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Les Garanties Citoyennes

Les Garanties Citoyennes

L'association Les Garanties Citoyennes est ouverte à tous, sans distinction de revenus ou d'opinions. Elle vise à défendre les consommateurs et rend compte de décisions de justice condamnant les mauvaises pratiques. L'association refuse de vendre des prestations, pour ne pas se changer en concurrente de ceux qu'elle critique.

Publié le
Publié dans : #Compte-rendu d'un article paru

Merci à EDILAIX d'avoir fait paraître mon article sur les SAFER et la motivation de la rétrocession de leurs biens à destination des agriculteurs ou des exploitants d'entreprises rurales (Annales des loyers, décembre 2020, pp. 75 à 78). Une fois de plus, il faut noter que je n'exerce plus au barreau de Rennes depuis le 31 décembre 2016...

Cet article montre ce que sont les éléments concrets exigés par la Cour de cassation dans le cadre de la motivation des décision de rétrocession de biens par les SAFER, ce sujet étant la source de tensions extrêmement fortes dans les campagnes.

Comme le disait l'auteur Jacques LACHAUD, chacun se demande en effet : "pourquoi lui (ou elle) et pas moi ?"

Thierry POULICHOT

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