Fiche copropriété n° 1 La copropriété comme statut obligatoire

Les Garanties Citoyennes sont une marque éditoriale de l'Institut des garanties Citoyennes pour l'habitat en France créé en 2017. Cette structure vise à donner aux citoyens un accès coopératif au savoir sur le logement.

Les Garanties Citoyennes ont lancé en 2021 la rédaction de fiches sur la copropriété. 

Ces fiches ne font jamais plus d'une page et contiennent des liens vers des textes normatifs ou des arrêts. Cela permet à chacun de vérifier la pertinence des positions prises dans ces fiches.

Elles sont sous licence creative commons. Vous pouvez donc les réutiliser à condition de bien préciser leur provenance (Les Garanties Citoyennes), de ne pas en faire un usage commercial, de ne pas modifier le texte et de laisser les autres utiliser la fiche dans les mêmes conditions.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à la fiche.

Bonne lecture !

Fiche 1 : la copropriété comme statut obligatoire

Qu'est-ce que le statut de la copropriété des immeubles bâtis et quand est-il obligatoire ?