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THIERRY POULICHOT

THIERRY POULICHOT

Sur ce blog, vous pouvez suivre l'actualité des parutions et des opinions de Thierry Poulichot, directeur des Garanties Citoyennes, une marque éditoriale associative. Les publications mentionnées dans ce blog peuvent avoir été effectuées sous l'égide d'éditeurs externes.

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Publié dans : #Compte-rendu d'un article paru

Annales des loyers, sept. 2021, pp. 31 à 40

 

Merci aux éditions EDILAIX pour avoir fait paraître ma chronique de jurisprudence sur les SAFER (Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural). Ces structures, créées en 1960, sont des organismes agréés contrôlés par les syndicats agricoles majoritaires localement. En 1962, elles ont été dotées d'un droit de préemption pour éviter la spéculation sur les terres agricoles.

Du fait de l'envolée des prix en milieu urbain, jamais l'écart entre le foncier rural et celui des villes n'a été aussi grand. De nombreux ménages issus des métropoles veulent s'installer à la campagne sur d'anciens biens agricoles, sans se rendre compte des conséquences lorsqu'une vente immobilière est conclue, d'où un abondant contentieux.

 

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Publié dans : #Compte-rendu d'un article paru

Informations Rapides de la Copropriété, pp. 27 à 30

 

Au-delà de l'attrayante couverture, merci à EDILAIX pour avoir fait paraître mon article sur la scission en copropriété.

Trop souvent, les promoteurs ou les vendeurs d'immeubles voient avant tout leur intérêt financier et mettent en copropriété des biens trop dissemblables. Ensuite, la gestion du syndicat des copropriétaires est difficile et la tenation, pour éviter les blocages, est de scinder l'ensemble immobilier en éléments plus homogènes.

Malgré l'attrait de ce processus, d'ailleurs encouragé par les pouvoirs publics, les modalités juridiques, techniques et fiscales doivent faire l'objet d'une grande attantion. De ce fait, les scissions sont rares et n'aboutissent qu'après avoir produit de nombreux efforts. 

 

 

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Publié dans : #Docu en ligne

2021 08 15

 

Parution de la RFCP n° 24

 

Le numéro 24 de la RFCP est disponible gratuitement en ligne (en cliquant sur ce lien). La RFCP (Revue Française de la Copropriété Participative) paraît désormais sous la marque éditoriale des Garanties Citoyennes. Le numéro 24, qui sort aujourd’hui, est consacré à la gestion de forme coopérative en copropriété.

Fondée en 2015 par le LGOC (Lien des Garanties Objectives dans la Cité), la RFCP a pour but de développer des garanties afin de rassurer les citoyens qui s’engagent dans l’action collective. Au plan théorique, l’avancée est réelle. Les travaux produits ont pu attirer l’attention de divers chercheurs, y compris à l’étranger.

Désormais, il faut aller à la rencontre des habitants et des élus pour les convaincre. Dans ce cadre, il convient de leur donner des outils concrets et des exemples de réussites. L’IGChf (Institut des Garanties Citoyennes pour l’habitat en France), créé en 2017 sous l’égide du LGOC, a été restructuré pour porter cet effort.

Une réforme statutaire permettra à tous les acteurs de cet institut de donner des garanties au public. Cet institut regroupera des participants, des intervenants et des directeurs qui tous auront dû faire leurs preuves sous le regard d’autorités externes et des lecteurs.

Les participants devront être ou avoir été professionnels du droit et de l’immobilier tout en étant intervenus publiquement dans une des revues éditées par l’IGChf. Les intervenants auront fait paraître des articles dans des revues à comités scientifiques. Ces articles devront avoir totalisé au moins 50 000 signes sur les 4 années précédentes. Les directeurs devront avoir fait paraître eux aussi des articles dans les mêmes conditions, en sachant que ces textes devront avoir totalisé 150 000 signes.

Dans le n° 24 de la RFCP, Corinne LELOUP, une des fondatrices de l’IGChf, rappelle les règles qui encadrent la gestion coopérative non dérogatoire en copropriété (article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965, à ne pas confondre avec la gestion dérogatoire de l’article 41-11 de la même loi). Corinne LELOUP, qui est une professionnelle de l’immobilier, donne ainsi des éléments qui justifient sa qualité de participante des Garanties Citoyennes.

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Publié dans : #Compte-rendu d'un article paru

IRC n° 670, juillet-août 2021, pp. 27 à 30

 

La copropriété est un lieu de grande violence économique à l'égard des ménages les plus vulnérables. Un tel climat favorise les violences sexuelles sur fond de loi du silence.

Les obligations de dénonciation des acteurs du monde de la copropriété sont faibles, et il n'est pas absurde qu'il en soit ainsi. Cependant, cela encourage aussi l'impunité.

Dans ce numéro spécial des Informations Rapides de la Copropriété sur le sexe, c'était l'occasion d'en parler, même s'il fallait rompre avec le ton un peu badin voire allusif des autres articles.

 

 

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Publié dans : #Compte-rendu d'un article paru

ADL, juillet-août 2021, pp. 49 à 52

 

Le législateur avait prévu la confiscation sur décision du juge pénal des biens servant à la prostitution ou à la traite des êtres humains, même lorsque le propriétaire n'est pas le proxénète ou le négrier condamné.

L'idée était bonne, mais rien n'a été prévu pour permettre au propriétaire de faire valoir sa bonne foi, notamment s'il ignore les activités répréhensibles intervenues dans son bien. Le procédé a donc été censuré par le Conseil constitutionnel.

Espérons que dorénavant, le Parlement soit plus attentif lorsqu'il prend des lois nécessaires pour la défense de l'intérêt collectif mais susceptibles de porter atteinte à des libertés fondamentales par manque d'attention aux garanties institutionnelles nécessaires.

 

 

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Publié dans : #Compte-rendu d'un article paru

IRC, n° 669, juin 2021, pp. 21 à 24

 

L'actualité, avec notamment les procès de Marseille ainsi que les effondrements de Bordeaux, montre que les marchands de sommeil sont toujours aussi nombreux sans que l'action publique ne soit très efficace contre eux.

Pourtant, il existe un outil très facile d'accès pour combattre ces margoulins. Il suffit de suspendre le versement des APL qui vont dans la poche de ces individus alors que les biens loués ne sont pas décents. Le mécanisme est bien plus facile à utiliser que le procès pénal. On peut se demander pourquoi il n'est pas plus employé, au-delà de la complexité procédurale. Derrière les rodomontades étatiques, n'assistons-nous pas à une forme de complaisance à l'égard des loueurs les plus indélicats ?

Dans le même numéro des IRC, je commente la jurisprudence récente dans la lutte contre les marchands de sommeil et concernant l'habitat indigne (pp. 29 et 30).

 

 

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Publié dans : #Opinion

 

L'habitat inclusif, introduit par la loi ELAN,  vise à favoriser l'habitat groupé de personnes en perte d'autonomie ou en situation de handicap tout en leur assurant un logement indépendant. Cette solution, économe en deniers publics par rapport au placement en établissement, suscite à juste titre des réactions enthousiastes, notamment de la part du collectif ALADOM, qui a mis en ligne le sigle ci-dessus (lien).

Il convient toutefois d'insister sur la gouvernance qui doit être mieux précisée et se baser sur les nombreux outils déjà offerts par la loi, notamment l'économie sociale et solidaire ainsi que la coopération (voir la CGL : Habitat inclusif : comment faire mieux ?)

C'est à ces conditions que la massification de l'habitat inclusif sera possible et donnera lieu à une véritable augmentation du pouvoir d'agir des citoyens.

 

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Publié dans : #Fiche acquéreur

 

 

Dans cette fiche rédigée sous l'égide des Garanties citoyennes, il est montré que les citoyens peuvent prendre leurs affaires en mains en créant des structures coopératives (SCOP ou SCIC) pour obtenir les services auxquels ils aspirent. Encore faut-il que la révision coopérative soit conduite de manière satisfaisante grâce à une évolution de la réglementation sur les cartes professionnelles dans l'immobilier. Il faut, en particulier, que soit créée une carte spécifique pour les accompagnateurs en matière coopérative et participative.

La fiche est réutilisable en respectant les conditions de la licence creative commons : citer la provenance (Les Garanties Citoyennes), ne pas en faire un usage commercial, ne pas modifier le texte et laisser les autres utiliser également la fiche dans les mêmes conditions.

 

 

Ci-dessous le lien vers la fiche. Bonne lecture !

 

Lien vers la fiche acquéreur n° 10 SCOP, SCIC eet révision coopérative

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Publié dans : #Billet polémique

La rénovation thermique sur laquelle les pouvoirs publics prétendent investir massivement est mal partie. De nombreux acteurs du bâtiments en profitent pour se livrer à diverses arnaques. Tout ceci était prévisible mais la technocratie n'a rien vu venir. L'Abbé Pierre l'avait prévu, sans pour autant accabler les technocrates eux-mêmes...

Lien vers l'article "Malaise technocratique"

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Publié dans : #Livre paru

Les

En copropriété, les sinistres (dégâts des eaux, fissurations, affaissements de planchers...) sont nombreux. Leur dissimulation peut même constituer un vice caché. 

Dans ce livre (notamment pp. 92 à 107) découvrez comment mieux encadrer l'action du syndic pour éviter de telles mésaventures qui pourrissent l'ambiance dans l'immeuble lorsque les nouveaux acquéreurs accusent les copropriétaires anciens d'avoir été complices des dissimulations. 

Les livrets de suivi sont possibles, gratuits et faciles à établir pour évacuer ensuite tous les malentendus.

 

Si ce livre vous intéresse, merci de privilégier les librairies qui soutiennent l'édition française (lien) ou tout au moins les réseaux de distribution français (lien).

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