/image%2F6180085%2F20210330%2Fob_e4c4da_3749.jpg)
Publié le
/image%2F6180085%2F20210301%2Fob_b905bd_sigle-des-garanties-citoyennes.jpg)
Dans cette fiche, des solutions sont proposées lorsqu'il n'y a aucun syndic titulaire d'un mandat valide. La solution à l'autre cas de désorganisation, à savoir l'absence de publication du règlement de copropriété ou de notification de celui-ci aux acquéreurs, n'est pas évoqué, puisqu'il suffit de publier ou de notifier le règlement à tout nouvel acquéreur avant chaque vente.
Cette fiche est réutilisable en respectant les conditions de la licence creative commons : citer la provenance (Les Garanties Citoyennes), ne pas en faire un usage commercial, ne pas modifier le texte et laisser les autres utiliser également la fiche dans les mêmes conditions.
/image%2F6180085%2F20210225%2Fob_5ed25a_cc-by-sc-nd.jpg)
Ci-dessous le lien vers la fiche. Bonne lecture !
/image%2F6180085%2F20210303%2Fob_9f9186_2017-02-15-sigle.jpg)
Commenter cet article
/image%2F6180085%2F20241112%2Fob_412e3d_artificialisation-des-sols-betons.jpg)
/image%2F6180085%2F20241005%2Fob_dfd9f5_sigle-blog.jpg)
/image%2F6180085%2F20231109%2Fob_cf6b02_sigle-blog.jpg)
/image%2F6180085%2F20220402%2Fob_63e30e_preuve.jpg)
/image%2F6180085%2F20220330%2Fob_ba7993_autogestion-personnages.jpg)
/image%2F6180085%2F20220326%2Fob_17f2c0_charles-v-du-guesclin-et-le-duc-d-anjo.jpg)