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Les Garanties Citoyennes

Les Garanties Citoyennes

L'association Les Garanties Citoyennes est ouverte à tous, sans distinction de revenus ou d'opinions. Elle vise à défendre les consommateurs et rend compte de décisions de justice condamnant les mauvaises pratiques. L'association refuse de vendre des prestations, pour ne pas se changer en concurrente de ceux qu'elle critique.

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Publié dans : #Fiche copropriété

Même lorsque le régime de la copropriété devrait s'appliquer, la loi offre la possibilité aux ensembles immobiliers hétérogènes ainsi qu'aux immeubles et groupes d'immeubles à destination totale autre que l'habitation d'échapper à la copropriété à condition d'avoir mis en place une organisation différente.

Cette fiche est mise à disposition des internautes qui peuvent la réutiliser à condition de respecter les conditions de la licence cooperative commons. L'auteur doit être indiqué à chaque citation (Les Garanties Citoyennes). Il ne faut pas faire de cette fiche un usage commercial. Le texte ne doit pas être changé.

Le lien est placé ci-dessous. Bonne lecture !

Fiche copropriété n° 5 La copropriété comme statut optionnel

 

 

 

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