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Les Garanties Citoyennes

Les Garanties Citoyennes

L'association Les Garanties Citoyennes est ouverte à tous, sans distinction de revenus ou d'opinions. Elle vise à défendre les consommateurs et rend compte de décisions de justice condamnant les mauvaises pratiques. L'association refuse de vendre des prestations, pour ne pas se changer en concurrente de ceux qu'elle critique.

compte-rendu d'un article paru

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Publié dans : #Compte-rendu d'un article paru

Merci à EDILAIX pour avoir permis la parution de mon article sur le filtrage des acquéreurs en copropriété.

Pouvoir écrire sur un sujet essentiel tout en bénéficiant du regard d'un directeur scientifique et d'un comité composé d'auteurs reconnus constitue un avantage inestimable.

En effet, de nombreux copropriétaires veulent choisir avec qui ils vont gérer leur immeuble. Ils en ont assez des trolls et des marchands de sommeil, des arrivistes désargentés pleurnichards et des voisins invivables.

Des animateurs en habitat participatif promettent alors la "cooptation" sans réfléchir aux implications juridiques. Fermer l'accès à un immeuble en copropriété est possible à condition de très bien s'organiser en amont et d'accepter les coûts induits, car un bien moins facilement vendable vaut moins cher.

Quant à ceux qui préparent mal le filtrage, ils se condamnent à une inefficacité juridique qui les oblige ensuite à voir débarquer parmi eux des acheteurs qu'ils ne voulaient surtout pas voir arriver.

Thierry POULICHOT

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Publié dans : #Compte-rendu d'un article paru

Merci à EDILAIX pour la parution dans les Annales des loyers d'octobre 2020 (pp. 38 à 48) de cet article sur les 60 ans des Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER).

Ces structures suscitent une vive controverse, la FNAIM les accusant de concurrence déloyale (lien).

La réalité est un peu plus complexe, même si des améliorations systémiques pourraient être apportées.

Les SAFER ont un rôle essentiel à jouer pour la maîtrise de l'étalement urbain.

Thierry POULICHOT

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Publié dans : #Compte-rendu d'un article paru

Merci à EDILAIX pour la parution dans les Annales des loyers de novembre 2020 de mon article intitulé "SAFER et affichage de la rétrocession" (pp. 71 à 75).

Il s'agit du commentaire d'un arrêt du 26 mars 2020 rendu par la Cour de cassation avec une mise en perspective grâce à l'analyse de la jurisprudence antérieure.

Une petite coquille s'est glissée dans la mention sous mon nom en tête d'article. Je rappelle que je n'exerce plus la profession d'avocat depuis le 31 décembre 2016.

Thierry POULICHOT

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