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Les Garanties Citoyennes

Les Garanties Citoyennes

L'association Les Garanties Citoyennes est ouverte à tous, sans distinction de revenus ou d'opinions. Elle vise à défendre les consommateurs et rend compte de décisions de justice condamnant les mauvaises pratiques. L'association refuse de vendre des prestations, pour ne pas se changer en concurrente de ceux qu'elle critique.

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Publié dans : #Compte-rendu d'un article paru

ADL, octobre 2017, pp. 120 à 127

 

Dans cet article, il est montré comment la dynamique de disruption qui conduit des militants politiques à vouloir remplacer sans formation les professionnels du droit, de la construction et de l'immobilier, produit des mécanismes qui, finalement, diminuent les protections dont doivent bénéficier les consommateurs.

Merci à EDILAIX d'avoir fait paraître cet article.

Thierry POULICHOT

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Publié dans : #Compte-rendu d'un entretien paru

IRC n° 594, décembre 2013, p. 5

Cet entretien accordé à EDILAIX est ma première contribution au débat sur la copropriété coopérative et sur la coopération d'habitation dans le cadre de revues à direction scientifique. Chacun peut noter que dans cet entretien, tant EDILAIX que moi insistons bien sur la DIFFERENCE entre copropriété coopérative et coopératives d'habitants.

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Publié dans : #Compte-rendu d'un article paru

IRC n° 600, juillet-août 2014, pp. 27 à 31

Dans cet article, il est montré en quoi la gestion de forme coopérative en copropriété, prévue par les articles 14 alinéa 2 et 17-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, se distingue du statut de la coopération. Ce dernier est prévu pour des sociétés (ce que ne sont pas les syndicats de copropriétaires). Il est encadré par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947. Le mot "coopératif" a ensuite été utilisé par le législateur dans le domaine de la copropriété pour désigner diverses unions aux régimes distincts, au risque de donner le tournis aux citoyens.

Merci à EDILAIX de m'avoir permis de faire paraître cet article qui est, pour moi, mais aussi pour les associations LGOC et Les Garanties Citoyennes, le plus important afin de comprendre notre approche spécifique concernant la coopération en copropriété.

Thierry POULICHOT

 

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Publié dans : #Compte-rendu d'un article paru

IRC mars 2019, pp. 25 à 28

En habitat participatif, les associations constituées préalablement à la construction de l'immeuble tiennent souvent un rôle important. Même lorsqu'un syndicat des copropriétaires est créé, ces associations peuvent continuer à rendre des services aux habitants tout en assurant leur insertion effective dans les mécanismes de prise des décisions.

Merci à EDILAIX de m'avoir permis de l'expliquer.

Thierry POULICHOT

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Publié dans : #Compte-rendu d'un article paru

 

ADL, mai 2018, pp. 136 à 145

Dans le but de concurrencer les juristes sans pour autant étudier le droit, les tenants de l'habitat participatif ont longtemps favorisé la constitution de syndicats des copropriétaires sans porter une grande attention au règlement de copropriété ou à l'état descriptif de division. Parfois, ces éléments ont été rédigés sur un coin de table par des habitants peu informés. Or, pour animer durablement une dynamique collective chez des copropriétaires, il faut soigner la rédaction du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division, notamment concernant la destination des parties communes et privatives.

Merci à EDILAIX d'avoir fait paraître cet article.

Thierry POULICHOT

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Publié dans : #Compte-rendu d'un article paru

 

ADL, septembre 2016, pp. 117 à 126

Qu'est-ce que l'habitat participatif défini par l'article L. 200-1 du Code de la Construction et de l'Habitation ? Est-il compatible avec la propriété individuelle, et notamment la copropriété ? Qu'est-ce que la démarche citoyenne citée par le législateur de 2014 pour définir l'habitat participatif ? Un slogan creux ou un renvoi à la notion de citoyenneté telle qu'elle est précisée par les textes à valeur constitutionnelle ? Enfin, l'habitat participatif n'est-il pas l'héritier du mouvement des Castors ? Ce dernier visait à permettre aux habitants de construire leurs propres logements. Cela a permis de bâtir de nombreux quartiers pavillonnaires, des syndicats des copropriétaires souvent de forme coopérative, et de fonder des organismes HLM à la gouvernance originale. Les tenants de l'habitat participatif seraient bien avisés de ne pas oublier ce glorieux passé pour bénéficier de la transmission nécessaire des expériences acquises.

Merci à EDILAIX d'avoir fait paraître cet article.

Thierry POULICHOT

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Publié dans : #Livre paru

Sur un intéressant site overblog de lectrice, l'ouvrage L'Habitat participatif. Les divers statuts possibles a été commenté avec un examen serré de toutes les idées exprimées (https://bit.ly/2MhaoFm).

Les remarques sur la complexité des régimes de la copropriété et du bail réel et solidaire ont bien été  notées. Malgré l'enchevêtrement des lois, il faut faire un effort de clarification. 

Prenons cette bonne résolution pour l'année 2021! Bonne année à tous les lecteurs de ce blog.

Merci beaucoup à Deborah Anne pour son commentaire franc et stimulant.

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Publié dans : #Compte-rendu d'un article paru

Merci à EDILAIX d'avoir fait paraître mon article sur les SAFER et la motivation de la rétrocession de leurs biens à destination des agriculteurs ou des exploitants d'entreprises rurales (Annales des loyers, décembre 2020, pp. 75 à 78). Une fois de plus, il faut noter que je n'exerce plus au barreau de Rennes depuis le 31 décembre 2016...

Cet article montre ce que sont les éléments concrets exigés par la Cour de cassation dans le cadre de la motivation des décision de rétrocession de biens par les SAFER, ce sujet étant la source de tensions extrêmement fortes dans les campagnes.

Comme le disait l'auteur Jacques LACHAUD, chacun se demande en effet : "pourquoi lui (ou elle) et pas moi ?"

Thierry POULICHOT

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Publié dans : #Compte-rendu d'un article paru

Merci à EDILAIX pour avoir permis la parution de mon article sur le filtrage des acquéreurs en copropriété.

Pouvoir écrire sur un sujet essentiel tout en bénéficiant du regard d'un directeur scientifique et d'un comité composé d'auteurs reconnus constitue un avantage inestimable.

En effet, de nombreux copropriétaires veulent choisir avec qui ils vont gérer leur immeuble. Ils en ont assez des trolls et des marchands de sommeil, des arrivistes désargentés pleurnichards et des voisins invivables.

Des animateurs en habitat participatif promettent alors la "cooptation" sans réfléchir aux implications juridiques. Fermer l'accès à un immeuble en copropriété est possible à condition de très bien s'organiser en amont et d'accepter les coûts induits, car un bien moins facilement vendable vaut moins cher.

Quant à ceux qui préparent mal le filtrage, ils se condamnent à une inefficacité juridique qui les oblige ensuite à voir débarquer parmi eux des acheteurs qu'ils ne voulaient surtout pas voir arriver.

Thierry POULICHOT

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Publié dans : #Compte-rendu d'un article paru

Merci à EDILAIX pour la parution dans les Annales des loyers d'octobre 2020 (pp. 38 à 48) de cet article sur les 60 ans des Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER).

Ces structures suscitent une vive controverse, la FNAIM les accusant de concurrence déloyale (lien).

La réalité est un peu plus complexe, même si des améliorations systémiques pourraient être apportées.

Les SAFER ont un rôle essentiel à jouer pour la maîtrise de l'étalement urbain.

Thierry POULICHOT

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