Annales des loyers, sept. 2021, pp. 31 à 40

Merci aux éditions EDILAIX pour avoir fait paraître ma chronique de jurisprudence sur les SAFER (Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural). Ces structures, créées en 1960, sont des organismes agréés contrôlés par les syndicats agricoles majoritaires localement. En 1962, elles ont été dotées d'un droit de préemption pour éviter la spéculation sur les terres agricoles.

Du fait de l'envolée des prix en milieu urbain, jamais l'écart entre le foncier rural et celui des villes n'a été aussi grand. De nombreux ménages issus des métropoles veulent s'installer à la campagne sur d'anciens biens agricoles, sans se rendre compte des conséquences lorsqu'une vente immobilière est conclue, d'où un abondant contentieux.

Thierry POULICHOT

Informations Rapides de la Copropriété, pp. 27 à 30

Au-delà de l'attrayante couverture, merci à EDILAIX pour avoir fait paraître mon article sur la scission en copropriété.

Trop souvent, les promoteurs ou les vendeurs d'immeubles voient avant tout leur intérêt financier et mettent en copropriété des biens trop dissemblables. Ensuite, la gestion du syndicat des copropriétaires est difficile et la tenation, pour éviter les blocages, est de scinder l'ensemble immobilier en éléments plus homogènes.

Malgré l'attrait de ce processus, d'ailleurs encouragé par les pouvoirs publics, les modalités juridiques, techniques et fiscales doivent faire l'objet d'une grande attention. De ce fait, les scissions sont rares et n'aboutissent qu'après avoir produit de nombreux efforts. 

Thierry POULICHOT