IRC, n° 669, juin 2021, pp. 21 à 24, 29 et 30
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L'actualité, avec notamment les procès de Marseille ainsi que les effondrements de Bordeaux, montre que les marchands de sommeil sont toujours aussi nombreux sans que l'action publique ne soit très efficace contre eux.
Pourtant, il existe un outil très facile d'accès pour combattre ces margoulins. Il suffit de suspendre le versement des APL qui vont dans la poche de ces individus alors que les biens loués ne sont pas décents. Le mécanisme est bien plus facile à utiliser que le procès pénal. On peut se demander pourquoi il n'est pas plus employé, au-delà de la complexité procédurale. Derrière les rodomontades étatiques, n'assistons-nous pas à une forme de complaisance à l'égard des loueurs les plus indélicats ?
Dans le même numéro des IRC, je commente la jurisprudence récente dans la lutte contre les marchands de sommeil et concernant l'habitat indigne (pp. 29 et 30).
Thierry POULICHOT