Les Garanties Citoyennes

Lien vers le n° 4 de l'hebdomadaire LGCH

Dans ce numéro, le terme d'autogestion est étudié pour montrer en quoi il doit reposer sur la participation directe des habitants. Cela implique de rompre avec les origines titistes du terme. L'autogestion, si elle repose sur la prise en charge de leurs intérêts par les personnes elles-mêmes, induit la possibilité pour les intéressés de s'exprimer directement. Afin que cette parole ne soit pas disqualifiée, il faut l'étayer par des arrêts. On prémunit ainsi le peuple face à l'attitude méprisante de certaines élites prétendument libertaires, mais qui sont en fait libérales et incohérentes. Elles pensent les consommateurs assez grands pour signer des contrats piégeurs et trop idiots pour étudier les pièges en question.

Ce souci des références jurisprudentielles amène à rendre hommage à Marie-Françoise RITSCHY, qui a longtemps tenu la chronique jurisprudentielle des Informations Rapides de la Copropriété.

Marie Françoise RITSCHY

"Une grande dame de la copropriété"

(Jean-Marc ROUX, Informations Rapides de la Copropriété n° 639, juin 2018, p. 3)

Dans ce numéro est abordée la question des cotisations réclamées par les associations prétendant défendre les ménages de toutes conditions.

Certains prétendent que ces cotisations sont inévitables et en profitent pour recruter des personnels dont le bilan n'est pas convaincant.

Christine BRISSET nous a montré que des actions efficaces peuvent être menées sans mettre de côté les plus vulnérables qui ne peuvent verser de cotisation.

Sachons nous en souvenir alors que la lutte contre les marchands de sommeil n'a jamais été aussi impérieuse.

Lien vers Les Garanties Citoyennes de l'Habitat n° 3

La Revue Française de la Copropriété Participative s'est donc transformée en la revue Les Garanties Citoyennes de l'Habitat.

Pour le numéro 2 paru aujourd'hui 18 octobre 2021, la question des dénominations statutaires est abordée. Des mécanismes sont proposés pour éviter les mésaventures connues dans certaines associations comme l'ANCC qui avait été fondée pour promouvoir la gestion coopérative en copropriété et qui désormais se fait désigner administratrice provisoire d'immeubles tout en employant des méthodes contestées, notamment par des juridictions. Michel THIERCELIN, qui fut le père de la gestion coopérative en copropriété, n'avait pas apprécié cette évolution commencée dès 2005.

Lien vers les Garanties Citoyennes de l'Habitat n° 2

Aujourd'hui, la Revue Française de la Copropriété Participative se transforme en la revue Les Garanties Citoyennes de l'Habitat qui aborderont aussi le bail d'habitation, la vente immobilière et la lutte contre le logement non décent, et pas seulement la copropriété.

Suite à la réforme statutaire du 29 septembre 2021, l'association Les Garanties Citoyennes en profite pour présenter les principes adoptés, et notamment la transparence statutaire, tout en rendant hommage à Albert MEISTER, sociologue mort à Kyoto en 1982.

Dans ce numéro, on peut également lire une brève chronique jurisprudentielle sur le bail d'habitation ainsi que les chiffres les plus récents de l'immatriculation en copropriété en France (avec 55 % d'immeubles non immatriculés ou dénués de syndic et seulement 40 % des immeubles qui ont un syndic professionnel...).

Lien vers les Garanties Citoyennes de l'Habitat n° 1

2021 08 15

Parution de la RFCP n° 24

Le numéro 24 de la RFCP est disponible gratuitement en ligne (en cliquant sur ce lien). La RFCP (Revue Française de la Copropriété Participative) paraît désormais sous la marque éditoriale des Garanties Citoyennes. Le numéro 24, qui sort aujourd’hui, est consacré à la gestion de forme coopérative en copropriété.

Fondée en 2015 par le LGOC (Lien des Garanties Objectives dans la Cité), la RFCP a pour but de développer des garanties afin de rassurer les citoyens qui s’engagent dans l’action collective. Au plan théorique, l’avancée est réelle. Les travaux produits ont pu attirer l’attention de divers chercheurs, y compris à l’étranger.

Désormais, il faut aller à la rencontre des habitants et des élus pour les convaincre. Dans ce cadre, il convient de leur donner des outils concrets et des exemples de réussites. L’IGChf (Institut des Garanties Citoyennes pour l’habitat en France), créé en 2017 sous l’égide du LGOC, a été restructuré pour porter cet effort.

Une réforme statutaire permettra à tous les acteurs de cet institut de donner des garanties au public. Cet institut regroupera des participants, des intervenants et des directeurs qui tous auront dû faire leurs preuves sous le regard d’autorités externes et des lecteurs.

Les participants devront être ou avoir été professionnels du droit et de l’immobilier tout en étant intervenus publiquement dans une des revues éditées par l’IGChf. Les intervenants auront fait paraître des articles dans des revues à comités scientifiques. Ces articles devront avoir totalisé au moins 50 000 signes sur les 4 années précédentes. Les directeurs devront avoir fait paraître eux aussi des articles dans les mêmes conditions, en sachant que ces textes devront avoir totalisé 150 000 signes.

Dans le n° 24 de la RFCP, Corinne LELOUP, une des fondatrices de l’IGChf, rappelle les règles qui encadrent la gestion coopérative non dérogatoire en copropriété (article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965, à ne pas confondre avec la gestion dérogatoire de l’article 41-11 de la même loi). Corinne LELOUP, qui est une professionnelle de l’immobilier, donne ainsi des éléments qui justifient sa qualité de participante des Garanties Citoyennes.

Dans cette fiche rédigée sous l'égide des Garanties citoyennes, il est montré que les citoyens peuvent prendre leurs affaires en mains en créant des structures coopératives (SCOP ou SCIC) pour obtenir les services auxquels ils aspirent. Encore faut-il que la révision coopérative soit conduite de manière satisfaisante grâce à une évolution de la réglementation sur les cartes professionnelles dans l'immobilier. Il faut, en particulier, que soit créée une carte spécifique pour les accompagnateurs en matière coopérative et participative.

La fiche est réutilisable en respectant les conditions de la licence creative commons : citer la provenance (Les Garanties Citoyennes), ne pas en faire un usage commercial, ne pas modifier le texte et laisser les autres utiliser également la fiche dans les mêmes conditions.

Ci-dessous le lien vers la fiche. Bonne lecture !

Lien vers la fiche acquéreur n° 10 SCOP, SCIC eet révision coopérative

La rénovation thermique sur laquelle les pouvoirs publics prétendent investir massivement est mal partie. De nombreux acteurs du bâtiments en profitent pour se livrer à diverses arnaques. Tout ceci était prévisible mais la technocratie n'a rien vu venir. L'Abbé Pierre l'avait prévu, sans pour autant accabler les technocrates eux-mêmes...

Lien vers l'article "Malaise technocratique"

  Les

En copropriété, les sinistres (dégâts des eaux, fissurations, affaissements de planchers...) sont nombreux. Leur dissimulation peut même constituer un vice caché. 

Dans ce livre (notamment pp. 92 à 107) découvrez comment mieux encadrer l'action du syndic pour éviter de telles mésaventures qui pourrissent l'ambiance dans l'immeuble lorsque les nouveaux acquéreurs accusent les copropriétaires anciens d'avoir été complices des dissimulations. 

Les livrets de suivi sont possibles, gratuits et faciles à établir pour évacuer ensuite tous les malentendus.

Si ce livre vous intéresse, vous pouvez aussi privilégier les librairies qui soutiennent l'édition française (lien) ou tout au moins les réseaux de distribution français (lien).

(Pigeon colombin)

Dans cette fiche rédigée sous l'égide des Garanties citoyennes, il est montré que la coopération n'est pas condamnée à rester un piège à pigeons. Les acheteurs immobiliers attirés par les démarches coopératives doivent vérifier que les principes de participation économique des membres, de formation, d'ouverture à tous, de gouvernance démocratique et de coopération inter-coopérative se retranscrivent bien en réciprocité, en vérificaiton, en regard croisé, en rotation et en intermédiation.

La fiche est réutilisable en respectant les conditions de la licence creative commons : citer la provenance (Les Garanties Citoyennes), ne pas en faire un usage commercial, ne pas modifier le texte et laisser les autres utiliser également la fiche dans les mêmes conditions.

Ci-dessous le lien vers la fiche. Bonne lecture !

Lien vers la fiche acquéreur n° 9 Garanties citoyennes et principes coopératifs

En ces temps où les appels à la démocratie dans l'économie se mutliplient, il est temps de réfléchir à la crise des valeurs coopératives telles qu'elles sont présentées dans la loi du 10 septembre 1947. Aujourd'hui, les grandes coopératives sont des structures dirigées d'une main de fer par des élites aux comportements aussi problématiques que ceux des grands capitalistes.

Pour réellement relancer l'action collective entre citoyens, il faut établir des garanties concrètes dont le respect est aisément repérable. Tel est le but du garantisme civique qui prône les principes de vérification, de regard croisé, d'intermédiation, de rotation et de réciprocité. Ces mécanismes peuvent redonner du sens à la coopération.

Guide du garantisme civique, disponible en ligne