La notion de coopération dans le cadre du statut de la copropriété

IRC n° 600, juillet-août 2014, pp. 27 à 31

Dans cet article, il est montré en quoi la gestion de forme coopérative en copropriété, prévue par les articles 14 alinéa 2 et 17-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, se distingue du statut de la coopération. Ce dernier est prévu pour des sociétés (ce que ne sont pas les syndicats de copropriétaires). Il est encadré par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947. Le mot "coopératif" a ensuite été utilisé par le législateur dans le domaine de la copropriété pour désigner diverses unions aux régimes distincts, au risque de donner le tournis aux citoyens.

Merci à EDILAIX de m'avoir permis de faire paraître cet article qui est, pour moi, mais aussi pour les associations LGOC et Les Garanties Citoyennes, le plus important afin de comprendre notre approche spécifique concernant la coopération en copropriété.

Thierry POULICHOT