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THIERRY POULICHOT

THIERRY POULICHOT

Sur ce blog, vous pouvez suivre l'actualité des parutions et des opinions de Thierry Poulichot, directeur des Garanties Citoyennes, une marque éditoriale associative. Les publications mentionnées dans ce blog peuvent avoir été effectuées sous l'égide d'éditeurs externes.

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Publié dans : #Compte-rendu d'un article paru

Merci à EDILAIX d'avoir fait paraître mon article sur les SAFER et la motivation de la rétrocession de leurs biens à destination des agriculteurs ou des exploitants d'entreprises rurales (Annales des loyers, décembre 2020, pp. 75 à 78). Une fois de plus, il faut noter que je n'exerce plus au barreau de Rennes depuis le 31 décembre 2016...

Cet article montre ce que sont les éléments concrets exigés par la Cour de cassation dans le cadre de la motivation des décision de rétrocession de biens par les SAFER, ce sujet étant la source de tensions extrêmement fortes dans les campagnes.

Comme le disait l'auteur Jacques LACHAUD, chacun se demande en effet : "pourquoi lui (ou elle) et pas moi ?"

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Publié dans : #Compte-rendu d'un article paru

Merci à EDILAIX pour avoir permis la parution de mon article sur le filtrage des acquéreurs en copropriété.

Pouvoir écrire sur un sujet essentiel tout en bénéficiant du regard d'un directeur scientifique et d'un comité composé d'auteurs reconnus constitue un avantage inestimable.

En effet, de nombreux copropriétaires veulent choisir avec qui ils vont gérer leur immeuble. Ils en ont assez des trolls et des marchands de sommeil, des arrivistes désargentés pleurnichards et des voisins invivables.

Des animateurs en habitat participatif promettent alors la "cooptation" sans réfléchir aux implications juridiques. Fermer l'accès à un immeuble en copropriété est possible à condition de très bien s'organiser en amont et d'accepter les coûts induits, car un bien moins facilement vendable vaut moins cher.

Quant à ceux qui préparent mal le filtrage, ils se condamnent à une inefficacité juridique qui les oblige ensuite à voir débarquer parmi eux des acheteurs qu'ils ne voulaient surtout pas voir arriver.

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Publié dans : #Compte-rendu d'un article paru

Merci à EDILAIX pour la parution dans les Annales des loyers d'octobre 2020 (pp. 38 à 48) de cet article sur les 60 ans des Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER).

Ces structures suscitent une vive controverse, la FNAIM les accusant de concurrence déloyale (lien).

La réalité est un peu plus complexe, même si des améliorations systémiques pourraient être apportées.

Les SAFER ont un rôle essentiel à jouer pour la maîtrise de l'étalement urbain.

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Publié dans : #Livre paru

L'habitat participe est à la mode, dans des temps où le copropriété ordinaire déçoit parfois et où les promoteurs imposent des solutions toutes faites aux acheteurs.

Pour tous ceux qui souhaitent disposer de références afin de repérer les solutions possibles afin de dépasser cet écueil, ce livre peut être utile. Il permet d'évaluer les prestataires rencontrés (et notamment les animateurs), tout en vérifiant si les offres prétendument "participatives" des promoteurs sont réellement démocratiques. Ce livre peut donc apporter des réponses concrètes étayées par de nombreux éléments précis et par une bibliographie détaillée.

Toutefois, que les choses soient claires. Les réseaux d'individus non formés en droit ou en gestion immobilière qui veulent  se faire leur beurre en vendant du rêve participatif aux accédants à la propriété ne constituent pas le lectorat visé par ce livre. On notera, notamment, qu'il ne s'agit pas de rendre un culte à la coopérative d'habitants.

Les acteurs institutionnels spécialisés dans la promotion d'une copropriété d'avantage démocratique pourraient être plus intéressés, tout comme les citoyens qui veulent reconquérir le pouvoir sur leur propre vie.

Si ce livre vous intéresse, merci de privilégier le recours à une librairie qui soutient l'édition française (lien) ou tout au moins à un réseau de distribution français (lien).

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Publié dans : #Livre paru

Le droit des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre a été fondé en 1919 suite au choc induit par le premier conflit mondial. Des juridictions spécifiques ont été créées, en l'occurrence les tribunaux des pensions, où des représentants des anciens combattants siégeaient parmi les juges.

En 2017-2018, ce droit a connu un véritable bouleversement. Le code qui le régit a été totalement refondu. Le contentieux a également été transféré depuis les juridictions des pensions vers les juridictions administratives ordinaires, la mutation étant devenue effective au 1er novembre 2019.

Comment en est-on arrivé là ? Pourquoi les associations de militaires ont-elles été incapables de résister à une réforme qui les affaiblit considérablement ? Qu'est-ce qui cause la faiblesse du débat juridique sur les pensions militaires d'invalidité dans les revues renommées ? Ce livre l'explique en soulignant que des choix démagogiques effectués dès 1919 ont lentement conduit à la situation actuelle.

Si vous êtes intéressé par ce livre, pensez à l'acheter dans une librairie française qui soutient l'édition (par exemple Eyrolles : lien) ou bien au moyen d'un réseau de distribution français (lien).

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Publié dans : #Livre paru

On compte en France de centaines de milliers de marchands de sommeil qui constituent un relai central pour l'hébergement des trafiquants de drogue, de l'immigration clandestine et du proxénétisme, sans compter parfois l'accueil de cellules terroristes.

Ce livre est le seul qui analyse dans leur globalité les dispositions pénales censées combattre les marchands de sommeil. Les textes se multiplient et restent instables sans pour autant être appliqués. Ce n'est pas un hasard.

De nombreux ménages qui entendent faire à court terme de bonnes affaires en louant, sont attirés en copropriété ou dans la propriété pavillonnaire à coups de dissimulations voire de promesses mensongères. Mieux vaudrait dire la vérité et organiser des dépôts de garanties qui empêcheront la désorganisation en copropriété provoquée par des bailleurs ou la subdivision excessive des pavillons. 

Ensuite, de nombreux intervenants publics se sentent gênés et se livrent à des stigmatisations moralisantes à l'encontre de toute la classe moyenne, d'où la mise en exergue de quelques affaires symboliques alors qu'au quotidien, les marchands de sommeil ont parfois les pleins pouvoirs dans des immeubles ou des quartiers. Il faut désormais passer à l'étude étayée des mauvaises pratiques tout en donnant la parole aux voisins victimes au sein des structures représentatives qui existent mais, pour l'instant, ignorent les témoins les plus intéressants. 

Enfin, des administrations et des juridictions subalternes résistent aux jurisprudences protégeant les libertés publiques. Des fonctionnaires et des magistrats prônent une politique punitive à l'égard des citoyens qui pourtant acceptent la mixité sociale, ce qui met en difficulté les maires et leurs alliés. Désormais, ceux qui ont combattu les décisions du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et du Conseil constitutionnel lors de travaux d'office inefficaces doivent assumer la perte de légitimité induite par ce refus inacceptable d'appliquer des solutions pourtant inattaquables au plan civique. Les hauts magistrats peuvent parfois se tromper et, dans ce cas, il faut le dire, mais quand on a aucun argument pour contester leur position alors qu'ils tentent d'assurer l'unité nationale, la désobéissance est un acte indigne. Il est temps de stigmatiser ceux qui s'y livrent et qui font le jeu, au final, de marchands de sommeil dont on doit donc avouer qu'ils ne sont pas les seuls coupables.

 

Cet ouvrage est la réédition totalement refondue à la demande du nouvel éditeur de l'ouvrage paru aux Garanties citoyennes en 2019 et intitulé Le Marchand de sommeil et le droit. Notez que l'ordonnance du 16 septembre 2020 sur l'habitat indigne a complexifié le travail de l'auteur et de l'éditeur à un stade avancé de la conception du livre, mais il a été bien pris compte de cette dernière évolution normative.

 

Si ce livre vous intéresse, merci de recourir à votre librairie indépendante locale ou, tout au moins, à un réseau de distribution français (voir par exemple lien).

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Publié dans : #Livre paru

Sans langue de bois, il est temps d'expliquer comment, dans le détail, il est possible de réconcilier syndics et copropriétaires. L'époque où l'on mentait aux acheteurs avant de leur donner des leçons de morale quant à leur désintérêt pour la gestion de l'immeuble est révolue. La certification des syndics proposée par l'association QualiSR est la solution qui sans doute pourrait sauver le système immobilier de notre pays. Le syndic doit devenir un tiers de confiance et non un harceleur trompeur et manipulateur. Cet appel ne doit pas se résumer à un slogan vide. Certains intervenants s'abritent derrière cette solution de la certification sans la pratiquer, juste pour se donner une bonne image. C'est un tort. Incitons les syndics à se certifier pour donner des garanties effectives vérifiées par une pluralité d'acteurs. 

 

En effet, la copropriété à la française repose sur l'existence d'un syndic, représentant du syndicat des copropriétaires.  L'Etat comme les consommateurs ont pris l'habitude d'attendre toujours plus du syndic sans réfléchir à l'évolution de sa rémunération au moment même où ses tâches s'alourdissent constamment. Tout ceci multiplie les tensions, en sachant que, parallèlement, les syndics sont des entrepreneurs qui souhaitent exercer une activité rentable. Comme leurs honoraires sont bloqués concernant les nombreuses missions de gestion que le législateur leur inflige, ils se focalisent sur des prestations annexes qu'eux ou leurs partenaires fournissent. Or, le syndic est censé surveiller les prestataires. Si son modèle de rentabilité repose sur la vente de prestations, il ne va pas se surveiller lui-même.

 

En étant certifié, le syndic rompt avec ce mélange des genres. Il donne des garanties vérifiables sur l'accomplissement de ses missions. Des comités de pilotage permettant un regard croisé émanant de divers acteurs sont alors mis en place. Ainsi, une véritable prévention des différends peut être effectuée au lieu de tromper les acquéreurs de lots en repeignant rapidement les murs mouillés avant de manipuler leurs votes lors des assemblées générales et de les accabler de moqueries lorsqu'il se refusent à devenir les bons petits soldats des administrations comptant sur eux pour fournir de l'habitat décent. La certification et la présence d'acteurs divers pour vérifier les bonnes pratiques permet d'éviter les litiges ainsi que les conciliations qui ne satisfont personne. Les garanties préalables solides et vérifiées grâce à des regards croisés sont la vraie manière de prévenir les différends. Merci aux éditions du Puits fleuri pour avoir permis de le dire, ce qui offre un outil aux syndics qui veulent devenir des tiers de confiance et aux copropriétaires qui sont prêts à les rétribuer décemment pour cela.

Si ce livre vous intéresse, merci de privilégier les librairies qui soutiennent l'édition française (lien) ou tout au moins les réseaux de distribution français (lien).

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Publié dans : #Compte-rendu d'un article paru

Merci à EDILAIX pour la parution dans les Annales des loyers de novembre 2020 de mon article intitulé "SAFER et affichage de la rétrocession" (pp. 71 à 75).

Il s'agit du commentaire d'un arrêt du 26 mars 2020 rendu par la Cour de cassation avec une mise en perspective grâce à l'analyse de la jurisprudence antérieure.

Une petite coquille s'est glissée dans la mention sous mon nom en tête d'article. Je rappelle que je n'exerce plus la profession d'avocat depuis le 31 décembre 2016.

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