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THIERRY POULICHOT

THIERRY POULICHOT

Sur ce blog, vous pouvez suivre l'actualité des parutions et des opinions de Thierry Poulichot, directeur des Garanties Citoyennes, une marque éditoriale associative. Les publications mentionnées dans ce blog peuvent avoir été effectuées sous l'égide d'éditeurs externes.

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Publié dans : #Fiche copropriété

Même lorsque le régime de la copropriété devrait s'appliquer, la loi offre la possibilité aux ensembles immobiliers hétérogènes ainsi qu'aux immeubles et groupes d'immeubles à destination totale autre que l'habitation d'échapper à la copropriété à condition d'avoir mis en place une organisation différente.

Cette fiche est mise à disposition des internautes qui peuvent la réutiliser à condition de respecter les conditions de la licence cooperative commons. L'auteur doit être indiqué à chaque citation (Les Garanties Citoyennes). Il ne faut pas faire de cette fiche un usage commercial. Le texte ne doit pas être changé.

Le lien est placé ci-dessous. Bonne lecture !

Fiche copropriété n° 5 La copropriété comme statut optionnel

 

 

 

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ADL, janv. févr. 2021, pp. 45 à 52

 

L'habitat inclusif est un nouveau mode d'habitat permettant aux personnes âgées ou handicapées de vivre au coeur de la cité. Le but est de rompre avec la logique d'établissement où la personne âgée ou handicapée est bloquée dans une structure tout en étant placée dans une position de soumission. La très belle idée que constitue l'habitat inclusif devra être améliorée avec une plus grande attention portée aux pouvoirs effectifs donnés aux habitants.

Notez qu'à la page 46, deuxième paragraphe, il faut lire "L. 200-1" et non "L. 400-1" concernant l'habitat participatif... Pardon pour la faute de frappe...

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Publié dans : #Fiche copropriété

Dans cette fiche, la cause des confusions entre ASL et copropriété est décrite tout en insistant sur les différences entre les deux régimes juridiques.

Cette fiche est réutilisable en respectant les conditions de la licence creative commons : citer la provenance (Les Garanties Citoyennes), ne pas en faire un usage commercial, ne pas modifier le texte et laisser les autres utiliser également la fiche dans les mêmes conditions.

 

 

Ci-dessous le lien vers la fiche. Bonne lecture !

 

Lien vers la fiche copropriété n° 4

 

 

 

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Publié dans : #Fiche copropriété

Dans cette fiche, vous constaterez combien il est imprudent de s'intituler membre du syndic, surtout si ce dernier est une personne physique, et tout particulièrement un monsieur, à moins de vouloir faire une plaisanterie grivoise sur le noeud du problème...

Cette fiche est réutilisable en respectant les conditions de la licence creative commons : citer la provenance (Les Garanties Citoyennes), ne pas en faire un usage commercial, ne pas modifier le texte et laisser les autres utiliser également la fiche dans les mêmes conditions.

 

 

Ci-dessous le lien vers la fiche. Bonne lecture !

Fiche copropriété n° 3 Président ou membre du syndic

 

 

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Publié dans : #Fiche copropriété

 

Lien vers la fiche n° 2 Naissance du syndicat des copropriétaires

 

Dans cette fiche, découvrez ce qu'est un syndicat des copropriétaires et en quoi il naît automatiquement, même sans établissement d'un règlement de copropriété.

Cette fiche est réutilisable en respectant les conditions de la licence creative commons : citer la provenance (Les Garanties Citoyennes), ne pas en faire un usage commercial, ne pas modifier le texte et laisser les autres utiliser également la fiche dans les mêmes conditions.

 

 

 

 

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Publié dans : #Fiche copropriété

 

 

Les Garanties Citoyennes sont une marque éditoriale de l'Institut des garanties Citoyennes pour l'habitat en France créé en 2017. Cette structure vise à donner aux citoyens un accès coopératif au savoir sur le logement.

Les Garanties Citoyennes ont lancé en 2021 la rédaction de fiches sur la copropriété. 

Ces fiches ne font jamais plus d'une page et contiennent des liens vers des textes normatifs ou des arrêts. Cela permet à chacun de vérifier la pertinence des positions prises dans ces fiches.

Elles sont sous licence creative commons. Vous pouvez donc les réutiliser à condition de bien préciser leur provenance (Les Garanties Citoyennes), de ne pas en faire un usage commercial, de ne pas modifier le texte et de laisser les autres utiliser la fiche dans les mêmes conditions.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à la fiche.

Bonne lecture !

 

Fiche 1 : la copropriété comme statut obligatoire

Qu'est-ce que le statut de la copropriété des immeubles bâtis et quand est-il obligatoire ?

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Publié dans : #Compte-rendu d'un article paru

IRC n° 654, décembre 2019, pp. 36 à 39

La rigidité du statut de la copropriété des immeubles bâtis en France fait que certains détenteurs de logements préfèrent la désorganisation (absence de syndic désigné) voire l'inorganisation (absence de règlement de copropriété adopté). La situation devient alors difficile, ces immeubles étant peu attractifs lorsqu'un syndic professionnel doit en reprendre la gestion. Quant au recours systématique au juge, est-il opportun au vu de l'encombrement des tribunaux ?

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Publié dans : #Compte-rendu d'un article paru

ADL, octobre 2017, pp. 120 à 127

 

Dans cet article, il est montré comment la dynamique de disruption qui conduit des militants politiques à vouloir remplacer sans formation les professionnels du droit, de la construction et de l'immobilier, produit des mécanismes qui, finalement, diminuent les protections dont doivent bénéficier les consommateurs.

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Publié dans : #Compte-rendu d'un entretien paru

IRC n° 594, décembre 2013, p. 5

Cet entretien accordé à EDILAIX est ma première contribution au débat sur la copropriété coopérative et sur la coopération d'habitation dans le cadre de revues à direction scientifique. Chacun peut noter que dans cet entretien, tant EDILAIX que moi insistons bien sur la DIFFERENCE entre copropriété coopérative et coopératives d'habitants.

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Publié dans : #Compte-rendu d'un article paru

IRC n° 600, juillet-août 2014, pp. 27 à 31

Dans cet article, il est montré en quoi la gestion de forme coopérative en copropriété, prévue par les articles 14 alinéa 2 et 17-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, se distingue du statut de la coopération. Ce dernier est prévu pour des sociétés (ce que ne sont pas les syndicats de copropriétaires). Il est encadré par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947. Le mot "coopératif" a ensuite été utilisé par le législateur dans le domaine de la copropriété pour désigner diverses unions aux régimes distincts, au risque de donner le tournis aux citoyens.

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