compte-rendu d'un article paru

IRC mars 2019, pp. 25 à 28

En habitat participatif, les associations constituées préalablement à la construction de l'immeuble tiennent souvent un rôle important. Même lorsqu'un syndicat des copropriétaires est créé, ces associatons peuvent continuer à rendre des services aux habitants tout en assurant leur insertion effective dans les mécanismes de prise des décisions.

ADL, mai 2018, pp. 136 à 145

Dans le but de concurrencer les juristes sans pour autant étudier le droit, les tenants de l'habitat participatif ont longtemps favorisé la constitution de syndicats des copropriétaires sans porter une grande attention au règlement de copropriété ou à l'état descriptif de division. Parfois, ces éléments ont été rédigés sur un coin de table par des habitants peu informés. Or, pour animer durablement une dynamique collective chez des copropriétaires, il faut soigner la rédaction du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division, notamment concernant la destination des parties communes et privatives.

ADL, septembre 2016, pp. 117 à 126

Qu'est-ce que l'habitat participatif défini par l'article L. 200-1 du Code de la Construction et de l'Habitation ? Est-il compatible avec la propriété individuelle, et notamment la copropriété ? Qu'est-ce que la démarche citoyenne citée par le législateur de 2014 pour définir l'habitat participatif ? Un slogan creux ou un renvoi à la notion de citoyenneté telle qu'elle est précisée par les textes à valeur constitutionnelle ? Enfin, l'habitat participatif n'est-il pas l'héritier du mouvement des Castors ? Ce dernier visait à permettre aux habitants de construire leurs propres logements. Cela a permis de bâtir de nombreux quartiers pavillonnaires, des syndicats des copropriétaires souvent de forme coopérative, et de fonder des organismes HLM à la gouvernance originale. Les tenants de l'habitat participatif seraient bien avisés de ne pas oublier ce glorieux passé pour bénéficier de la transmission nécessaire des expériences acquises.

Merci à EDILAIX d'avoir fait paraître mon article sur les SAFER et la motivation de la rétrocession de leurs biens à destination des agriculteurs ou des exploitants d'entreprises rurales (Annales des loyers, décembre 2020, pp. 75 à 78). Une fois de plus, il faut noter que je n'exerce plus au barreau de Rennes depuis le 31 décembre 2016...

Cet article montre ce que sont les éléments concrets exigés par la Cour de cassation dans le cadre de la motivation des décision de rétrocession de biens par les SAFER, ce sujet étant la source de tensions extrêmement fortes dans les campagnes.

Comme le disait l'auteur Jacques LACHAUD, chacun se demande en effet : "pourquoi lui (ou elle) et pas moi ?"

Merci à EDILAIX pour avoir permis la parution de mon article sur le filtrage des acquéreurs en copropriété.

Pouvoir écrire sur un sujet essentiel tout en bénéficiant du regard d'un directeur scientifique et d'un comité composé d'auteurs reconnus constitue un avantage inestimable.

En effet, de nombreux copropriétaires veulent choisir avec qui ils vont gérer leur immeuble. Ils en ont assez des trolls et des marchands de sommeil, des arrivistes désargentés pleurnichards et des voisins invivables.

Des animateurs en habitat participatif promettent alors la "cooptation" sans réfléchir aux implications juridiques. Fermer l'accès à un immeuble en copropriété est possible à condition de très bien s'organiser en amont et d'accepter les coûts induits, car un bien moins facilement vendable vaut moins cher.

Quant à ceux qui préparent mal le filtrage, ils se condamnent à une inefficacité juridique qui les oblige ensuite à voir débarquer parmi eux des acheteurs qu'ils ne voulaient surtout pas voir arriver.

Merci à EDILAIX pour la parution dans les Annales des loyers d'octobre 2020 (pp. 38 à 48) de cet article sur les 60 ans des Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER).

Ces structures suscitent une vive controverse, la FNAIM les accusant de concurrence déloyale (lien).

La réalité est un peu plus complexe, même si des améliorations systémiques pourraient être apportées.

Les SAFER ont un rôle essentiel à jouer pour la maîtrise de l'étalement urbain.

Merci à EDILAIX pour la parution dans les Annales des loyers de novembre 2020 de mon article intitulé "SAFER et affichage de la rétrocession" (pp. 71 à 75).

Il s'agit du commentaire d'un arrêt du 26 mars 2020 rendu par la Cour de cassation avec une mise en perspective grâce à l'analyse de la jurisprudence antérieure.

Une petite coquille s'est glissée dans la mention sous mon nom en tête d'article. Je rappelle que je n'exerce plus la profession d'avocat depuis le 31 décembre 2016.