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Les Garanties Citoyennes

Les Garanties Citoyennes

L'association Les Garanties Citoyennes comprend un ou plusieurs participants aux garanties citoyennes, intervenants des garanties citoyennes et directeurs des garanties citoyennes. Tous doivent faire leurs preuves en s'exprimant publiquement lors d'entretiens inclus dans des publications associatives ou à l'occasion d'articles publiés dans des revues à comités scientifiques. Sur le présent blog, vous pouvez suivre l'actualité des membres de l'association. Ces derniers veillent à citer régulièrement des auteurs externes, pour éviter le repli sur soi. Le directeur de publication du blog est Thierry Poulichot, détenteur de la marque éditoriale associative.

Publié le
Publié dans : #Fiche copropriété

 

 

Les Garanties Citoyennes sont une marque éditoriale de l'Institut des garanties Citoyennes pour l'habitat en France créé en 2017. Cette structure vise à donner aux citoyens un accès coopératif au savoir sur le logement.

Les Garanties Citoyennes ont lancé en 2021 la rédaction de fiches sur la copropriété. 

Ces fiches ne font jamais plus d'une page et contiennent des liens vers des textes normatifs ou des arrêts. Cela permet à chacun de vérifier la pertinence des positions prises dans ces fiches.

Elles sont sous licence creative commons. Vous pouvez donc les réutiliser à condition de bien préciser leur provenance (Les Garanties Citoyennes), de ne pas en faire un usage commercial, de ne pas modifier le texte et de laisser les autres utiliser la fiche dans les mêmes conditions.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à la fiche.

Bonne lecture !

 

Fiche 1 : la copropriété comme statut obligatoire

Qu'est-ce que le statut de la copropriété des immeubles bâtis et quand est-il obligatoire ?

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