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Les Garanties Citoyennes

Les Garanties Citoyennes

L'association Les Garanties Citoyennes comprend un ou plusieurs participants aux garanties citoyennes, intervenants des garanties citoyennes et directeurs des garanties citoyennes. Tous doivent faire leurs preuves en s'exprimant publiquement lors d'entretiens inclus dans des publications associatives ou à l'occasion d'articles publiés dans des revues à comités scientifiques. Sur le présent blog, vous pouvez suivre l'actualité des membres de l'association. Ces derniers veillent à citer régulièrement des auteurs externes, pour éviter le repli sur soi. Le directeur de publication du blog est Thierry Poulichot, détenteur de la marque éditoriale associative.

Publié le
Publié dans : #Compte-rendu d'un article paru

ADL, mars 2021, pp. 27 à 35

Face aux défis liés à la pandémie ou à l'urgence climatique, l'extrême complexification du droit de la copropriété n'est plus adaptée. Les ménages veulent de la simplicité et de la prévisibilité.

Dans le même temps, perdre de vue la dimension collective de nombreux biens, mêmes privés, n'est pas non plus la solution. Lorsqu'une fenêtre, même privative, ne ferme plus par temps de pluie, tout l'immeuble peut être affecté par le dégât des eaux induit.

Voilà pourquoi il serait utile de confier tous les éléments ayant des implications collectives à une structure contrôlée par la puissance publique.

Le bail réel solidaire le permet en pouvant ne conférer des droits aux ménages que sur l'intérieur des logements, avec possibilité de maîtriser les prix de vente. Un tel bail peut être consenti par un organisme de foncier solidaire.

Encore faudra-t-il démocratiser le fonctionnement de tels organismes.

Merci à EDILAIX de m'avoir permis d'étudier ce sujet essentiel.

Thierry POULICHOT

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