Aux sources de la copropriété

IRC n° 666, mars 2021, pp. 25 à 28

La copropriété à la française est l'héritière des coutumes médiévales ayant permis l'émergence de la propriété par étages dans les villes fortifiées où l'espace manquait.

Intégré dans le Code civil, ce mode de propriété a généré une jurisprudence où l'essentiel des grandes règles applicables à présent trouve son origine. Les lois de 1938 et 1965 se sont inscrites dans la continuité de ce mouvement.

Désormais, d'autres sources, parfois antiques et non occidentales, doivent être interrogées pour faire face au défi de la gestion des ressources communes.

Bail Réel Solidaire (BRS) et copropriété sans parties communes

Le GRECCO face au populisme

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