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Les Garanties Citoyennes

Les Garanties Citoyennes

L'association Les Garanties Citoyennes est ouverte à tous, sans distinction de revenus ou d'opinions. Elle vise à défendre les consommateurs et rend compte de décisions de justice condamnant les mauvaises pratiques. L'association refuse de vendre des prestations, pour ne pas se changer en concurrente de ceux qu'elle critique.

Publié le
Publié dans : #Compte-rendu d'un article paru

Annales des loyers, juill.-août 2022, pp. 41 à 50

Merci à EDILAIX d'avoir fait paraître mon article sur la façon dont les SAFER utilisent les prérogatives de puissance publique dont elles disposent afin d'acquérir une place prépondérante dans l'intermédiation lors des ventes immobilières rurales.

Cette question est essentielle au moment où les réflexions s'approfondissent  sur l'étalement urbain et l'inefficacité des politiques publiques à son encontre.

L'exemption de droits de mutation sur les ventes où interviennent les SAFER en dehors de la préemption pose question, puisque cela permet aux SAFER d'intervenir comme des agents immobiliers tout en ayant un avantage certain par rapport à la concurrence.

La jurisprudence récente permet également de mieux définir les contours des éventuels détournements de pouvoir par les SAFER.

Avec cet article, nous pouvons commencer à nous interroger sur la structuration du monde rural français et l'organisation des outils publics de l'aménagement foncier agricole.

Th. Poulichot