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Les Garanties Citoyennes

Les Garanties Citoyennes

L'association Les Garanties Citoyennes est ouverte à tous, sans distinction de revenus ou d'opinions. Elle vise à défendre les consommateurs et rend compte de décisions de justice condamnant les mauvaises pratiques. L'association refuse de vendre des prestations, pour ne pas se changer en concurrente de ceux qu'elle critique.

Publié le
Publié dans : #Compte-rendu d'un article paru

Merci à EDILAIX pour la parution dans les Annales des loyers de novembre 2020 de mon article intitulé "SAFER et affichage de la rétrocession" (pp. 71 à 75).

Il s'agit du commentaire d'un arrêt du 26 mars 2020 rendu par la Cour de cassation avec une mise en perspective grâce à l'analyse de la jurisprudence antérieure.

Une petite coquille s'est glissée dans la mention sous mon nom en tête d'article. Je rappelle que je n'exerce plus la profession d'avocat depuis le 31 décembre 2016.

Thierry POULICHOT

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