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Les Garanties Citoyennes

Les Garanties Citoyennes

L'association Les Garanties Citoyennes est ouverte à tous, sans distinction de revenus ou d'opinions. Elle vise à défendre les consommateurs et rend compte de décisions de justice condamnant les mauvaises pratiques. L'association refuse de vendre des prestations, pour ne pas se changer en concurrente de ceux qu'elle critique.

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Publié dans : #Livre paru

Le droit des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre a été fondé en 1919 suite au choc induit par le premier conflit mondial. Des juridictions spécifiques ont été créées, en l'occurrence les tribunaux des pensions, où des représentants des anciens combattants siégeaient parmi les juges.

En 2017-2018, ce droit a connu un véritable bouleversement. Le code qui le régit a été totalement refondu. Le contentieux a également été transféré depuis les juridictions des pensions vers les juridictions administratives ordinaires, la mutation étant devenue effective au 1er novembre 2019.

Comment en est-on arrivé là ? Pourquoi les associations de militaires ont-elles été incapables de résister à une réforme qui les affaiblit considérablement ? Qu'est-ce qui cause la faiblesse du débat juridique sur les pensions militaires d'invalidité dans les revues renommées ? Ce livre l'explique en soulignant que des choix démagogiques effectués dès 1919 ont lentement conduit à la situation actuelle.

Si vous êtes intéressé par ce livre, pensez à l'acheter dans une librairie française qui soutient l'édition (par exemple Eyrolles : lien) ou bien au moyen d'un réseau de distribution français (lien).