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Les Garanties Citoyennes

Les Garanties Citoyennes

L'association Les Garanties Citoyennes est ouverte à tous, sans distinction de revenus ou d'opinions. Elle vise à défendre les consommateurs et rend compte de décisions de justice condamnant les mauvaises pratiques. L'association refuse de vendre des prestations, pour ne pas se changer en concurrente de ceux qu'elle critique.

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Publié dans : #Compte-rendu d'un article paru

Thierry POULICHOT, "La copropriété au Sénégal", IRC n° 675, février 2022, pp. 25 à 28

La loi de 1988 du Sénégal sur la copropriété est calquée sur la loi française datant du 10 juillet 1965.

Toutefois, alors que la loi française a été fortement modifiée en 1985, 2000, 2009, 2014, 2015, 2018 et 2019, la loi sénégalaise est restée inchangée.

Le Sénégal ne s'en porte pas plus mal, d'autant qu'il a évité de répandre la copropriété dans plus de 80 % de son territoire où la propriété individuelle immobilière n'est pas conforme aux traditions.

La copropriété existe surtout à Dakar.

L'exemple sénégalais est donc particulièrement instructif, et même assez convaincant.

Dakar

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Publié dans : #Docu en ligne

Lien vers le n° 6 du périodique LGCH

(Post mis à jour le 23 mars 2022)

Dans ce numéro, il est expliqué qu'il est possible d'éviter ce que Roberto MICHELS appelait la loi d'airain de l'oligarchie et ce qu'Albert MEISTER qualifiait d'enlisement de la participation. Le détournement de la rhétorique participative par des élites affairistes n'est pas une fatalité.

Chaque consommateur a des aspirations. Si elles ne sont pas canalisées, on entre dans la guerre de tous contre tous. Donner l'ensemble des pouvoirs à l'administration et à la technocratie n'est pas non plus la solution, car les agents publics sont aussi des consommateurs.

Afin d'éviter le chaos, il faut favoriser une réelle autogestion où les consommateurs gèrent directement les services dont ils ont besoin, tout en acceptant le regard critique d'associations de consommateurs distinctes des prestataires de services coopératifs et à buts non lucratifs ainsi créés. Ce regard indépendant doit s'exprimer dans le cadre d'un débat animé par des universitaires vérifiant le sérieux des arguments avancés.

Ainsi, il existe un équilibre des pouvoirs et chaque consommateur apprend à se former dans le sillage de ceux qui ont fait leurs preuves dans des revues réputées.

On évite la situation actuelle où des individus caméléons se font passer pour des autogestionnaires promettant de supprimer les intermédiaires alors qu'ils sont des intermédiaires. L'exemple de l'entreprise M., condamnée par le Tribunal de Commerce de Paris pour pratiques commerciales déloyales le 24 janvier 2022, vient à l'esprit à cet égard. Sur son site, M. prétend encourager la suppression des intermédiaires alors qu'il s'agit d'un intermédiaire...

On pense aussi à l'association A, dont les pratiques ont, par quatre fois, été déplorées dans des décisions de justice. L'association A hurle quand des copropriétaires, qui sont pourtant dans leurs droits, lui font un procès. Elle prétend que cela porte atteinte à son honneur de spécialiste de la copropriété... Pour l'instant, cette association A est surtout une spécialiste des pratiques rejetées par les juges...

 

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Publié dans : #Statuts, #Infos sur le blog

 

Les statuts de l'association Les Garanties Citoyennes ont été refondus le 29 septembre 2021 et ont été reçus en préfecture.

Lien vers le récepissé des statuts modificatifs

Conformément aux dits statuts, l'association Les Garanties Citoyennes pratique la transparence statutaire. Chacun peut donc lire le contenu de ces statuts.

Lien vers les statuts de l'association Les Garanties Citoyennes

Seule l'adresse du siège n'est pas donnée au grand public. En effet, des margoulins utilisent de telles informations pour ensuite tenter d'arnaquer des internautes trop crédules en leur vendant de manière mensongère de la mise en relation téléphonique.

La CNIL est déjà intervenue, notamment à la demande du porte parole de l'association les Garanties Citoyennes, pour tancer des sites agissant de cette manière. Certains vont même jusqu'à faire de la publicité pour des avocats décédés en proposant, contre rémunération, de mettre en relation les clients potentiels avec ces professionnels défunts... Jusqu'où ira l'escroquerie !

Une association qui est censée aider les usagers à défendre leurs intérêts n'a donc pas à aider des officines qui trompent les citoyens sur internet. Nous devons faire attention à la protection des consommateurs et à celle de la vie privée de tous.

 

 

 

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Publié dans : #Compte-rendu d'un article paru

Annales des loyers, octobre 2021, pp. 49 à 57

Merci à EDILAIX de m'avoir permis de faire paraître cet article sur le statut des habitats légers et démontables ainsi que sur l'évolution du régime juridique concerné. Cette étude est essentielle pour ceux qui veulent vivre en yourte.

Notez que cet article est probablement le seul sur le sujet paru dans une revue à comité scientifique, car le précédent texte paru à l'AJDI et signé par une autre auteure est antérieur aux grandes réformes législatives de 2014...

Thierry POULICHOT

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Publié dans : #Docu en ligne

Lien vers le n° 5 du périodique LGCH

Dans ce numéro, il est montré que pour parvenir à l'autogestion, c'est-à-dire à la prise en charge de leurs intérêts par les intéressés eux-mêmes, certaines précautions doivent être prises. La démarche collective doit respecter la neutralité politique ainsi que la laïcité tout en évitant l'emprise sectaire, la tromperie commerciale et les discriminations. Les limites des mouvements des Castors puis des BATICCOP s'expliquent par le respect trop partiel de ces précautions.

Sont aussi analysés deux arrêts de cassation récents en matière de sujétion psychologique dans le secteur immobilier.

 

 

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Publié dans : #Docu en ligne

Lien vers le n° 4 de l'hebdomadaire LGCH

Dans ce numéro, le terme d'autogestion est étudié pour montrer en quoi il doit reposer sur la participation directe des habitants. Cela implique de rompre avec les origines titistes du terme. L'autogestion, si elle repose sur la prise en charge de leurs intérêts par les personnes elles-mêmes, induit la possibilité pour les intéressés de s'exprimer directement. Afin que cette parole ne soit pas disqualifiée, il faut l'étayer par des arrêts. On prémunit ainsi le peuple face à l'attitude méprisante de certaines élites prétendument libertaires, mais qui sont en fait libérales et incohérentes. Elles pensent les consommateurs assez grands pour signer des contrats piégeurs et trop idiots pour étudier les pièges en question.

Ce souci des références jurisprudentielles amène à rendre hommage à Marie-Françoise RITSCHY, qui a longtemps tenu la chronique jurisprudentielle des Informations Rapides de la Copropriété.

Marie Françoise RITSCHY

"Une grande dame de la copropriété"

(Jean-Marc ROUX, Informations Rapides de la Copropriété n° 639, juin 2018, p. 3)

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Publié dans : #Compte-rendu d'un article paru

Annales des loyers, octobre 2021, pp. 67 à 70

Face à la montée des prix des logements, les collectivités territoriales, qui soutiennent de nombreuses opérations de promotion immobilière, exigent souvent l'insertion de clauses anti-spéculatives dans les contrats de vente, pour éviter que des ménages ne fassent des plus-values importantes grâce aux soutiens financiers publics. En cas d'irrespect de la clause, quelle est la juridiction compétente ? Le tribunal administratif ou le tribunal judiciaire ? Dans un arrêt du 5 juillet 2021 qui sera publié, le Tribunal des Conflits répond à cette question en insistant sur le critère organique (à savoir le statut des signataires directs du contrat de vente).

Merci à EDILAIX de m'avoir permis d'analyser cette question.

Thierry POULICHOT

 

 

 

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Publié dans : #Docu en ligne

Dans ce numéro est abordée la question des cotisations réclamées par les associations prétendant défendre les ménages de toutes conditions.

Certains prétendent que ces cotisations sont inévitables et en profitent pour recruter des personnels dont le bilan n'est pas convaincant.

Christine BRISSET nous a montré que des actions efficaces peuvent être menées sans mettre de côté les plus vulnérables qui ne peuvent verser de cotisation.

Sachons nous en souvenir alors que la lutte contre les marchands de sommeil n'a jamais été aussi impérieuse.

Lien vers Les Garanties Citoyennes de l'Habitat n° 3

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La Revue Française de la Copropriété Participative s'est donc transformée en la revue Les Garanties Citoyennes de l'Habitat.

Pour le numéro 2 paru aujourd'hui 18 octobre 2021, la question des dénominations statutaires est abordée. Des mécanismes sont proposés pour éviter les mésaventures connues dans certaines associations comme l'ANCC qui avait été fondée pour promouvoir la gestion coopérative en copropriété et qui désormais se fait désigner administratrice provisoire d'immeubles tout en employant des méthodes contestées, notamment par des juridictions. Michel THIERCELIN, qui fut le père de la gestion coopérative en copropriété, n'avait pas apprécié cette évolution commencée dès 2005.

Lien vers les Garanties Citoyennes de l'Habitat n° 2

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Publié dans : #Docu en ligne

Aujourd'hui, la Revue Française de la Copropriété Participative se transforme en la revue Les Garanties Citoyennes de l'Habitat qui aborderont aussi le bail d'habitation, la vente immobilière et la lutte contre le logement non décent, et pas seulement la copropriété.

Suite à la réforme statutaire du 29 septembre 2021, l'association Les Garanties Citoyennes en profite pour présenter les principes adoptés, et notamment la transparence statutaire, tout en rendant hommage à Albert MEISTER, sociologue mort à Kyoto en 1982.

Dans ce numéro, on peut également lire une brève chronique jurisprudentielle sur le bail d'habitation ainsi que les chiffres les plus récents de l'immatriculation en copropriété en France (avec 55 % d'immeubles non immatriculés ou dénués de syndic et seulement 40 % des immeubles qui ont un syndic professionnel...).

Lien vers les Garanties Citoyennes de l'Habitat n° 1

 

 

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