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THIERRY POULICHOT

THIERRY POULICHOT

Sur ce blog, vous pouvez suivre l'actualité des parutions et des opinions de Thierry Poulichot, directeur des Garanties Citoyennes, une marque éditoriale associative. Les publications mentionnées dans ce blog peuvent avoir été effectuées sous l'égide d'éditeurs externes.

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Publié dans : #Docu en ligne

Lien vers le n° 4 de l'hebdomadaire LGCH

Dans ce numéro, le terme d'autogestion est étudié pour montrer en quoi il doit reposer sur la participation directe des habitants. Cela implique de rompre avec les origines titistes du terme. L'autogestion, si elle repose sur la prise en charge de leurs intérêts par les personnes elles-mêmes, induit la possibilité pour les intéressés de s'exprimer directement. Afin que cette parole ne soit pas disqualifiée, il faut l'étayer par des arrêts. On prémunit ainsi le peuple face à l'attitude méprisante de certaines élites prétendument libertaires, mais qui sont en fait libérales et incohérentes. Elles pensent les consommateurs assez grands pour signer des contrats piégeurs et trop idiots pour étudier les pièges en question.

Ce souci des références jurisprudentielles amène à rendre hommage à Marie-Françoise RITSCHY, qui a longtemps tenu la chronique jurisprudentielle des Informations Rapides de la Copropriété.

Marie Françoise RITSCHY

"Une grande dame de la copropriété"

(Jean-Marc ROUX, Informations Rapides de la Copropriété n° 639, juin 2018, p. 3)

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Publié dans : #Compte-rendu d'un article paru

Annales des loyers, octobre 2021, pp. 67 à 70

Face à la montée des prix des logements, les collectivités territoriales, qui soutiennent de nombreuses opérations de promotion immobilière, exigent souvent l'insertion de clauses anti-spéculatives dans les contrats de vente, pour éviter que des ménages ne fassent des plus-values importantes grâce aux soutiens financiers publics. En cas d'irrespect de la clause, quelle est la juridiction compétente ? Le tribunal administratif ou le tribunal judiciaire ? Dans un arrêt du 5 juillet 2021 qui sera publié, le Tribunal des Conflits répond à cette question en insistant sur le critère organique (à savoir le statut des signataires directs du contrat de vente).

Merci à EDILAIX de m'avoir permis d'analyser cette question.

 

 

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