Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Les Garanties Citoyennes

Les Garanties Citoyennes

L'association Les Garanties Citoyennes comprend un ou plusieurs participants aux garanties citoyennes, intervenants des garanties citoyennes et directeurs des garanties citoyennes. Tous doivent faire leurs preuves en s'exprimant publiquement lors d'entretiens inclus dans des publications associatives ou à l'occasion d'articles publiés dans des revues à comités scientifiques. Sur le présent blog, vous pouvez suivre l'actualité des membres de l'association. Ces derniers veillent à citer régulièrement des auteurs externes, pour éviter le repli sur soi. Le directeur de publication du blog est Thierry Poulichot, détenteur de la marque éditoriale associative.

Publié le
Publié dans : #Docu en ligne

2021 08 15

 

Parution de la RFCP n° 24

 

Le numéro 24 de la RFCP est disponible gratuitement en ligne (en cliquant sur ce lien). La RFCP (Revue Française de la Copropriété Participative) paraît désormais sous la marque éditoriale des Garanties Citoyennes. Le numéro 24, qui sort aujourd’hui, est consacré à la gestion de forme coopérative en copropriété.

Fondée en 2015 par le LGOC (Lien des Garanties Objectives dans la Cité), la RFCP a pour but de développer des garanties afin de rassurer les citoyens qui s’engagent dans l’action collective. Au plan théorique, l’avancée est réelle. Les travaux produits ont pu attirer l’attention de divers chercheurs, y compris à l’étranger.

Désormais, il faut aller à la rencontre des habitants et des élus pour les convaincre. Dans ce cadre, il convient de leur donner des outils concrets et des exemples de réussites. L’IGChf (Institut des Garanties Citoyennes pour l’habitat en France), créé en 2017 sous l’égide du LGOC, a été restructuré pour porter cet effort.

Une réforme statutaire permettra à tous les acteurs de cet institut de donner des garanties au public. Cet institut regroupera des participants, des intervenants et des directeurs qui tous auront dû faire leurs preuves sous le regard d’autorités externes et des lecteurs.

Les participants devront être ou avoir été professionnels du droit et de l’immobilier tout en étant intervenus publiquement dans une des revues éditées par l’IGChf. Les intervenants auront fait paraître des articles dans des revues à comités scientifiques. Ces articles devront avoir totalisé au moins 50 000 signes sur les 4 années précédentes. Les directeurs devront avoir fait paraître eux aussi des articles dans les mêmes conditions, en sachant que ces textes devront avoir totalisé 150 000 signes.

Dans le n° 24 de la RFCP, Corinne LELOUP, une des fondatrices de l’IGChf, rappelle les règles qui encadrent la gestion coopérative non dérogatoire en copropriété (article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965, à ne pas confondre avec la gestion dérogatoire de l’article 41-11 de la même loi). Corinne LELOUP, qui est une professionnelle de l’immobilier, donne ainsi des éléments qui justifient sa qualité de participante des Garanties Citoyennes.

Voir les commentaires

Publié le
Publié dans : #Compte-rendu d'un article paru

IRC n° 670, juillet-août 2021, pp. 27 à 30

 

La copropriété est un lieu de grande violence économique à l'égard des ménages les plus vulnérables. Un tel climat favorise les violences sexuelles sur fond de loi du silence.

Les obligations de dénonciation des acteurs du monde de la copropriété sont faibles, et il n'est pas absurde qu'il en soit ainsi. Cependant, cela encourage aussi l'impunité.

Dans ce numéro spécial des Informations Rapides de la Copropriété sur le sexe, c'était l'occasion d'en parler, même s'il fallait rompre avec le ton un peu badin voire allusif des autres articles.

Thierry POULICHOT

 

Voir les commentaires

Publié le
Publié dans : #Compte-rendu d'un article paru

ADL, juillet-août 2021, pp. 49 à 52

 

Le législateur avait prévu la confiscation sur décision du juge pénal des biens servant à la prostitution ou à la traite des êtres humains, même lorsque le propriétaire n'est pas le proxénète ou le négrier condamné.

L'idée était bonne, mais rien n'a été prévu pour permettre au propriétaire de faire valoir sa bonne foi, notamment s'il ignore les activités répréhensibles intervenues dans son bien. Le procédé a donc été censuré par le Conseil constitutionnel.

Espérons que dorénavant, le Parlement soit plus attentif lorsqu'il prend des lois nécessaires pour la défense de l'intérêt collectif mais susceptibles de porter atteinte à des libertés fondamentales par manque d'attention aux garanties institutionnelles nécessaires.

Merci à EDILAIX de m'avoir permis d'étudier ce sujet.

Thierry POULICHOT

 

 

 

 

Voir les commentaires

Publié le
Publié dans : #Compte-rendu d'un article paru

IRC, n° 669, juin 2021, pp. 21 à 24, 29 et 30

 

L'actualité, avec notamment les procès de Marseille ainsi que les effondrements de Bordeaux, montre que les marchands de sommeil sont toujours aussi nombreux sans que l'action publique ne soit très efficace contre eux.

Pourtant, il existe un outil très facile d'accès pour combattre ces margoulins. Il suffit de suspendre le versement des APL qui vont dans la poche de ces individus alors que les biens loués ne sont pas décents. Le mécanisme est bien plus facile à utiliser que le procès pénal. On peut se demander pourquoi il n'est pas plus employé, au-delà de la complexité procédurale. Derrière les rodomontades étatiques, n'assistons-nous pas à une forme de complaisance à l'égard des loueurs les plus indélicats ?

Dans le même numéro des IRC, je commente la jurisprudence récente dans la lutte contre les marchands de sommeil et concernant l'habitat indigne (pp. 29 et 30).

Thierry POULICHOT

 

 

 

Voir les commentaires

Publié le
Publié dans : #Opinion

 

L'habitat inclusif, introduit par la loi ELAN,  vise à favoriser l'habitat groupé de personnes en perte d'autonomie ou en situation de handicap tout en leur assurant un logement indépendant. Cette solution, économe en deniers publics par rapport au placement en établissement, suscite à juste titre des réactions enthousiastes, notamment de la part du collectif ALADOM, qui a mis en ligne le sigle ci-dessus (lien).

Il convient toutefois d'insister sur la gouvernance qui doit être mieux précisée et se baser sur les nombreux outils déjà offerts par la loi, notamment l'économie sociale et solidaire ainsi que la coopération (voir la CGL : Habitat inclusif : comment faire mieux ?)

C'est à ces conditions que la massification de l'habitat inclusif sera possible et donnera lieu à une véritable augmentation du pouvoir d'agir des citoyens.

 

Voir les commentaires

Publié le
Publié dans : #Fiche acquéreur

 

 

Dans cette fiche rédigée sous l'égide des Garanties citoyennes, il est montré que les citoyens peuvent prendre leurs affaires en mains en créant des structures coopératives (SCOP ou SCIC) pour obtenir les services auxquels ils aspirent. Encore faut-il que la révision coopérative soit conduite de manière satisfaisante grâce à une évolution de la réglementation sur les cartes professionnelles dans l'immobilier. Il faut, en particulier, que soit créée une carte spécifique pour les accompagnateurs en matière coopérative et participative.

La fiche est réutilisable en respectant les conditions de la licence creative commons : citer la provenance (Les Garanties Citoyennes), ne pas en faire un usage commercial, ne pas modifier le texte et laisser les autres utiliser également la fiche dans les mêmes conditions.

 

 

Ci-dessous le lien vers la fiche. Bonne lecture !

 

Lien vers la fiche acquéreur n° 10 SCOP, SCIC eet révision coopérative

Voir les commentaires

Publié le
Publié dans : #Billet polémique

La rénovation thermique sur laquelle les pouvoirs publics prétendent investir massivement est mal partie. De nombreux acteurs du bâtiments en profitent pour se livrer à diverses arnaques. Tout ceci était prévisible mais la technocratie n'a rien vu venir. L'Abbé Pierre l'avait prévu, sans pour autant accabler les technocrates eux-mêmes...

Lien vers l'article "Malaise technocratique"

Voir les commentaires

Publié le
Publié dans : #Livre paru

Les

En copropriété, les sinistres (dégâts des eaux, fissurations, affaissements de planchers...) sont nombreux. Leur dissimulation peut même constituer un vice caché. 

Dans ce livre (notamment pp. 92 à 107) découvrez comment mieux encadrer l'action du syndic pour éviter de telles mésaventures qui pourrissent l'ambiance dans l'immeuble lorsque les nouveaux acquéreurs accusent les copropriétaires anciens d'avoir été complices des dissimulations. 

Les livrets de suivi sont possibles, gratuits et faciles à établir pour évacuer ensuite tous les malentendus.

 

Si ce livre vous intéresse, merci de privilégier les librairies qui soutiennent l'édition française (lien) ou tout au moins les réseaux de distribution français (lien).

Voir les commentaires

Publié le
Publié dans : #Fiche acquéreur

(Pigeon colombin)

 

 

Dans cette fiche rédigée sous l'égide des Garanties citoyennes, il est montré que la coopération n'est pas condamnée à rester un piège à pigeons. Les acheteurs immobiliers attirés par les démarches coopératives doivent vérifier que les principes de participation économique des membres, de formation, d'ouverture à tous, de gouvernance démocratique et de coopération inter-coopérative se retranscrivent bien en réciprocité, en vérificaiton, en regard croisé, en rotation et en intermédiation.

La fiche est réutilisable en respectant les conditions de la licence creative commons : citer la provenance (Les Garanties Citoyennes), ne pas en faire un usage commercial, ne pas modifier le texte et laisser les autres utiliser également la fiche dans les mêmes conditions.

 

 

Ci-dessous le lien vers la fiche. Bonne lecture !

 

Lien vers la fiche acquéreur n° 9 Garanties citoyennes et principes coopératifs

Voir les commentaires

Publié le
Publié dans : #Docu en ligne

En ces temps où les appels à la démocratie dans l'économie se mutliplient, il est temps de réfléchir à la crise des valeurs coopératives telles qu'elles sont présentées dans la loi du 10 septembre 1947. Aujourd'hui, les grandes coopératives sont des structures dirigées d'une main de fer par des élites aux comportements aussi problématiques que ceux des grands capitalistes.

Pour réellement relancer l'action collective entre citoyens, il faut établir des garanties concrètes dont le respect est aisément repérable. Tel est le but du garantisme civique qui prône les principes de vérification, de regard croisé, d'intermédiation, de rotation et de réciprocité. Ces mécanismes peuvent redonner du sens à la coopération.

Guide du garantisme civique, disponible en ligne

 

 

Voir les commentaires

<< < 1 2 3 4 5 6 7 > >>