IRC n° 670, juillet-août 2021, pp. 27 à 30

La copropriété est un lieu de grande violence économique à l'égard des ménages les plus vulnérables. Un tel climat favorise les violences sexuelles sur fond de loi du silence.

Les obligations de dénonciation des acteurs du monde de la copropriété sont faibles, et il n'est pas absurde qu'il en soit ainsi. Cependant, cela encourage aussi l'impunité.

Dans ce numéro spécial des Informations Rapides de la Copropriété sur le sexe, c'était l'occasion d'en parler, même s'il fallait rompre avec le ton un peu badin voire allusif des autres articles.

Thierry POULICHOT

ADL, juillet-août 2021, pp. 49 à 52

Le législateur avait prévu la confiscation sur décision du juge pénal des biens servant à la prostitution ou à la traite des êtres humains, même lorsque le propriétaire n'est pas le proxénète ou le négrier condamné.

L'idée était bonne, mais rien n'a été prévu pour permettre au propriétaire de faire valoir sa bonne foi, notamment s'il ignore les activités répréhensibles intervenues dans son bien. Le procédé a donc été censuré par le Conseil constitutionnel.

Espérons que dorénavant, le Parlement soit plus attentif lorsqu'il prend des lois nécessaires pour la défense de l'intérêt collectif mais susceptibles de porter atteinte à des libertés fondamentales par manque d'attention aux garanties institutionnelles nécessaires.

Merci à EDILAIX de m'avoir permis d'étudier ce sujet.

Thierry POULICHOT

IRC, n° 669, juin 2021, pp. 21 à 24, 29 et 30

L'actualité, avec notamment les procès de Marseille ainsi que les effondrements de Bordeaux, montre que les marchands de sommeil sont toujours aussi nombreux sans que l'action publique ne soit très efficace contre eux.

Pourtant, il existe un outil très facile d'accès pour combattre ces margoulins. Il suffit de suspendre le versement des APL qui vont dans la poche de ces individus alors que les biens loués ne sont pas décents. Le mécanisme est bien plus facile à utiliser que le procès pénal. On peut se demander pourquoi il n'est pas plus employé, au-delà de la complexité procédurale. Derrière les rodomontades étatiques, n'assistons-nous pas à une forme de complaisance à l'égard des loueurs les plus indélicats ?

Dans le même numéro des IRC, je commente la jurisprudence récente dans la lutte contre les marchands de sommeil et concernant l'habitat indigne (pp. 29 et 30).

Thierry POULICHOT