Annales des loyers, sept. 2021, pp. 31 à 40
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Merci aux éditions EDILAIX pour avoir fait paraître ma chronique de jurisprudence sur les SAFER (Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural). Ces structures, créées en 1960, sont des organismes agréés contrôlés par les syndicats agricoles majoritaires localement. En 1962, elles ont été dotées d'un droit de préemption pour éviter la spéculation sur les terres agricoles.
Du fait de l'envolée des prix en milieu urbain, jamais l'écart entre le foncier rural et celui des villes n'a été aussi grand. De nombreux ménages issus des métropoles veulent s'installer à la campagne sur d'anciens biens agricoles, sans se rendre compte des conséquences lorsqu'une vente immobilière est conclue, d'où un abondant contentieux.
Thierry POULICHOT