).

Merci à EDILAIX de m'avoir permis d'analyser cette question.

Thierry POULICHOT

 

 

 

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Publié dans : #Docu en ligne

Dans ce numéro est abordée la question des cotisations réclamées par les associations prétendant défendre les ménages de toutes conditions.

Certains prétendent que ces cotisations sont inévitables et en profitent pour recruter des personnels dont le bilan n'est pas convaincant.

Christine BRISSET nous a montré que des actions efficaces peuvent être menées sans mettre de côté les plus vulnérables qui ne peuvent verser de cotisation.

Sachons nous en souvenir alors que la lutte contre les marchands de sommeil n'a jamais été aussi impérieuse.

Lien vers Les Garanties Citoyennes de l'Habitat n° 3

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La Revue Française de la Copropriété Participative s'est donc transformée en la revue Les Garanties Citoyennes de l'Habitat.

Pour le numéro 2 paru aujourd'hui 18 octobre 2021, la question des dénominations statutaires est abordée. Des mécanismes sont proposés pour éviter les mésaventures connues dans certaines associations comme l'ANCC qui avait été fondée pour promouvoir la gestion coopérative en copropriété et qui désormais se fait désigner administratrice provisoire d'immeubles tout en employant des méthodes contestées, notamment par des juridictions. Michel THIERCELIN, qui fut le père de la gestion coopérative en copropriété, n'avait pas apprécié cette évolution commencée dès 2005.

Lien vers les Garanties Citoyennes de l'Habitat n° 2

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Publié dans : #Docu en ligne

Aujourd'hui, la Revue Française de la Copropriété Participative se transforme en la revue Les Garanties Citoyennes de l'Habitat qui aborderont aussi le bail d'habitation, la vente immobilière et la lutte contre le logement non décent, et pas seulement la copropriété.

Suite à la réforme statutaire du 29 septembre 2021, l'association Les Garanties Citoyennes en profite pour présenter les principes adoptés, et notamment la transparence statutaire, tout en rendant hommage à Albert MEISTER, sociologue mort à Kyoto en 1982.

Dans ce numéro, on peut également lire une brève chronique jurisprudentielle sur le bail d'habitation ainsi que les chiffres les plus récents de l'immatriculation en copropriété en France (avec 55 % d'immeubles non immatriculés ou dénués de syndic et seulement 40 % des immeubles qui ont un syndic professionnel...).

Lien vers les Garanties Citoyennes de l'Habitat n° 1

 

 

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Publié dans : #Compte-rendu d'un article paru

Annales des loyers, sept. 2021, pp. 31 à 40

 

Merci aux éditions EDILAIX pour avoir fait paraître ma chronique de jurisprudence sur les SAFER (Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural). Ces structures, créées en 1960, sont des organismes agréés contrôlés par les syndicats agricoles majoritaires localement. En 1962, elles ont été dotées d'un droit de préemption pour éviter la spéculation sur les terres agricoles.

Du fait de l'envolée des prix en milieu urbain, jamais l'écart entre le foncier rural et celui des villes n'a été aussi grand. De nombreux ménages issus des métropoles veulent s'installer à la campagne sur d'anciens biens agricoles, sans se rendre compte des conséquences lorsqu'une vente immobilière est conclue, d'où un abondant contentieux.

Thierry POULICHOT

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Publié dans : #Compte-rendu d'un article paru

Informations Rapides de la Copropriété, pp. 27 à 30

 

Au-delà de l'attrayante couverture, merci à EDILAIX pour avoir fait paraître mon article sur la scission en copropriété.

Trop souvent, les promoteurs ou les vendeurs d'immeubles voient avant tout leur intérêt financier et mettent en copropriété des biens trop dissemblables. Ensuite, la gestion du syndicat des copropriétaires est difficile et la tenation, pour éviter les blocages, est de scinder l'ensemble immobilier en éléments plus homogènes.

Malgré l'attrait de ce processus, d'ailleurs encouragé par les pouvoirs publics, les modalités juridiques, techniques et fiscales doivent faire l'objet d'une grande attention. De ce fait, les scissions sont rares et n'aboutissent qu'après avoir produit de nombreux efforts. 

Thierry POULICHOT

 

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Publié dans : #Docu en ligne

2021 08 15

 

Parution de la RFCP n° 24

 

Le numéro 24 de la RFCP est disponible gratuitement en ligne (en cliquant sur ce lien). La RFCP (Revue Française de la Copropriété Participative) paraît désormais sous la marque éditoriale des Garanties Citoyennes. Le numéro 24, qui sort aujourd’hui, est consacré à la gestion de forme coopérative en copropriété.

Fondée en 2015 par le LGOC (Lien des Garanties Objectives dans la Cité), la RFCP a pour but de développer des garanties afin de rassurer les citoyens qui s’engagent dans l’action collective. Au plan théorique, l’avancée est réelle. Les travaux produits ont pu attirer l’attention de divers chercheurs, y compris à l’étranger.

Désormais, il faut aller à la rencontre des habitants et des élus pour les convaincre. Dans ce cadre, il convient de leur donner des outils concrets et des exemples de réussites. L’IGChf (Institut des Garanties Citoyennes pour l’habitat en France), créé en 2017 sous l’égide du LGOC, a été restructuré pour porter cet effort.

Une réforme statutaire permettra à tous les acteurs de cet institut de donner des garanties au public. Cet institut regroupera des participants, des intervenants et des directeurs qui tous auront dû faire leurs preuves sous le regard d’autorités externes et des lecteurs.

Les participants devront être ou avoir été professionnels du droit et de l’immobilier tout en étant intervenus publiquement dans une des revues éditées par l’IGChf. Les intervenants auront fait paraître des articles dans des revues à comités scientifiques. Ces articles devront avoir totalisé au moins 50 000 signes sur les 4 années précédentes. Les directeurs devront avoir fait paraître eux aussi des articles dans les mêmes conditions, en sachant que ces textes devront avoir totalisé 150 000 signes.

Dans le n° 24 de la RFCP, Corinne LELOUP, une des fondatrices de l’IGChf, rappelle les règles qui encadrent la gestion coopérative non dérogatoire en copropriété (article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965, à ne pas confondre avec la gestion dérogatoire de l’article 41-11 de la même loi). Corinne LELOUP, qui est une professionnelle de l’immobilier, donne ainsi des éléments qui justifient sa qualité de participante des Garanties Citoyennes.

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