2021 08 15

Parution de la RFCP n° 24

Le numéro 24 de la RFCP est disponible gratuitement en ligne (en cliquant sur ce lien). La RFCP (Revue Française de la Copropriété Participative) paraît désormais sous la marque éditoriale des Garanties Citoyennes. Le numéro 24, qui sort aujourd’hui, est consacré à la gestion de forme coopérative en copropriété.

Fondée en 2015 par le LGOC (Lien des Garanties Objectives dans la Cité), la RFCP a pour but de développer des garanties afin de rassurer les citoyens qui s’engagent dans l’action collective. Au plan théorique, l’avancée est réelle. Les travaux produits ont pu attirer l’attention de divers chercheurs, y compris à l’étranger.

Désormais, il faut aller à la rencontre des habitants et des élus pour les convaincre. Dans ce cadre, il convient de leur donner des outils concrets et des exemples de réussites. L’IGChf (Institut des Garanties Citoyennes pour l’habitat en France), créé en 2017 sous l’égide du LGOC, a été restructuré pour porter cet effort.

Une réforme statutaire permettra à tous les acteurs de cet institut de donner des garanties au public. Cet institut regroupera des participants, des intervenants et des directeurs qui tous auront dû faire leurs preuves sous le regard d’autorités externes et des lecteurs.

Les participants devront être ou avoir été professionnels du droit et de l’immobilier tout en étant intervenus publiquement dans une des revues éditées par l’IGChf. Les intervenants auront fait paraître des articles dans des revues à comités scientifiques. Ces articles devront avoir totalisé au moins 50 000 signes sur les 4 années précédentes. Les directeurs devront avoir fait paraître eux aussi des articles dans les mêmes conditions, en sachant que ces textes devront avoir totalisé 150 000 signes.

Dans le n° 24 de la RFCP, Corinne LELOUP, une des fondatrices de l’IGChf, rappelle les règles qui encadrent la gestion coopérative non dérogatoire en copropriété (article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965, à ne pas confondre avec la gestion dérogatoire de l’article 41-11 de la même loi). Corinne LELOUP, qui est une professionnelle de l’immobilier, donne ainsi des éléments qui justifient sa qualité de participante des Garanties Citoyennes.