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Les Garanties Citoyennes

Les Garanties Citoyennes

L'association Les Garanties Citoyennes est ouverte à tous, sans distinction de revenus ou d'opinions. Elle vise à défendre les consommateurs et rend compte de décisions de justice condamnant les mauvaises pratiques. L'association refuse de vendre des prestations, pour ne pas se changer en concurrente de ceux qu'elle critique.

Publié le
Publié dans : #Compte-rendu d'un article paru

IRC n° 666, mars 2021, pp. 25 à 28

 

La copropriété à la française est l'héritière des coutumes médiévales ayant permis l'émergence de la propriété par étages dans les villes fortifiées où l'espace manquait.

Intégré dans le Code civil, ce mode de propriété a généré une jurisprudence où l'essentiel des grandes règles applicables à présent trouve son origine. Les lois de 1938 et 1965 se sont inscrites dans la continuité de ce mouvement.

Désormais, d'autres sources, parfois antiques et non occidentales, doivent être interrogées pour faire face au défi de la gestion des ressources communes. Merci à EDILAIX de m'avoir permis de l'expliquer.

Thierry POULICHOT

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