Discrédit risqué lié aux adhésions forcées

Les discussions sur ce site relatives à l’adhésion forcée dans le cadre des villages de tiny-houses ne visent pas à discréditer l’habitat réversible.

Bien au contraire.

Comme on l’a vu à Grand-Champ (Morbihan), les lotissements de tiny-houses permettent de créer des dizaines de logements très vite pour dix fois moins cher que dans le cadre de l’habitat social, et cela en impactant très peu l’environnement par rapport aux constructions traditionnelles. Au moment où les collectivités publiques ont des soucis de déficit budgétaire, la solution est évidemment excellente.

C’est pour cela qu’il faut rester vigilant au plan juridique. En effet, il faut se prémunir des réactions courroucées et démagogiques de réseaux malveillants qui ont trop longtemps profité de la crise immobilière.

De ce point de vue, violer la liberté d’association serait une très mauvaise idée.

C’est au journaliste ayant évoqué le village de tiny-houses à Grand-Champ dans la Gazette du Centre Morbihan de vérifier si, effectivement, l’adhésion à une association de la loi de 1901 y serait imposée. Si c’était le cas, cela poserait problème.

L’article 11 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme protège la liberté associative (texte accessible en ligne). Les exceptions acceptées par la jurisprudence concernent des organisme professionnels ou interprofessionnels très encadrés par l’État et dont les pouvoirs sont clairement justifiés par une mission d’intérêt général (voir Cour de cassation, 1^ère ch. Civile, 28 juin 2007, n° 06-12.061 et chambre commerciale, 3 mars 2009, n° 07-16.645, déjà cités).

Pour l’instant, aucun organisme de ce type ne semble exister pour les tiny-houses, car ni l’ANIL (Agence Nationale d’Information sur le Logement), dans sa revue Habitat Actualité, ni la Fédération de l’Habitat Réversible n’évoquent une telle création.

Certains pourraient parler de pinaillage juridique, et dire que l’essentiel est d’avancer, même en prenant quelques libertés avec la loi. Une telle réaction serait bien imprudente. Elle expose la commune aux critiques d’acteurs malhonnêtes, alors même qu’une alternative solide existe.

Blason traditionnel de Grand-Champ